REVISION DROIT 1ière STG

1°) Quelle différence faites-vous entre droit objectif et droit subjectif ? Donnez 2 exemples pour chaque catégorie. 2°) Reliez correctement les institutions et les domaines de compétences suivants : (ex : A 10 ) A Le Président de la République 1 a l’initiative des lois B Le gouvernement 2 vote les lois C Le Parlement 3 promulgue les lois D Le Conseil Constitutionnel 4 contrôle la conformité des lois à la Constitution 5 peut dissoudre l’Assemblée Nationale 6 négocie les traités internationaux 7 veille à la régularité des élections 3°) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? 4°) Quelles sont les décisions possibles d’une Cour d’ Appel ? d’une Cour de Cassation ? 5°) Définissez la dénomination sociale ; comment est-elle protégée par la loi ? 6°) Quelles sont les personnes morales de droit public que vous connaissez ? Donnez des exemples 7°) Définir les actes d’administration et les actes de disposition. Quels sont les régimes de protection des incapables majeurs ? précisez leurs différences. 8°) Qu’est-ce qu’une personne juridique ? Définissez la notion de patrimoine. Citez trois catégories de droits patrimoniaux.