LA FRANCE (à imprimer)

La France en bref Pays le plus étendu d’ Europe occidentale (près d’un cinquième de la superficie de l’ Union européenne). 63,1 millions d’habitants (2006). Les zones de production agricole et forestière couvrent une superficie de 48 millions d’hectares, soit 82 % du territoire métropolitain. Économie Par son produit intérieur brut (PIB), la France est la sixième puissance économique mondiale. Ses atouts sont divers : transports, télécommunications, industries agroalimentaires, produits pharmaceutiques, mais aussi le secteur bancaire, l’assurance, le tourisme, sans oublier les traditionnels produits de luxe (maroquinerie, prêt-à-porter, parfums, alcools...). La France est le cinquième exportateur de biens (principalement biens d’équipement) dans le monde, le quatrième en ce qui concerne les services et le troisième pour l’agriculture (notamment céréales et agroalimentaire). La France reste le premier producteur (Céréales, Vin, Lait, Betteraves sucrières, Graines oléagineuses) et exportateur agricole européen. Par ailleurs, la France réalise 66 % de ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l’ Union européenne (50 % avec la zone euro). La France se situe au deuxième rang mondial des pays d’accueil des investissements directs provenant de l’étranger. En effet, les investisseurs apprécient la qualité de la main-d’œuvre française, le haut niveau de la recherche, la maîtrise des technologies avancées, et une bonne maîtrise des coûts de production. Énergie Taux d’indépendance énergétique : 49,8 % Production brute d’électricité : 575 milliards de kWh, dont 78,6 % d’origine nucléaire. Industrie Secteurs industriels français les plus performants : Bâtiment et travaux publics (Vinci, Bouygues, Eiffage) , Industries agroalimentaires (Danone, Nestlé France, Lactalis, Pernod-Ricard, Altadis et Bongrain), Industrie automobile (PSA (Peugeot-Citroën) et Renault), Industries de la chimie (Air Liquide, Rhodia, Hutchinson), Transformation des matériaux (Arcelor-Mittal, Saint-Gobain, Plastic Omnium et Sommier Allibert , Michelin ), Télécommunications et technologies de l’information et de la communication (France Telecom représente 47 % du marché, Cegetel-SFR 35,8 % et Bouygues Telecom 17,2 %.), Industrie pharmaceutique (Sanofi-Aventis, Pierre Fabre, Servier), Industries de la mode et du luxe (LVMH, Chanel, Hermès international) , Industrie aéronautique et spatiale (EADS (Airbus, Eurocopter, Astrium, MBDA, ...), Dassault Aviation, Snecma, Arianespace). Création de pôles de compétitivité : pôles à dominante technologique (recherche et le développement), pôles à dominante industrielle (densité du tissu productif et du réseau de commercialisation). En 2006, la dépense nationale de recherche et développement s’élève à 37,99 milliards d’euros, soit 2,26 % du PIB. Elle est financée par le secteur public (52,5 % ) et par les entreprises (47,5 %). La France se situe au quatrième rang des pays de l’OCDE dans le domaine de la recherche, après le Japon, les États-Unis et l’Allemagne. Secteur financier et bancaire NYSE Euronext est la première place boursière mondiale ; Les principales banques françaises sont : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et LCL. Tourisme Avec 76 millions de touristes étrangers en 2006, la France est le pays le plus visité au monde. Commerce extérieur Les exportations françaises ont atteint un montant de 481.2 milliards d’euros. Quant aux importations, elles se sont élevées à 507.0 milliards d’euros. Le déficit commercial a atteint 25,8 milliards d’euros. Des Français sont nommés par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice européenne et à la Cour des Comptes européenne. Ils prêtent serment d’agir en toute indépendance par rapport à leur pays d’origine dans l’intérêt de l’ensemble des pays de l’Union européenne. L’Allemagne, l’ Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l’ Espagne ainsi que les États-Unis sont les principaux clients de la France. Le Parlement européen : parmi les 732 députés européens, 78 sont élus en France. Travaillant en commissions thématiques ou en séances plénières, ils participent au processus législatif européen et contrôlent le travail des autres institutions communautaires. Ils votent le budget de l’Union européenne. La dernière élection a eu lieu, en France, le 13 juin 2004.

SUJET LE PROGRES TECHNIQUE QUESTIONS : 1°) Définissez les termes suivants : population active, marché du travail, productivité du travail, intensité capitalistique, profit, pouvoir d’achat. 2°) Quelle différence faites-vous entre investissements matériels et investissements immatériels. Précisez les objectifs de ces deux catégories d’investissements. 3°) Quelles sont les conséquences du progrés technique sur l’emploi : a) à court terme b) à moyen et long terme. Illustrez votre réponse en vous appuyant sur le document fourni en annexe et sur vos connaissances personnelles. ANNEXE : (non reproduite ici)

LE PROTECTIONNISME (à imprimer)

Introduction : Bien que les auteurs classiques tendent à démontrer que le développement des échanges entre nation est bénéfique pour tous les pays participant, il n'en demeure que les échanges peuvent ne pas être profitable pour tous de la même manière et qu'ils se traduisent aussi par un certain nombre d'effet négatifs à court ou moyen terme (l'abandon de certaines production fait augmenter le chômage...). Certains auteurs ont donc développé des thèses visant à justifier la mise en place de mesures protectionnistes afin de limiter temporairement les échanges internationaux. 1/ La thèse protectionniste : La critique de l'approche classique de la division internationale du travail : La théorie classique fondée sur les avantages comparatifs revient à considérer que chaque nation se spécialise à un moment donné dans la production des biens ou services pour lesquelles elle dispose d'un avantage en terme de coût de production. Une telle approche revient alors à structurer l'économie mondiale selon la logique de la division internationale du travail. Il en résulte qu'une fois cette spécialisation réalisée, les positions de chaque nation se trouve figées et qu'une nation en développement ne pourra se spécialiser sur la production de certains biens ou services déjà produits par d'autres pays qui disposent alors d'un avantage concurrentiel (économies d'échelle, effet d'apprentissage...) qu'il sera impossible de supplanter. Autant cette situation pouvait exister à une époque ou les échanges internationaux ne concernaient qu'un petit nombre de pays, autant, après la vague de décolonisation qui a suivie la seconde guerre mondiale, une telle situation risque de freiner, voire d'empêcher tout développement de nouvelles nations qui, faute d'un marché national suffisant, chercheraient à assoire leur développement sur le développement des échanges internationaux. Marx de la même manière, considère que le développement des échanges internationaux est défavorable aux pays en développement qui se spécialisent sur la production et l'exportation de matières premières alors que les pays développés se spécialisent sur la production et l'exportation de biens ayant un fort contenu capitalistique. Or, les termes de l'échange sont tels que la quantité de travail que renferment les exportations des pays en développement est inférieure à celle que renferment les exportations des pays capitalistes développés. Il en résulte qu'une telle division du travail au niveau international revient à exploiter les pays en développement en transférant une partie de la plue-value des pays en développement aux pays développés. Théorie de la protection dans le cadre des industries naissantes : Cette théorie a été développée par Messieurs List, Perroux et de Bernis et justifie la mise en place de procédure protectionnistes temporaire pour favoriser le développement de nouvelles industries. En protégeant l'industrie dans le premier temps de son développement, le pays permet à cette activité de réaliser des économies d'échelle et de bénéficier des gains d'apprentissage lui permettant de combler son désavantage compétitif initial. Il en résulte une baisse du coût moyen de production par rapport à celui des autres pays exportateurs de ce bien. Une fois que le coût moyen est égal ou inférieur à celui du reste du monde et donc que l'avantage comparatif du pays est établi, les mesures protectionnistes mises en places peuvent être supprimées. Exemple : un pays souhaitant se développer dans une production particulière va mettre en place des barrières tarifaires propres à rendre les productions étrangères de ce bien moins compétitive afin d'engendrer un accroissement de la production nationale au détriment des importations (phénomène de substitution). Cette accroissement de la demande adressée aux entreprises nationales permet à celles-ci d'accroître leur volume de production ce qui les fait bénéficier d'économies d'échelles. La diminution progressive des droits de douane accompagne alors les gains de productivité réalisés par les entreprises nationales qui vont peu à peu être en mesure d'exporter une partie de leur production en direction des autres pays. Il résulte de cette théorie que la division internationale du travail n'est pas figée et peut évoluer dans le temps au gré de l'insertion dans les échanges internationaux de nouvelles nations en voie de développement. Cette approche a notamment été mise en oeuvre dans certains pays asiatiques qui ont connu une croissance économique rapide et une insertion spectaculaire dans le circuit des échanges internationaux (les NPI). Les pays développés se trouvent alors confrontés à la nécessité de devoir s'adapter rapidement à la remise en cause de leur structure de production face à l'émergence de nouveaux concurrents sur la scène internationale. L'abandon progressif des productions à forte intensité de facteur travail risque alors de se traduire par un accroissement du chômage qui ne pourra être combattu que par un positionnement sur des productions ou la concurrence par les prix est moins forte (montée en gamme de la production) ou sur des productions fortement consommatrices en facteur capital. 2/ Les principales barrières aux échanges internationaux : Les États disposent de deux types de mesures pour limiter les échanges internationaux de biens et services : Les barrières tarifaires : Les barrières tarifaires représentent les droits de douanes que doivent acquitter les agents économiques étrangers qui souhaitent vendre un bien ou un service sur le marché national. Ces droits de douane qui présentent l'avantage de procurer des recettes budgétaires à l'Etat ont été progressivement supprimés suite aux différents accords internationaux issus des négociations menées dans le cadre du GATT ou dans le cadre de l'unification du marché unique européen. Ainsi, le niveau moyen des droits de douane est passé d'environ 40 % en 1947 à environ 18 % en 1962 et à 5 % en 1994. Cette baisse importante des droits de douane a incontestablement favorisé l'essor des échanges internationaux qui ont dans le même temps été multiplié par 17 alors que le PIB mondial n'augmentait dans le même temps "que" de 600 % (source : le GATT). Néanmoins, derrière cette quasi-suppression des droits de douane se cache la multiplication de barrières non tarifaires qui contribuent encore à freiner les échanges internationaux. Les barrières non tarifaires : Les barrières non tarifaires constituent la forme la plus répandue du protectionnisme contemporain et se distingue des droit de douane par le fait qu'il est plus ciblé, plus diffus (moins clairement visible) et qu'il peut prendre un grand nombre de formes : · subventions aux exportations : les Etat accordent des subventions qui permettent de diminuer artificiellement le prix des biens exportés, ce qui fausse la concurrence internationale. · les normes techniques de sécurité qui doivent être respectées par les biens ou services importés dans le soucis de garantir la sécurité des consommateurs et qui permet en fait de fermer le marché national à certaines productions étrangères. Ce type de mesure s'applique entre autre dans le domaine des jouets en provenance d'Asie. · les réglementations et démarches administratives que doivent remplir les importateurs pour pouvoir vendre leurs biens ou services sur le territoire national. En 1982 par exemple, l'Etat français a restreint les importations de magnétoscopes japonais en forçant les importateurs à effectuer le dédouanement de leurs produits à Poitiers dans un service volontairement sous-équipé. · les contingentements volontaires ou non qui limitent les quantités de biens ou services exportables sur un marché donné : cas de l'industrie automobile japonaise qui a "volontairement" limité ses exportations de véhicules dans le marché européen... L'impact de la suppression progressive des barrières tarifaires sur le développement des échanges internationaux ne doit pas cacher la multiplications des barrières non tarifaires mises en place pour limiter les effets de l'accroissement de la concurrence internationale sur l'économie nationale. D'un protectionnisme global et affiché, on tend donc à voir apparaître un protectionnisme caché, variable dans le temps et ciblé sur des branches spécifiques du système productif qui présentent un intérêt particulier pour un pays (branche stratégique, industrie employant une grande quantité de main d'œuvre...).

CHAPITRE 8 : LE TRAVAIL SUBORDONNE

1 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL : Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire (intérim) Forme Ecrit non nécessaire, mais information écrite de l’employeur (lettre d’embauche ou bulletin de salaire) Ecrit nécessaire plus mentions obligatoires, sinon ces contrats pourront être requalifiés de CDI par le Conseil des prud’hommes. Contrat de travail passé avec L’entreprise L’entreprise L’entreprise de travail temporaire Durée Indéterminée en principe, longue durée Possibilité de convenir d’une période d’essai 18 mois maximum Raisons Poste à pourvoir dans la durée Remplacement d’un salarié absent Variation exceptionnelle d’activité Emplois saisonniers (hôtellerie) ou professionnels du spectacle Incitation à l’embauche (chômeurs de longue durée, contrats emploi-formation..) Interdictions - remplacer un salarié en grève - travaux dangereux - postes ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédents Rupture A tout moment par le salarié ou par l’employeur en respectant un préavis A l’échéance sauf en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure 2 1 LES POUVOIRS DE L’ EMPLOYEUR : A) Le pouvoir de direction et le pouvoir réglementaire : 1) le pouvoir de direction : l’employeur est seul juge de la gestion de l’entreprise ; c’est lui qui apprécie l’opportunité de prendre telle ou telle décision. Sa décision pourra être contestée s’il y a détournement de pouvoir, c’est-à-dire si elle n’est pas conforme à l’intérêt de l’entreprise. 2) Le pouvoir réglementaire : le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 20 salariés. Il émane du chef d’entreprise, mais celui-ci doit le soumettre à l’avis du Comité d’entreprise (à défaut aux délégués du personnel) ainsi qu’au CHSCT pour les questions d’hygiène et de sécurité. Il est ensuite transmis à l’ Inspecteur du Travail et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes. Il doit être affiché de façon visible dans l’entreprise. Contenu du règlement intérieur : hygiène, sécurité, discipline, sanctions disciplinaires, dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel. B) Le pouvoir disciplinaire : Le chef d’entreprise a le pouvoir de sanctionner des comportements considérés comme fautifs. Il doit respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction) sauf dans le cas d’un avertissement. Le juge peut annuler la sanction infligée par l’employeur s’il constate une irrégularité de procédure ou si la sanction présente un caractère disproportionné par rapport à la faute du salarié.

CHAPITRE 8 : LES DROITS PATRIMONIAUX

Les droits patrimoniaux sont des droits évaluables en argent. 1 1La notion juridique de patrimoine : Le patrimoine est l’ ensemble des droits (actif)et des obligations (passif) d’une personne, ayant une valeur pécuniaire. a) Le patrimoine est une universalité juridique : C’est un tout indivisible : l’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif. Dérogation : il est possible de n’accepter une succession que sous bénéfice d’inventaire. L’héritier ne reçoit alors que l’éventuel bonus. b) Le patrimoine est indissociable de la personne : · toute personne a nécessairement un patrimoine et un seul · le patrimoine est inhérent à la personnalité juridique : même si aujourd’hui la personne ne possède rien, elle a vocation à être demain, titulaire de droits et d’obligations. · le patrimoine n’est transmissible qu’à cause de mort. 2 1 La composition du patrimoine : A)La classification des droits patrimoniaux : 1) les différents droits patrimoniaux : a) Le droit personnel (ou de créance) est un rapport de droit établi entre des personnes déterminées. Il permet à une personne ( appelée « créancier ») d’exiger d’une autre personne (appelée « débiteur ») l’exécution d’une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose à son profit (par exemple, le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une prestation). b) Le droit réel est un droit qui porte directement sur une chose. On distingue : - les droits réels principaux (droit de propriété, usufruit) et - les droits réels accessoires : ce sont des garanties qui portent sur des biens meubles (gage) ou des biens immeubles (hypothèque). c) les droits intellectuels : ils portent sur le produit d’une activité intellectuelle et donnent à leur titulaire un monopole d’exploitation ex : brevet d’invention, droit d’auteur. 2) l’intérêt de la distinction droits réels – droits personnels : Les droits réels sont opposables à tous et donnent à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence. Les droits personnels ont un effet relatif (lien entre le créancier et le débiteur) et ne donnent pas au créancier le droit d’être payé par préférence aux autres créanciers. Le créancier n’a qu’un droit de gage général sur les biens du débiteur. B) Les caractères communs des droits patrimoniaux : Ils sont : a) cessibles : la vente transfert la propriété du bien à l’acheteur. b) Saisissables : les créanciers peuvent faire saisir les biens du débiteur ou une fraction de son salaire c) Transmissibles : les droits composant le patrimoine sont transmis aux héritiers d) Prescriptibles : par exemple, le possesseur d’un bien immeuble peut en devenir propriétaire au bout de 30 ans . 3 1 Le droit de propriété : Selon l’article 544 du Code Civil, la propriété est le droit de « jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » A) Les caractères du droit de propriété: · C’est un droit absolu : seules la loi ou la volonté du propriétaire peuvent venir le limiter (nationalisation, expropriation pour cause d’utilité publique) · C’est un droit exclusif : le propriétaire est le seul à pouvoir tirer profit du bien (exceptions : la multipropriété, la copropriété) · C’est un droit perpétuel :la propriété ne se perd pas par le non-usage. B) l’exercice du droit de propriété est limité : L’abus de droit est sanctionné : le propriétaire qui agit avec intention de nuire est fautif. Les troubles excessifs de voisinage sont sanctionnés. Le propriétaire n’a pas seulement des droits ; il a également des obligations vis-à-vis de la collectivité (droit de l’urbanisme à respecter)

CHAPITRE 7: LES REVENUS

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la production) · Les ménages qui sont rémunérés pour leur participation à la production. Le coût salarial pour l’employeur est égal au salaire net (salaire de base et primes) augmenté de l’ensemble des charges sociales (charges salariales et charges patronales), qu’on appelle également salaire indirect (revenu différé dans le temps sous forme d’allocations chômage, d’indemnités journalières, de pensions de retraite). B) Les revenus primaires des ménages : Document 3 p84 : la structure du revenu primaire des ménages (coût salarial + EBE et revenu mixte des entrepreneurs individuels + revenus de la propriété). · Le salaire : c’est la rémunération d’une personne liée par un contrat de travail à un employeur. Il comprend le salaire brut et les cotisations sociales à la charge de l’employeur. · Les revenus mixtes : ils rémunèrent à la fois le travail et le capital apportés par les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales…) · Les revenus de la propriété (ou du capital) : ils comprennent les revenus mobiliers (intérêts, dividendes) et les revenus immobiliers (loyers) C) Les enjeux de la répartition de la valeur ajoutée : Le facteur travail est rémunéré par les salaires, charges sociales comprises, le facteur capital par le profit, mesuré par l’EBE. L’EBE est réparti entre : - les créanciers qui perçoivent des intérêts - l’ Etat qui prélève l’impôt sur le bénéfice - les propriétaires qui perçoivent les dividendes Le reste du bénéfice est mis en réserve pour les investissements de l’entreprise. Evolution du partage salaire-profit (document 7p 87) : les chocs pétroliers de 1973 et 1979 se sont traduits par un partage plus favorable aux salariés (la part des salaires dans la valeur ajoutée atteignant son maximum 72% en 1981), mais ces derniers ont perdu leur avantage dans les années 1990 pendant lesquelles la part des salaires reste inférieure à 66% de la valeur ajoutée. L’accroissement des profits peut être favorable à l’augmentation de la production et de l’emploi si les profits sont réinvestis et si les perspectives de débouchés sont favorables. Si les profits sont placés en Bourse, les effets sur l’emploi ne seront pas forcément positifs (risques de fusions pour accroître la rentabilité avec des conséquences négatives sur l’emploi…). 2 1 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS : A) Les revenus de transfert : Il s’agit des revenus redistribués au titre des prestations d’assurance (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, indemnités de chômage, retraites) ou des prestations d’assistance (minimum vieillesse, RMI, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire…). Ces prestations sont versées grâce aux cotisations des salariés et aux impôts perçus par l’Etat. On distingue : · Les prestations sociales en espèces versées par les organismes de Sécurité Sociale (retraite, indemnités journalières de maladie, allocations familiales..), les ASSEDIC (allocations de chômage) · Et les prestations sociales en nature qui correspondent à des services individualisés non marchands : allocations logement, remboursements des frais de maladies, etc… B) Le revenu disponible des ménages : Le revenu disponible des ménages est le revenu dont ils peuvent disposer une fois effectués les prélèvements et les versements des prestations en espèces Revenu disponible = Revenu primaire – impôts directs et cotisations sociales + prestations sociales en espèces. Revenu disponible ajusté = Revenu disponible + prestations sociales en nature

L' Union Européenne

HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. Le 18 avril 1951 : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA), qui fait suite à une déclaration historique de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères et de Jean Monnet, alors Commissaire au plan. . 1957-1973 : De l'Europe des Six à l'Europe des Neuf le 25 mars 1957 : six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. 1962 : première politique communautaire, la Politique agricole commune (PAC). 1968 : l'Union douanière est réalisée entre les six pays en juillet. le 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande rejoignent la CEE 1974-1985 : L'Europe à la recherche d'un second souffle 1981 : la Grèce entre dans l'Europe le 1er janvier. 1986-1995 : De l'Europe des Douze à l'Europe des Quinze 1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. 1990 : réalisation de la liberté de circulation des capitaux ; accords de Schengen . 1992 : le traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce l'activité intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne). 1993 : le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre. Depuis le traité de Maastricht, l'Union européenne repose sur trois piliers : 1. les traités concernant les Communautés européennes : la CECA, l’ EURATOM et la CEE 2. la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3. la coopération policière et judiciaire en matière pénale (lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme) 1995 : au 1er janvier, l'Union européenne compte trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent d'entrer dans l'Europe lors d'un référendum. 1996-2006 : l’élargissement vers l’ Est Janvier 1999 : début du passage à la monnaie unique dans onze pays ;la Grèce a adhéré à l’euro en 2001 1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champs communautaire et qui pose le principe des coopérations renforcées. 1er mai 2004 : Entrée des 10 nouveaux pays dans l'Union européenne l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre, Malte. DEGRE D’ INTEGRATION DES POLITIQUES EUROPEENNES EUROPEENNE Les politiques fortement intégrées : la Politique agricole commune (PAC) qui représente près de 44% du budget communautaire la politique commerciale commune ( lors des négociations de l'OMC) la politique commune des transports : harmonisation technique et sociale, concurrence, service public. la politique monétaire unique, gérée par la Banque centrale européenne (BCE), s'est substituée, depuis le 1er janvier 1999,aux politiques nationales. Par exemple, les taux d'intérêt à court terme sont fixés par la BCE et non plus par les banques centrales nationales. Les politiques plus faiblement intégrées : la politique de cohésion économique et sociale les politiques dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la formation, de la recherche, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi : chaque pays conserve son autonomie. L'Union européenne impose des normes minimales, les Etats membres sont libres d'adopter des normes plus sévères. Les plans nationaux pour l'emploi sont établis par chaque Etat membre. DU MARCHE COMMUN AU MARCHE UNIQUE Le Marché Commun repose sur 4 libertés économiques essentielles : 1. Liberté de circulation des marchandises : suppression des droits de douanes entre pays membres et instauration d’un tarif extérieur commun s’appliquant aux importations en provenance des pays tiers. 2. Liberté de prestation de services : toute entreprise peut proposer ses services dans les autres Etats membres et tout ressortissant d’un Etat membre peut s’adresser à une entreprise de n’importe quel Etat membre pour obtenir un service d’assurance, de banque, de transport, de télécommunication, etc… 3. Liberté de circulation des personnes : tout citoyen d’un pays de l’UE peut exercer son activité professionnelle dans le pays de son choix 4. Liberté de circulation des capitaux : elle est réalisée depuis 1990. Le Marché Unique : L’Acte Unique en 1986 a décidé de faire disparaître les derniers obstacles qui subsistaient à la liberté de circulation des marchandises (mesures protectionnistes), des services (marchés administratifs réservés aux nationaux), des personnes et des capitaux à partir du 1ier janvier 1993. UNE MONNAIE UNIQUE : L’EURO 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht Le traité sur l'union politique et l'Union économique et monétaire (UEM) est conclu à Maastricht en décembre 1991. Il sera signé en février 1992 et il entrera en vigueur en novembre 1993. Les monnaies nationales laissent la place à une monnaie unique à certaines conditions. Les pays qualifiés doivent respecter plusieurs critères économiques : - le déficit budgétaire ne doit pas dépasser de manière durable 3 % du produit intérieur brut (PIB) - la dette publique ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB - également une stabilité à long terme des prix, des taux d'intérêt et des cours de change des monnaies concernées. 1er janvier 1999 : naissance de l'euro Au 1er janvier, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l'euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal et de la Finlande . La Grèce les rejoint le 1er janvier 2001. 1er janvier 2002 : introduction des pièces et des billets L'euro est devenu la deuxième monnaie du monde et a vocation à devenir une monnaie de réserve et de paiement à côté du dollar. Le rythme d'intégration des marchés financiers de la zone euro s'est nettement accéléré Le système européen des Banques Centrales est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales . Il met en œuvre la politique monétaire (fixation des taux directeurs) et gère l’émission des billets ainsi que les réserves officielles de change (Chaque Etat y contribue en fonction de son PIB et de sa population). La politique monétaire a pour objectifs principaux la stabilité des prix et le soutien aux politiques économiques, en vue de promouvoir le progrès économique et un niveau d’emploi élevé. C’est le Conseil des Ministres de L’UE qui décide ou non de soutenir le cours de l’euro. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Le Conseil européen a adopté à Berlin, en mars 1999, dans le cadre de l'Agenda 2000, une réforme de la politique agricole commune (PAC) visant à en alléger le coût tout en lui conservant sa compétitivité. Le traité de Rome avait fixé à la PAC des objectifs qui ont été largement atteints : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser les structures agricoles. D'autres principes progressivement mis en place ont correctement fonctionné. La sécurité des approvisionnements a été assurée pour les consommateurs, qui ont pu bénéficier de prix stables, à l'écart des fluctuations du marché mondial. L'exode rural et la modernisation de la profession agricole ont permis de faire passer de 20 à moins de 5 % le taux de la population agricole dans la population active de l'Union et de créer un secteur de production compétitif. Victime de son succès, la politique agricole a dû redéfinir ses méthodes pour limiter une croissance de production qui dépassait largement celle de la consommation et générait des coûts considérables à la charge du budget communautaire, en raison des importantes aides versées. L'objectif essentiel de la réforme consiste désormais à séparer les aides du volume de la production (prime unique par exploitation), d'encourager la qualité et la sécurité alimentaires, le respect de l'environnement et la mise en œuvre d’une politique de développement rural (promotion d’une « agriculture durable »).

OMC et commerce international (à imprimer)

VOCABULAIRE DE L’OMC. Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) Une faveur accordée à l’un doit l’être à tous. Le principe NPF signifie l’égalité de traitement pour tous les partenaires commerciaux, selon le principe de la non-discrimination. une mesure de “sauvegarde” c'est-à-dire restreindre temporairement les importations d'un produit pour protéger une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d'un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production. le “dumping” : une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle pratique normalement sur son propre marché intérieur. La réaction au dumping et au subventionnement consiste souvent à imposer à titre compensatoire une taxe spéciale à l’importation (droit compensateur dans le cas d’une subvention). Obstacles non tarifaires : régime de licences d’importation règles d’évaluation en douane des marchandises inspection avant expédition: un autre contrôle des importations règles d’origine: fabriqué à/en ... mesures concernant les investissements Différents types de propriété intellectuelle : Droit d’auteur et droits connexes Marques de fabrique ou de commerce Indications géographiques Brevets dessins et modèles industriels Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés Protection des renseignements non divulgués le commerce des services : · fourniture de services d’un pays à un autre (par exemple les appels téléphoniques internationaux), dénommée officiellement “fourniture transfrontières” (ou “mode 1” dans le jargon de l'OMC) · utilisation d’un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays (par exemple le tourisme), dénommée officiellement “consommation à l’étranger” (“mode 2”) · établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays (par exemple les opérations de banques étrangères dans un pays), dénommé officiellement “présence commerciale” (“mode 3”) · déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre (par exemple les mannequins ou les consultants), dénommé officiellement “présence de personnes physiques” ("mode 4”)

REVISION DROIT 1ière STG

1°) Quelle différence faites-vous entre droit objectif et droit subjectif ? Donnez 2 exemples pour chaque catégorie. 2°) Reliez correctement les institutions et les domaines de compétences suivants : (ex : A 10 ) A Le Président de la République 1 a l’initiative des lois B Le gouvernement 2 vote les lois C Le Parlement 3 promulgue les lois D Le Conseil Constitutionnel 4 contrôle la conformité des lois à la Constitution 5 peut dissoudre l’Assemblée Nationale 6 négocie les traités internationaux 7 veille à la régularité des élections 3°) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? 4°) Quelles sont les décisions possibles d’une Cour d’ Appel ? d’une Cour de Cassation ? 5°) Définissez la dénomination sociale ; comment est-elle protégée par la loi ? 6°) Quelles sont les personnes morales de droit public que vous connaissez ? Donnez des exemples 7°) Définir les actes d’administration et les actes de disposition. Quels sont les régimes de protection des incapables majeurs ? précisez leurs différences. 8°) Qu’est-ce qu’une personne juridique ? Définissez la notion de patrimoine. Citez trois catégories de droits patrimoniaux.

Révisions Economie 1 ière STG

QUESTIONS : 1°) Définissez les termes suivants : population active, marché du travail, productivité du travail, intensité capitalistique, profit, pouvoir d’achat. 2°) Quelle différence faites-vous entre investissements matériels et investissements immatériels. Précisez les objectifs de ces deux catégories d’investissements. 3°) Quelles sont les conséquences du progrés technique sur l’emploi : a) à court terme b) à moyen et long terme. 4°) Quel est le rôle des administrations? Différenciez services marchands et services non marchands (Illustrez chaque catégorie par trois exemples) 5°) Quelle différence faites-vous entre l' Etat-gendarme et l'Etat-providence? entre l'Etat producteur et l'Etat régulateur de l'économie? Citez trois AAI et précisez leurs rôles. 6°) Qu'est-ce qu'un chômeur au sens du BIT? au sens de l'ANPE? Qu'appelle-ton travail précaire? Recherchez quels sont les contrats aidés par l'Etat. 7°) Qu'est-ce que le développement durable? le commerce équitable? le Protocole de Kyoto? 8°) Définissez le PIB, la valeur ajoutée, le coût du travail, le prix d'équilibre sur un marché, le smic, le salaire brut.

LA CHINE

République populaire de Chine. Données géographiques Superficie : 9.561.000 km2 Population : 1,3 milliard Capitale : Pékin (Beijing) Villes principales : Shanghai, Canton, Tianjin, Chongqing, Wuhan Langue (s) officielle (s) : Chinois (putonghua) Monnaie : Renminbi (1USD= 7,60 RMB) Fête nationale :1er octobre Données démographiques Croissance démographique : 0,8 % (moyenne annuelle décennie 1995-2005) Espérance de vie : 71,6 ans Taux d’alphabétisation : 85,8% Religion (s) : bouddhisme, taoisme, islam, catholicisme, protestantisme Indice de développement humain (Classement ONU - 2003) : 0,755 Données économiques PIB par habitant (2006) : 1946 dollars US (France : 26510 euros en 2004) Taux de croissance (2006) : 10,4% Taux de chômage urbain officiel (2006) : 4,1% Taux d’inflation (2006) : +1,8% Excédent commercial (2006) : 177 milliards de dollars US Principaux clients : Etats-Unis, Union européenne, Hong Kong, Japon. Principaux fournisseurs : Japon, Union européenne, Taiwan, Corée du Sud, Etats-Unis Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 15% industrie : 53% services : 32% Exportations de la France vers la Chine : 7,2 milliards d’euros (2006) Importations françaises de Chine : 23,8 milliards d’euros (2006) Consulats généraux de France : Hong Kong, Shanghai, Canton, Wuhan, Chengdu et section consulaire à Pékin. Communauté française en 2005 : 11.000 Communauté chinoise en France en 2005 : 50.200 Le dynamisme économique se poursuit mais n’est pas exempt de fragilités Dans la ligne des années précédentes, qui ont connu une croissance moyenne annuelle de 10% depuis le début des réformes en 1978, l’année 2006 s’est soldée par une croissance de 10,4%, tirée par les exportations (en augmentation de 27 %, accompagnées d’une hausse de 74% du solde commercial, qui avait déjà triplé en 2005) et par les investissements (45% du PIB, record mondial, grâce à un taux d’épargne de 49%). La Chine est désormais la 4ème économie mondiale, le 3ème exportateur mondial et la 1ère détentrice de réserves de change. La population chinoise bénéficie également globalement de cette croissance, qui a permis de faire reculer la pauvreté de près de moitié sur la dernière décennie, d’après le dernier rapport de la Banque asiatique de développement. Cette tendance devrait se poursuivre mais est fortement dépendante de l’évolution du reste de l’économie mondiale et pourrait être contrariée par par les fragilités de l’économie chinoise. Sur le plan conjoncturel, les mesures prises par les autorités chinoises jusqu’ici pour réduire les surcapacités sectorielles (en particulier dans l’immobilier, l’acier et l’automobile) ont eu un effet limité. Par ailleurs, les fragilités structurelles restent nombreuses. L’économie chinoise souffre d’une faiblesse de la consommation intérieure (épargne rendue nécessaire par l’insuffisance des filets sociaux). Le système bancaire, grevé de créances douteuses (taux officiel de 20%, vraisemblablement sous-estimé), est un outil peu performant dans l’allocation de la forte épargne nationale (49 % du PIB). Le coût considérable de sa recapitalisation (60 Mds$ de réserves de change déjà utilisées à cette fin) pourrait avoir un impact négatif sur la croissance chinoise. La réforme de ce secteur, désormais confronté à l’ouverture à la concurrence étrangère, est liée à la restructuration des entreprises d’Etat, qui absorbent encore 2/3 des crédits octroyés par les banques pour ne produire qu’1/3 de la valeur ajoutée (mais en employant 60 % des actifs). La situation de l’environnement est préoccupante et pourrait devenir un frein à la croissance (pollution des centres industriels et urbains, diminution de la surface cultivable sous le coup de la désertification, empoisonnement des eaux douces...). La Chine est en passe de devenir le premier émetteur mondial de CO2. Enfin, la facture énergétique est de plus en plus lourde. La Chine est devenue le deuxième importateur mondial de pétrole. Politique extérieure La diplomatie chinoise est de plus en plus active. Si sa priorité est le soutien à la croissance économique chinoise, elle revêt progressivement une dimension plus globale. Face aux interrogations sur les conséquences de sa montée en puissance, la Chine met l’accent sur sa volonté de « développement pacifique ». Nation la plus peuplée du monde, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, puissance nucléaire et quatrième économie mondiale, la Chine s’affirme ainsi comme un partenaire majeur pour relever les grands défis du monde contemporain. Priorité au soutien à la croissance économique du pays La politique étrangère chinoise vise en priorité à créer un environnement international favorable à la poursuite du développement national et à légitimer l’implication croissante du pays dans les affaires internationales (thème du « développement pacifique » de la Chine mis en avant par Pékin). L’économie chinoise a connu une croissance fulgurante avec un taux de 9,4% par an en moyenne depuis 1978 et de 10,4% en 2006. L’objectif de Pékin est de doubler le PIB chinois d’ici à 2020 (4000 Mds USD) pour favoriser en Chine l’avènement d’une « société de petite prospérité » (PIB/habitant : 3000 USD). La 6ème puissance économique du monde La Chine est, avec un PIB de 2600 Mds USD environ, la 4ème économie du monde après les Etats-Unis (PIB : 12 980 Mds USD), le Japon (PIB : 4220 Mds USD), et l’Allemagne. Elle se classe au 4ème rang mondial si on inclut Hong Kong. ... se rapproche-t-elle des Etats-Unis ? Le PIB de la Chine est cinq fois moins élevé que le PIB des Etats-Unis. Dans l’hypothèse où la croissance chinoise se maintiendrait à un taux de 9% par an, difficilement tenable à long terme, et le taux de croissance américain à 3,5%, il faudrait 40 ans à la Chine pour que son PIB rejoigne le niveau des Etats-Unis. En 2004, la Chine a dépassé les Etats-Unis comme premier exportateur mondial de produits de haute technologie. Dans cette perspective, l’action extérieure chinoise passe par : le développement de relations ciblées avec les pays offrant de nouveaux débouchés à ses exportations (29% du PIB chinois)et/ou riches en ressources naturelles, notamment énergétiques (la Chine consomme désormais entre le quart et le tiers de la production mondiale d’aluminium, d’acier, de fer et de cuivre) ; le renforcement des relations avec les pays économiquement les plus avancés, fournisseurs de technologies et de capitaux ; la promotion de la libéralisation du commerce dans le cadre de l’OMC et d’accords bilatéraux de libre-échange (création d’une zone de libre-échange avec l’ASEAN à l’horizon 2010-2020 ; accords en négociation avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Chili). Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises étrangères pour accéder au marché chinois, la Chine doit cependant fournir des efforts supplémentaires dans le sens de l’économie de marché, conformément à ses engagements à l’OMC ; un engagement plus actif en faveur de la stabilité régionale : la Chine joue ainsi, depuis 2003, un rôle de médiation essentiel dans la crise nucléaire nord-coréenne. La diplomatie pétrolière de la Chine La Chine, devenue importatrice nette de pétrole en 1993, a, début 2004, remplacé le Japon comme deuxième plus gros importateur de pétrole. Les importations pétrolières chinoises proviennent aujourd’hui à 60% du Moyen-Orient (ce chiffre pourrait s’élever à 80% en 2010). Deux pays sont particulièrement importants pour la Chine : l’Arabie saoudite et l’Iran, respectivement ses premier et deuxième fournisseurs en pétrole brut. Le souci de la Chine de diversifier ses sources d’approvisionnements forme aujourd’hui l’un des principaux moteurs de sa politique de rapprochement en direction de la Russie, de l’Asie centrale, de l’Afrique (Angola, Soudan, Algérie, Nigéria) et de l’Amérique latine (Vénézuela, Pérou, Brésil, Equateur) 2. Implication accrue sur les questions de gouvernance mondiale La Chine cherche à s’affirmer comme une puissance globale responsable. Sans rompre avec la ligne fixée par DENG Xiaoping à la fin des années 80 (« cacher ses talents en attendant son heure »), elle fait de plus en plus entendre sa voix afin de promouvoir sa vision des relations internationales. Pékin qualifie sa politique étrangère de « diplomatie de la paix, du développement et de la coopération » en faveur d’un « monde harmonieux », fondée sur le strict respect du principe de souveraineté dans le cadre des « cinq principes de la coexistence pacifique »). Se présentant comme une « puissance en développement », la Chine s’affiche volontiers comme un porte-parole du Tiers-monde tout en privilégiant désormais une approche moins idéologique et plus économique. Poursuite du développement des relations avec l’Amérique latine La Chine a, depuis 2004, donné un nouvel élan au développement de ses relations avec l’Amérique latine (essentiellement le Brésil, l’Argentine et le Mexique, qui ont établi des « partenariats stratégiques globaux » avec Pékin). Le commerce bilatéral dépasse aujourd’hui 70 Mds USD (soit dix fois plus qu’il y a dix ans), faisant de la Chine le 3ème partenaire économique de la région. Les perspectives de retombées pour le développement local ont néanmoins été décevantes pour les Etats latino-américains (retards des investissements chinois : 100 Mds USD annoncés entre 2004 et 2014 ; compétitivité croissante de la Chine sur les marchés intérieurs et extérieurs, notamment les Etats-Unis ; captation des IDE ; préoccupation face devant la nature du commerce bilatéral fondé sur l’exportation vers la Chine de matières premières et de produits agricoles et l’importation de produits finis ; crainte d’une désindustrialisation). La Chine s’affirme également comme un nouvel acteur de la stabilisation de l’Amérique latine en participant à l’opération de maintien de la paix à Haïti (Pékin suit toutefois avec attention les relations entre Port-au-Prince et Taipei). Afrique : percée de la diplomatie chinoise en 2006 La Chine développe en Afrique une diplomatie dynamique axée sur trois objectifs principaux : entretenir un réservoir de voix aux Nations unies, s’approvisionner en ressources naturelles et créer de nouveaux débouchés à son économie, isoler Taiwan. 2006 a marqué une accélération de l’engagement de la Chine en Afrique : publication du premier livre blanc sur la politique africaine de la Chine (janvier) ; tournées africaines effectuées par le président, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères chinois dans 17 pays africains depuis avril dernier ; 1er sommet Chine-Afrique en présence de 41 chefs d’Etat et de gouvernement africains, qui a établi un « nouveau type de partenariat stratégique entre la Chine et l’Afrique » (novembre). En 2006, la Chine, 3ème partenaire commercial de l’Afrique, est devenue le premier fournisseur de l’Afrique subsaharienne. Ses positions dans les secteurs stratégiques pour son économie se sont renforcées (énergie, mines, exploitation forestière, textile, télécommunications, biens d’équipement). Le commerce sino-africain, constitué à 60% d’hydrocarbures (1/3 des importations chinoises dans ce secteur en 2005), s’est élevé à 55,5 Mds USD. La Chine envisage un doublement de son commerce bilatéral d’ici 2010 et de son APD d’ici 2009 (sans préciser son montant). La Chine a accru sa participation aux opérations de maintien de la paix sur le continent africain (Libéria, Soudan, République Démocratique du Congo). Le développement de la présence chinoise apporte beaucoup à l’Afrique (produits bon marché, savoir-faire, capitaux), mais suscite des inquiétudes et des critiques : aide peu regardante des normes de bonne gouvernance (absence de conditionnalité de l’aide chinoise), de protection de l’environnement et de libre concurrence ; ressentiment des populations locales lié à la pénétration économique chinoise ; insécurité pour ses ressortissants de plus en plus nombreux en Afrique (nombre de travailleurs estimé à 500 000). L’instauration de « partenariats globaux » dans un cadre bilatéral, son engagement en faveur d’un « multilatéralisme effectif »et sa diplomatie culturelle en gestation(création d’un réseau d’« Instituts Confucius ») témoignent d’un effort pour doter son action diplomatique d’une dimension plus globale et moins centrée sur ses intérêts économiques nationaux. Ainsi, la Chine développe, au moins de façon formelle, sa coopération sur les grandes questions internationales : participation accrue aux opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’ONU, lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, promotion du développement durable et de la diversité culturelle, rapprochement avec les régimes de non-prolifération. La stratégie chinoise d’équilibre de ses relations avec les grandes puissances Le rapprochement entre la Chine et les Etats-Unis, entamé après le 11 septembre 2001, a progressé depuis la fin 2005 (visites du président américain en Chine en novembre 2005 et du président chinois aux Etats-Unis en avril 2006 ; mise en place de mécanismes de dialogue stratégique dans les domaines politique en 2005 et économique en 2006). Parallèlement, l’intégration économique entre les deux pays s’est poursuivie (déficit américain de 233 Mds USD en 2006). La rivalité stratégique sino-américaine demeure toutefois, avec des frictions importantes dans les domaines économique et commercial, militaire et sur la question des droits de l’homme. Pékin cherche par ailleurs à développer ses relations avec les autres grandes puissances. La Chine s’attache ainsi à développer une relation politique privilégiée avec la Russie, avec laquelle elle partage des réelles convergences de vues sur de grandes questions internationales (Iran) et qui constitue un acteur clé de sa stratégie énergétique ainsi que son principal fournisseur étranger en équipements militaires (montant du commerce bilatéralen 2006 : 33,4 Mds USD). Ses liens avec l’Union européenne n’ont cessé de se densifier. Dans le domaine économique, l’UE élargie est devenue en 2004 le premier partenaire commercial de la Chine (commerce euro-chinois en 2006 : 272,3 Mds EUR). La Chine est le 2ème partenaire commercial de l’UE après les Etats-Unis. La deuxième session du dialogue stratégique UE-Chine a eu lieu à Pékin en juin 2006. Le 9ème Sommet UE-Chine s’est tenu à Helsinki en septembre 2006. Devenue locomotive de la croissance en Asie, la Chine s’affirme comme un partenaire politique majeur pour le développement de la coopération régionale. Sa participation à la structuration d’un multilatéralisme asiatique est essentielle pour le développement harmonieux de l’Asie-Pacifique et la prévention des crises dans la zone. Bien qu’elle demeure réticente à évoquer les questions de sécurité traditionnelles hors du cadre de ses relations bilatérales, la Chine multiplie les initiatives au sein des enceintes multilatérales régionales (ASEAN+1, ASEAN+3, ARF, APEC, Organisation de Coopération de Shanghai, Forum de Boao).

LE BRESIL

République fédérative du Brésil Données géographiques Superficie : 8 511 965 km² (quinze fois la France) Population : 186 millions (2006) Capitale : Brasilia (2 millions d’h.) Villes principales (en millions d’habitants) : São Paulo (18,4), Rio de Janeiro (11,1), Belo Horizonte (4,5), Porto Alegre (3,8), Salvador de Bahia (2,4), Fortaleza (2,14), Curitiba (1,6), Recife (1,3m), Belém (1,1m), Goiânia (1,1m). Langue (s) officielle (s) : Portugais Monnaie : Real Fête nationale : 7 septembre Données démographiques Croissance démographique : + 1,11 % (estimation 2004) Espérance de vie : 71,9 (hommes) ; 75,8 (femmes) Taux d’alphabétisation : 89 % (taux officiel) Religions : catholiques (73,6%) ; évangélistes (18%) Indice de développement humain (Classement ONU) : 0,792 (69ème rang mondial sur 177) Données économiques PIB (2006) : 1050 milliards $ PIB par habitant (2006) : 5 088 $ Taux de croissance (2006) : +3,7% ( estimation 2007 : 4,6% ) Taux de chômage (2006) : 10,4% Taux d’inflation (2006) : +3,0% Excédent primaire (2006) : 3,9% Exportations 139 milliards $ (2006) Balance commerciale (2006) : + 46 milliards $ Dette extérieure totale (2006) : 191,1 milliards $ (17,9% du PIB) Réserves Internationales(2006) : 160 milliards $ Principaux clients : Etats-Unis, Argentine, Chine, Pays-Bas Principaux fournisseurs : Etats-Unis, Argentine, Allemagne, Chine, Japon Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB (2006) : agriculture : 5,1 % industrie : 30,9% services : 64,0% Dispositif diplomatique et consulaire français au Brésil : Ambassade de France à Brasília et agences consulaires à Belém, Macapá, Recife, Maceió,Belem, , Salvador, Porto Seguro, Fortaleza, São Luis, Natal et Aracajú ; Consulat général à São Paulo et agences consulaires à Campo Grande, Campinas, Curitiba, Florianópolis, Foz de Iguaçu, Porto Alegre, Santos et São Jose dos Campos ; Consulat général à Rio de Janeiro et agences consulaires à Belo Horizonte et Vitória. Communauté française au Brésil : 14 000 français immatriculés (25 000 estimés dont bi-nationaux) Communauté brésilienne en France : 2 000 enregistrés (25 000 estimés dont bi-nationaux)) Economie : historique Jusqu’en 1980, l’économie brésilienne a connu un taux de croissance annuel moyen proche de 6% qui lui a permis de créer une base industrielle solide. Mais l’endettement consenti pour le développement a entraîné le pays dans la crise de la dette des années 80. Dans les années 1990, les réformes, inspirées par le consensus de Washington", ont combiné privatisation des services et des entreprises publiques, discipline budgétaire et ouverture commerciale. Le "Plan Real" conçu en juillet 1994 par M. Cardoso (alors ministre des Finances) et reposant sur la création d’une nouvelle monnaie (parité ancrée sur le dollar), sur l’ouverture des frontières et sur la désindexation de l’économie, a permis de freiner considérablement l’inflation. Parallèlement, des réformes constitutionnelles en matière économique ont pu être votées : démantèlement du monopole dans les secteurs des télécommunications et du pétrole et allègement des contraintes pesant sur les investisseurs étrangers notamment. Les crises financières asiatique puis russe ont fragilisé l’économie et les finances du Brésil. Devant la fuite des capitaux, la Banque centrale a laissé flotter le real en janvier 1999. Cette crise a démontré a contrario la capacité de rebond du pays, qui a évité des faillites bancaires en série et échappé au retour de l’inflation. En outre, sous la pression de la crise, le Parlement a voté les réformes, conflictuelles, des régimes de retraite et de l’imposition sur les mouvements de capitaux (CPMF). Le Président Cardoso a également réussi à faire voter la loi de responsabilité fiscale des Etats fédérés qui contribue à la discipline budgétaire du pays. Economie : situation actuelle Cinquième pays du monde par sa population, dixième économie mondiale en 2006, le Brésil fait partie des pays à revenus intermédiaires inférieurs. Dans le fil des réformes libérales entreprises par le Président Cardoso, la politique vertueuse du Président Lula a permis une amélioration très nette des paramètres financiers. Le le Brésil reste fragilisé par le poids de la dette (plus de 50% du PIB), même s’il a considérablement réduit sa vulnérabilité externe. Le commerce extérieur « tire » la croissance (139 Mds $ d’exportations en 2006, avec un solde de 46 mds $). Le Brésil a rééquilibré ses marchés d’exportation en accroissant la part des nouveaux marchés (la Chine y achète désormais plus que l’Argentine). Toutefois, la grande part des exportations brésiliennes se dirige toujours vers l’Union européenne (22%) ou les Etats-unis (18%). Les pays du Mercosur absorbent10% des ventes brésiliennes, dont 8,4% pour la seule Argentine. Le FMI avait accordé en 2002 un programme d’appui financier au Brésil dont les objectifs furent respectés pas le Président Lula da Silva s’était engagé, avant l’élection, à respecter les objectifs, notamment en matière de contrôle de l’inflation et d’excédent primaire du budget. Ces objectifs ont été respectés. En décembre 2005, les autorités brésiliennes ont annoncé le remboursement par anticipation de ses dettes envers le FMI (15,6 Mds $) et le Club de Paris (2,6 Mds $), témoignant ainsi d’un respect des grands équilibres. Une croissance économique mondiale soutenue, gage d’une robuste demande extérieure, et la permanence des prix des matières premières à des niveaux favorables aux exportations brésiliennes, seront déterminants pour que le Brésil sorte définitivement du ’’ piège de la dette ’’ héritage des années 1980. Il retrouve les marges de manoeuvre budgétaires lui permettant de financer enfin son lourd déficit d’investissements en infrastructures, qui est l’un des principaux freins structurels à l’accélération et à la soutenabilité de sa croissance. Le plan d’accélération de la croissance « PAC » lancé par le Président Lula, à la fin du mois de janvier 2007, vise à élever le taux de croissance annuel du PIB à 4,5% puis 5% . Il prévoit plusieurs chantiers prioritaires concernant les infrastructures (énergie, transports, logement, assainissement), le soutien au crédit et au financement, l’amélioration du climat des investissements, les exonérations fiscales et les mesures budgétaires de long terme. Pour développer les infrastructures, des investissements - associant l’Etat fédéral, les entreprises publiques et privées - d’un montant de 504 mds R$ (180 mds d’euros) seront engagés d’ici à 2010. Situation sociale La transition du "Plan Real", avec la chute de l’inflation, a contribué à améliorer le pouvoir d’achat des revenus les plus faibles et permis la diffusion des biens durables. Parallèlement, des progrès importants ont été enregistrés dans le domaine de la santé et de l’éducation. Mais la répartition des revenus demeure très inégalitaire et le Brésil reste, selon la formule du Président Cardoso, un pays injuste plutôt qu’un pays pauvre, classé au 65ème rang mondial pour le développement humain. Le Brésil reste l’un des pays les plus inégalitaires (indice de Gini : 0,57). Les 50% les plus pauvres recevaient 14,5% du revenu total en 2000 (contre 13% en 1991), alors que les 10% les plus riches bénéficiaient de 46% du revenu total (contre 49%, 10 ans auparavant). Plus du tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté et la classe moyenne (25% de la population) est très vulnérable. Le Brésil est également marqué par de très fortes disparités régionales, quel que soit l’indicateur choisi. Ainsi la mortalité infantile, bien qu’en forte baisse (de 38%), reste deux fois plus élevée dans le Nordeste que dans le Sud. Les taux d’équipement en biens durables sont deux à trois fois supérieurs dans le sud du pays. Dans les zones rurales, plus de la moitié de la population a un salaire inférieur au revenu minimum alors que ce taux est de 25% en zone urbaine.On distingue traditionnellement trois Brésil : 1) Le Brésil développé : 50 % de la population brésilienne , sept Etats du sud (Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Rio de Janeiro, Espírito Santo) et Brasília. 2) Le Brésil intermédiaire : 17 % de la population brésilienne, six Etats contigus, de la frontière vénézuélienne au Minas Gerais (Roraima, Amazonas, Rondônia, Mato Grosso, Goiás, Minas Gerais) et l’Amapá (frontalier de la Guyane française). 3) Le Brésil pauvre : 33 % de la population brésilienne , neuf Etats du Nordeste (Alagoas, Bahia, Ceará, Maranhão, Paraíba, Pernambuco, Piauí, Rio Grande, Sergipe) et les trois Etats amazoniens les plus défavorisés (Acre, Pará et Tocantins). Depuis 1995, le Brésil connaît également une montée du chômage et du travail dissimulé, sous l’effet de l’ouverture économique et des restructurations d’entreprise. La population active au Brésil comprend 79,3 millions de personnes dont 71,7 millions ont un emploi. Le taux de chômage respectant les normes internationales s’élève à 10% en 2006. Une violence croissante. Depuis le milieu des années 1990, les effets du trafic de drogue ont contribué à la montée de la délinquance et de la violence criminelle. Les puissantes organisations criminelles liées au trafic de drogue contrôlent les quartiers pauvres des grands foyers urbains. Les forces de polices se révèlent incapables d’endiguer la délinquance de voie publique et le Brésil est un des pays d’Amérique latine où le taux d’homicides est le plus élevé (20 fois supérieur à celui de la France). La situation explosive des prisons, où prospère le crime organisé, a conduit aux événements de mai 2006 à Sao Paulo (attentats meurtirers contre la police dans tout l’Etat) et de décembre 2006 à Rio (envoi de troupes fédérales). Politique extérieure du Brésil. Le Brésil aspire à devenir le leader continental d’un pôle sud-américain de stabilité, en mesure de faire contrepoids aux Etats-Unis, ainsi qu’une grande puissance émergente, capable de peser dans les affaires du monde. Le président Lula da Silva a placé la politique étrangère au cœur de son projet politique pour faire du Brésil une « nation mieux respectée, capable de défendre ses intérêts internationalement ». La diplomatie brésilienne s’articule autour de six priorités : - Renforcer le marché commun du cône sud (Mercosul) entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. En s’appuyant sur une alliance stratégique avec l’Argentine, le président Lula da Silva veut développer le Mercosul sur le modèle de l’Union européenne : achever l’union douanière en 2006 (un programme ambitieux a été défini lors de la réunion du Conseil du marché commun à Montevideo en décembre 2003) et engager une réelle coordination des politiques macro-économiques. Les institutions du Mercosul ont été renforcées (secrétariat exécutif, création du comité des représentants permanents, installation d’un tribunal des différends à Assomption le 13 août 2004). L’association envisage d’intégrer de nouveaux membres (Venezuela, Bolivie) mais le somment d’Assomption en juin 2007 a illustré les nouvelles divisions du Mercosur (absences et critiques d’Hugo Chavez). - Etre le moteur de l’intégration et le leader de l’Amérique du Sud. Le Brésil est à l’origine du sommet des Chefs d’Etat d’Amérique du Sud (Brasilia, 2000 ; Guayaquil, 2002). Il a joué un rôle essentiel dans la création, le 9 décembre 2004, de la Communauté Sud-américaine des Nations, qui s’est réunie en octobre 205 à Brasilia. Le Brésil promeut un renforcement des liens entre le Mercosul et la Communauté andine des nations (avec laquelle un accord-cadre de libre-échange a été signé en avril 2004), ainsi que le développement des infrastructures continentales. De même, sous l’impulsion du Président Lula, le Brésil s’implique davantage dans le règlement des crises régionales : Colombie, Venezuela, Bolivie et Haïti (commandement de la MINUSTAH - force internationale de stabilisation). En outre, la diplomatie parfois erratique du Président Chavez, tout en concurrençant celle du Brésil sur la scène régionale, fait apparaître le Président Lula comme un sage. - Mener une diplomatie commerciale offensive. Depuis 1994, le Brésil mène une politique d’ouverture équilibrée vis-à-vis de ses différents partenaires pour élever ses exportations (+20% en 2003). Il joue un rôle moteur dans les négociations de la future zone de libre-échange des Amériques, dont la portée a été réduite sous son impulsion. Avec l’Union européenne, les négociations d’un accord d’association se sont ouvertes en 1999. Ces deux négociations mettent en jeu plus de 70% des échanges actuels du Brésil. Les principaux obstacles portent sur les questions agricoles et les réticences brésiliennes en matière d’accès aux produits industriels, de services et de marchés publics. Membre du groupe de Cairns, il a pris, lors de la réunion ministérielle de Cancun (10-14 septembre 2003), la tête du G20 (qui inclut notamment l’Inde, la Chine et l’Egypte) pour lutter contre les subventions à l’exportation et négocier à l’OMC. - Conclure des partenariats stratégiques avec les grands pays émergents et promouvoir la coopération Sud-Sud. Le forum de dialogue avec l’Afrique du Sud et l’Inde -baptisé IBSA- manifeste la volonté du Brésil de développer ses relations avec les grands pays émergents du Sud (partenariat stratégique avec l’Inde, visite de Lula en juin 2007). Le Président Lula veut également s’appuyer sur « les racines » du Brésil (deuxième pays noir, après le Nigéria) pour développer ses relations avec l’Afrique et le Moyen-Orient. Un sommet Afrique-Brésil s’est tenu à Abuja, en novembre 2006. - Se faire reconnaître comme une puissance, porte-parole des pays pauvres et émergents. Le Brésil est, avec le soutien de la France, candidat à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Il veut associer les pays émergents à la définition de règles internationales plus équitables. Il a proposé « une alliance contre la pauvreté et la faim dans le monde » (déclaration conjointe avec les Président Chirac et Lagos (Chili) et Kofi Annan, à Genève, le 30 janvier 2004. Le Brésil s’est engagé en faveur de modes innovants de financement du développement (taxe sur les billets d’avion notamment) et a contribué au lancement d’une Facilité Internationale pour l’Achat de médicaments (FIAM) lancé officiellement en octobre 2006. - Se poser en promoteur intransigeant du désarmement. Auparavant considéré comme un pays du "seuil nucléaire", le Brésil a ratifié le Traité de non-prolifération, ainsi que le Traité d’interdiction des essais nucléaires en 1998. Depuis cette date, il promeut le désarmement nucléaire mais n’a pas engagé de négociations avec l’AIEA et se montre intransigeant sur la question des contrôles de ses installations. Mise à jour : 20.09.07

L'INDE

République de l’Inde Données géographiques Superficie : 3 287 263 km2 Population : 1 080 millions (estimation 2006) Capitale : New Delhi (12,8 millions d’habitants) Villes principales : Mumbai (Bombay), Kolkota (Calcutta), Chennai (Madras), Bangalore, Hyderabad, Lucknow. Langues officielles : anglais et hindi ; la Constitution reconnaît dix-huitlangues de l’Inde : assami, bengali, gujerati, hindi, kannada, cachemiri, konkani, malayalam, manipuri, marathi, nepali, oriya, penjabi, sanskrit, sindhi, tamoul, telugu, ourdou. Monnaie : Roupie (1 euro = 56 roupies - mai 2007) Données démographiques Croissance démographique : 1,55 % (estimation 2006) Espérance de vie : 63,3 ans Taux d’alphabétisation : 61 % Religions : hindouisme (82 %), islam (12 %), christianisme (2,2 %), sikhisme (1,9%), bouddhisme (0,7 %), jaïnisme (0,5 %), zoroastrisme, judaïsme Indice de développement humain : 126ème (2004) (Bangladesh 137ème, Pakistan134ème, Chine 81ème) Données économiques PIB : 798 Mds USD (2005-2006) PIB par habitant : 676 USD (2005-2006) Taux de croissance : 8,4 % en 2005-2006, 7,5 % en 2004-2005 Taux de chômage : 7,3 % (2004) Taux d’inflation : 4,1 % pour les prix de gros, 4,4 % pour les prix à la consommation (2005-2006) Solde budgétaire : - 4,5 % du PIB (Etat central/ 2005-2006) Balance commerciale : - 6,5 % du PIB (2005-2006) Principaux clients : Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Chine, Principaux fournisseurs : Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine, Allemagne, Japon Part des principaux secteurs d’activité dans le PIB, en 2005-2006 (% en 1996) : Agriculture 20 % (31%) Industrie 26 % (28%) Services 54 % (41%) Exportations françaises vers l’Inde : 2 533 M € en 2006 (1 837 M € en 2005) Importations françaises de l’Inde : 2 490 M € en 2006 (2 106 M € en 2005) Consulats de France : Bombay, Pondichéry Communauté française : 8 300 (dont 7 100 à Pondichéry) Communauté indienne en France : 10 700 titulaires d’autorisation de séjour Economie L’économie indienne jouit d’une croissance annuelle forte : 6 % en moyenne sur les 10 dernières années, plus de 8% depuis 2005. L’ Inde est appelée à devenir l’une des quatre premières économies mondiales d’ici une vingtaine d’années. La croissance de sa population (première puissance démographique à l’horizon 2030 avec 1,5 milliards d’habitants environ) et de son économie en font en marché incontournable. L’Inde a notamment su surmonter deux de ses faiblesses traditionnelles : - 1/ l’inflation a été fortement réduite et un rythme annuel autour de 4-5 % semble s’installer. Elle reste cependant dépendante de l’évolution des prix agricoles (évolution des stocks, variation de la demande mondiale) et de la mousson ; - 2/ les soldes financiers ont pu être rétablis dans une certaine mesure, bien que la forte croissance des exportations (+ 25 % 2001-2002 ; + 19 % 2002-2003 ; + 15 % en 2003-2004) n’ait pas empêché le déficit commercial indien de se creuser : 6,5 % du PIB en 2005-2006. Dans le même temps, les flux d’investissements étrangers directs augmentent (3,7 Mds USD en 1998, près de 7 Mds en 2004 - pm : 50 Mds USD par an en moyenne pour la Chine). Des faiblesses structurelles demeurent cependant. L’Inde est toujours un pays en développement. Son indice de développement humain (IDH établi par le PNUD) le classe au 126ème rang (sur 177 pays). Les autorités doivent aussi poursuivre les réformes économiques afin de desserrer le goulet d’étranglement que constitue l’insuffisance des infrastructures et afin de moderniser le cadre juridique existant. Il s’agit, avec la lutte contre les difficultés qui frappent le monde agricole (endettement, archaïsme des modes de production, etc.) des chantiers prioritaires de l’actuel gouvernement. Dans le même temps, une réforme du système fiscal indien (l’Etat central ne prélève que 9 % du PIB, soit l’un des taux les plus faibles de la planète) avec notamment la généralisation de la TVA (prévue dans la loi de finances 2005/2006) et la réduction des contraintes pesant sur l’investissement étranger dans certains secteurs (aéroports, assurances, etc.) doivent permettre d’assurer le financement de ces mesures et de maintenir un taux de croissance élevé. Politique extérieure La première priorité de l’Inde est de voir reconnu son statut de puissance globale et responsable Candidate à un siège permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies avec l’Allemagne, le Brésil et le Japon (soutien mutuel depuis octobre 2004 au sein du G4), elle entend apparaître comme un acteur de premier plan sur la scène mondiale. Si la décision du Japon début 2006 de ne pas co-parrainer le nouveau projet de résolution déposé par les trois autres membres du groupe (Tokyo ne quitte toutefois officiellement pas le G4) fragilise la démarche engagée, la candidature indienne reste une priorité pour New Delhi. Depuis les essais nucléaires auxquels New Delhi a procédé, le 11 et le 13 mai 1998, l’Inde insiste sur le fait qu’elle est une puissance nucléaire « responsable » et qu’elle ne participe pas à des activités de prolifération nucléaire. Si elle n’a pas adhéré au traité d’interdiction complète des essais, elle a ratifié en avril 2005 la convention de 1996 sur la sûreté nucléaire et a indiqué en juillet 2005 être prête à travailler à la conclusion d’un éventuel accord multilatéral sur l’arrêt de la production de matières fissiles (déclaration conjointe du 18 juillet 2005 du Président Bush et du Premier Ministre indien Manmohan Singh). Aujourd’hui, l’Inde cherche à obtenir une évolution des règles d’exportation des biens nucléaires, tout particulièrement au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG) dont les directives limitent les coopérations dans le domaine du nucléaire civil avec les pays non signataires du Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP). Depuis le milieu des années 1990, la diplomatie indienne multiplie les efforts d’ouverture sur l’extérieur. Les Etats-Unis se sont engagés dans une redéfinition de leur politique en Asie du Sud dès la fin de l’année 1997. La visite du Président Clinton en Asie du Sud en mars 2000 a permis de consacrer le renforcement des liens entre l’Inde et les Etats-Unis. Cette évolution est favorisée par les communautés importantes de NRIs (Non Resident Indians) présentes aux Etats-Unis (2 millions de personnes). Ce rapprochement s’est confirmé avec le Président Bush. Les sanctions décidées à la suite des essais nucléaires ont été levées partiellement dès l’automne 1998, puis totalement en 2001, et la coopération militaire américano-indienne renforcée. Malgré les craintes qu’il suscite en Inde, le partenariat développé par les Etats-Unis vis-à-vis du Pakistan, après les attentats du 11 septembre 2001, ne remet pas en cause la relation de long terme établie avec New Delhi. Par delà l’alternance politique de 2004, le rapprochement avec Washington reste une priorité de la diplomatie indienne, comme en témoignent l’accord militaire bilatéral signé à l’occasion du voyage aux Etats-Unis du Ministre indien de la Défense (juillet 2005) et surtout la déclaration conjointe sur la coopération nucléaire civile adoptée par le Président Bush et M. Manmohan Singh (18 juillet 2005). La Russie demeure un partenaire privilégié de l’Inde. Un sommet annuel réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Le voyage officiel en Inde, du 2 au 5 octobre 2000, du Président Poutine a redonné une forte impulsion à la relation de défense entre les deux pays. Les dernières visites du Président Poutine en Inde (la dernière au mois de janvier 2007) ont marqué la volonté de relancer la coopération dans les domaines stratégiques (acquisitions d’armement, programme de développement conjoint de nouveaux systèmes d’armement, participation indienne au système de navigation Glonass) et de l’économie (dans le domaine énergétique notamment, et de l’énergie nucléaire en particulier). Un accord de sécurité a été conclu lors de la visite à Moscou en décembre 2005 du Premier Ministre indien, M. Manmohan Singh, qui devrait permettre d’accroître davantage les échanges dans le domaine de la défense. L’Inde fait preuve, dans le même temps, d’un intérêt renouvelé pour l’Union européenne, premier partenaire commercial. Le premier sommet UE-Inde a eu lieu à Lisbonne en juin 2000. Lors du 6ème sommet UE-Inde qui s’est tenu à New Delhi en septembre 2005, un plan d’action a été adopté entre l’UE et l’Inde qui fait de ce pays le sixième partenaire stratégique de l’Union (avec le Canada, la Chine, le Japon, les Etats-Unis et la Russie). Le 7ème sommet UE-Inde s’est tenu le 13 octobre 2006. La Commission Européenne devrait entamer prochainement avec l’Inde la négociation d’un accord de libre échange. L’Inde s’est également rapprochée d’Israël, 2ème fournisseur d’armements (visite du Premier Ministre Sharon le 7 septembre 2003), et de la Turquie (visite du Premier Ministre indien fin septembre 2003). L’Inde cherche également à développer ses alliances Sud-Sud : — avec le Brésil et l’Afrique du Sud au sein du forum IBSA, pivot du « groupe des 21 » (pays en développement organisé face aux grandes puissances commerciales - l’Union européenne, le Japon et les Etats-Unis), qui s’est illustré lors des négociations commerciales de Cancun ; — avec certains pays africains dans le cadre de l’accord « Team 9 » (Sénégal, Côte d’Ivoire, Tchad, Mali, Burkina Faso, Ghana, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau) signé le 1er mars 2004 ; — plus largement, dans le cadre du mouvement des non alignés. Enfin, l’Inde entretient de bonnes relations avec l’Iran[1] fondées notamment sur des intérêts économiques. Lors du vote au Conseil des gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) du 14 septembre 2005 puis du 3 février 2006, l’Inde a néanmoins voté en faveur des résolutions présentées par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, demandant à l’Iran la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement. Normaliser ses relations avec ses principaux voisins Après de fortes tensions en 2001-2002, l’Inde et le Pakistan ont amorcé une normalisation de leurs relations bilatérales. Plusieurs mesures de confiance ont été mises en place (retour des ambassadeurs dans les deux pays, reprise des liaisons aériennes civiles, libération de prisonniers, proposition de concessions commerciales etc.). Le Premier Ministre Vajpayee a rencontré le Président Musharraf le 5 janvier 2004. Les deux pays ont décidé de poursuivre ce dialogue sur l’ensemble des différends qui les opposent (‘’dialogue composite‘’), y compris le Cachemire. Une décision symbolique importante a été prise avec l’ouverture, le 7 avril 2005, d’une ligne d’autocars entre Srinagar et Muzaffarabad. Malgré le contexte créé par les derniers attentats commis à Bombay le 11 juillet 2006 ((Bombay en juillet 2006, Malegaon en septembre 2006, attentat contre le « train de l’amitié » le 18 février 2007), le dialogue composite entre les deux pays se poursuit (institution d’un « mécanisme anti-terroriste » conjoint lors de la réunion des « Foreign Secretaries » à New Delhi les 14 et 15 novembre 2006, visite officielle au Pakistan les 13 et 14 janvier du ministre indien des Affaires étrangères, M. Mukherjee). Concernant les relations avec Pékin, l’Inde et la Chine se sont engagés dans un rapprochement pragmatique, surmontant leurs relations naguère conflictuelles. Les différends frontaliers se normalisent progressivement depuis « l’accord de paix et de tranquillité le long de la ligne de contrôle » de 1993 et la visite historique du Président Jiang Zemin en Inde en novembre 1996. Les deux pays se sont accordés en 2005 sur les « principes » sur lesquels devrait être fondé un futur accord. Les relations économiques entre les deux pays sont par ailleurs en rapide expansion, la Chine étant devenu le second partenaire commercial de l’Inde. Le président chinois Hu Jintao s’est rendu en Inde au mois de novembre 2006. Il s’agissait de la première visite en Inde d’un chef d’État chinois depuis 1996. Les autorités chinoises et indiennes ont rappelé à cette occasion leur souhait de développer les relations entre les deux pays. Au sein des enceintes régionales, l’Inde cherche à occuper une place plus importante. Elle a cherché notamment à donner un contenu plus substantiel à la coopération dans le cadre de la SAARC [2], et a été l’un des principaux artisans de la mise en place officielle de l’IOR-ARC [3] en mars 1997. L’Inde est entrée au Forum Régional de l’ASEAN (ARF) en juillet 1996. Un premier sommet Inde-Asean a eu lieu en novembre 2002. L’Inde a participé au « sommet de l’Asie orientale » qui s’est tenu en Malaisie en décembre 2005. Enfin, l’Inde a signalé son intérêt pour rejoindre le Dialogue Europe-Asie (ASEM, Asia-Europe Meeting) et devrait intégrer prochainement cette structure. -------------------------------------------------------------------------------- [1] :Un important port indo-iranien en eau profonde est en cours d’aménagement à Tchah-Bahar (Iran). Il constitue le pendant du port sino-pakistanais de Gwadar. L’un et l’autre sont tournés vers les pays d’Asie centrale. [2] : South Asian Association for Regional Cooperation [3] : Indian Ocean Rim - Association for Regional Cooperation Mise à jour : 15.05.07

LE JAPON

Le Japon Données géographiques : Superficie : 377 829 km2 (4 400 îles dont 4 principales : Honshu, Hokkaido, Shikoku, et Kyushu) dont seulement 30% sont habitables et 15% cultivables Population : 127,4 millions d’habitants en juin 2007 (-0,1 million d’habitants par rapport à novembre 2006) Capitale : Tokyo Villes principales : Tokyo, Yokohama, Osaka, Kobe, Nagoya, Sapporo, Kyoto Langue officielle : japonais Monnaie : yen Fête nationale : 23 décembre (jour de naissance de l’empereur) Données démographiques : Croissance démographique : -0.08% par an (baisse de la population depuis 2005) Espérance de vie : 78 ans pour les hommes, 84 ans pour les femmes Taux d’alphabétisation : 99% Religion (s) : shintoïsme, bouddhisme Indice de développement humain (Classement ONU) : 0,932 (9ème rang mondial) Données économiques : PIB(2006) : 4.911 milliards $ (2ème mondial) (source : METI) PIB par habitant : 33.100 $ (source : METI) Taux de croissance : 2,8% (source : METI) Taux de chômage : 4,0% (source : METI) Taux d’inflation : - 0,3% (source : METI) Solde budgétaire : - 228 milliards $ Balance commerciale(source : METI) : Exportations : 590 milliards $ Importations : 524 milliards $ Solde : +66 milliards $ Principaux clients : Etats-Unis (22%), Chine (13%), Corée du Sud (7,8%). Principaux fournisseurs : Chine (20,7%), Etats-Unis (13,7%), Corée du Sud (4,8%). Part des principaux secteurs d’activités dans le PNB : agriculture : 1,4% industrie : 30,9% services : 67,7% Exportations de la France vers le Japon (2006) : 5,69 milliards d’euros Importations françaises du Japon (2006) : 10,3 milliards d’euros Taux de couverture des importations par les exportations : 55% Consulat général de France : Osaka Communauté française : 6.755 personnes immatriculées (estim. globale : 8.000 ressortissants français au Japon) Communauté japonaise en France : environ 35.000 Le Japon connaît un rythme de croissance annuelle supérieur à 2 %. Le PIB a enregistré une progression de +2 % en 2004, +2,8 % en 2005 et +2,2 % en 2006. Le maintien d’une croissance modérée mais solide est attribué à la bonne tenue de la demande interne, tant au niveau de la consommation des ménages que de l’investissement, au dynamisme des exportations, grâce à la vigueur de la demande chinoise et à la faiblesse du yen, et à l’assainissement des entreprises japonaises, qui ont réduit leur dette et réalisé des gains de productivité. Sur le plan financier, le gouvernement a quasiment réglé le problème des créances douteuses des banques et engagé un programme de déréglementation dans le secteur industriel et des services. Ce bon résultat s’accompagne de la sortie de la déflation, qui a conduit à mettre fin à la politique monétaire "ultrasouple" pratiquée pendant les années de crise et de redonner aux taux d’intérêt leur rôle régulateur. Le Japon s’en remet à ce qui a fait son succès : l’innovation technologique. Les autorités et les entreprises mettent l’accent sur la recherche et développement, qui atteint 3,2% du PIB (France : 2,5%). Pour conserver son avance technologique, le Japon gère au mieux de ses intérêts les délocalisations vers la Chine, en ne transférant que l’assemblage de produits amortis. La robotique, dans laquelle l’Archipel détient une position dominante, et les technologies de pointe sont les secteurs où le Japon entend préserver son avantage comparatif. L’archipel ambitionne de devenir le premier pôle mondial en matière de recherche (hors dépenses militaires). L’embellie de l’économie favorise l’amélioration de la situation sociale. Après avoir atteint 5,5% pendant les années d’éclatement de la bulle spéculative, le taux de chômage est en repli à 4,0%. Là encore des réformes en profondeur ont eu lieu. La décennie de crise a souligné les limites du système de l’emploi à vie et d’un système de rémunération fondé exclusivement sur l’ancienneté. La crise a imposé une plus grande flexibilité de l’emploi et le développement du travail temporaire. Le premier ministre FUKUDA est partisan en politique étrangère de l’apaisement des relations avec les voisins du Japon, en particulier la Chine et la Corée du Sud. Le Japon accueillera les 7-9 juillet 2008 le sommet du G8 à Hokkaido. Ce sommet mettra en exergue la question du changement climatique et l’Afrique. Il sera précédé en mai 2008 par une réunion de la conférence de Tokyo sur le développement en Afrique (TICAD) en présence de chefs d’ Etat et de gouvernement africains. M. FUKUDA devrait moins mettre l’accent que son prédécesseur sur l’affirmation du rôle international du Japon et la normalisation de sa défense via une réforme de la constitution. Il continuera cependant à promouvoir l’accession du pays au statut de membre permanent du Conseil de sécurité, dans le cadre du "G4" : Japon, Allemagne, Brésil et Inde (les Etats-Unis ont accordé publiquement leur soutien à la candidature du Japon, mais se sont opposés à la démarche commune du G4. La Chine demeure opposée à la candidature du Japon). Le Japon utilise son poids économique et son APD pour affirmer sa présence dans toutes les régions du monde (1er pourvoyeur d’aide en Asie, deuxième donateur à l’Afrique où le Japon joue un rôle actif via la conférence de Tokyo sur le développement -TICAD-, 3ème donateur aux Palestiniens). La relation avec les Etats-Unis reste la pierre angulaire sur laquelle repose toute la politique étrangère japonaise. Tokyo sait que les Etats-Unis constituent son dernier recours en cas de crise majeure en Asie du Nord-Est et Washington est conscient que sa présence militaire dans l’archipel (40.000 hommes) est un élément déterminant de son statut de puissance asiatique. Le redéploiement des forces américaines en Asie a conduit à une adaptation du dispositif américain au Japon, qui comprend une meilleure intégration des deux forces. Le territoire du Japon est intégré au système de défense anti-missile, développé conjointement par les Etats Unis et le Japon qui en finance un tiers.

Chapitre 7: Les revenus

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la production) · Les ménages qui sont rémunérés pour leur participation à la production. Le coût salarial pour l’employeur est égal au salaire net (salaire de base et primes) augmenté de l’ensemble des charges sociales (charges salariales et charges patronales), qu’on appelle également salaire indirect (revenu différé dans le temps sous forme d’allocations chômage, d’indemnités journalières, de pensions de retraite). B) Les revenus primaires des ménages : Document 3 p84 : la structure du revenu primaire des ménages (coût salarial + EBE et revenu mixte des entrepreneurs individuels + revenus de la propriété). · Le salaire : c’est la rémunération d’une personne liée par un contrat de travail à un employeur. Il comprend le salaire brut et les cotisations sociales à la charge de l’employeur. · Les revenus mixtes : ils rémunèrent à la fois le travail et le capital apportés par les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales…) · Les revenus de la propriété (ou du capital) : ils comprennent les revenus mobiliers (intérêts, dividendes) et les revenus immobiliers (loyers) C) Les enjeux de la répartition de la valeur ajoutée : Le facteur travail est rémunéré par les salaires, charges sociales comprises, le facteur capital par le profit, mesuré par l’EBE. L’EBE est réparti entre : - les créanciers qui perçoivent des intérêts - l’ Etat qui prélève l’impôt sur le bénéfice - les propriétaires qui perçoivent les dividendes Le reste du bénéfice est mis en réserve pour les investissements de l’entreprise. Evolution du partage salaire-profit (document 7p 87) : les chocs pétroliers de 1973 et 1979 se sont traduits par un partage plus favorable aux salariés (la part des salaires dans la valeur ajoutée atteignant son maximum 72% en 1981), mais ces derniers ont perdu leur avantage dans les années 1990 pendant lesquelles la part des salaires reste inférieure à 66% de la valeur ajoutée. L’accroissement des profits peut être favorable à l’augmentation de la production et de l’emploi si les profits sont réinvestis et si les perspectives de débouchés sont favorables. Si les profits sont placés en Bourse, les effets sur l’emploi ne seront pas forcément positifs (risques de fusions pour accroître la rentabilité avec des conséquences négatives sur l’emploi…). 2 1 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS : A) Les revenus de transfert : Il s’agit des revenus redistribués au titre des prestations d’assurance (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, indemnités de chômage, retraites) ou des prestations d’assistance (minimum vieillesse, RMI, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire…). Ces prestations sont versées grâce aux cotisations des salariés et aux impôts perçus par l’Etat. On distingue : · Les prestations sociales en espèces versées par les organismes de Sécurité Sociale (retraite, indemnités journalières de maladie, allocations familiales..), les ASSEDIC (allocations de chômage) · Et les prestations sociales en nature qui correspondent à des services individualisés non marchands : allocations logement, remboursements des frais de maladies, etc… B) Le revenu disponible des ménages : Le revenu disponible des ménages est le revenu dont ils peuvent disposer une fois effectués les prélèvements et les versements des prestations en espèces Revenu disponible = Revenu primaire – impôts directs et cotisations sociales + prestations sociales en espèces. Revenu disponible ajusté = Revenu disponible + prestations sociales en nature

Chapitre 7: La relation de travail

1 1TRAVAIL SUBORDONNE ET TRAVAIL INDEPENDANT : a) La notion de lien de subordination : Cette notion essentielle permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant. La loi n’ayant pas défini la notion de salarié, les juges ont dégagé des critères permettant de démontrer l’existence d’un lien de subordination : · La détermination d’un lieu de travail · Les horaires imposés · La fourniture de matériel et de matières premières · L’existence de directives précises et le contrôle du travail b) Le travail salarié : Le salarié est une personne qui exécute le travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. Le contrat de travail repose sur trois éléments essentiels : une prestation de travail, le versement d’un salaire et un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. c) le travail indépendant : Le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail à la demande d’autrui pour son propre compte, sous sa responsabilité et en assumant seul les risques de son entreprise. Il se rémunère sur le bénéfice qu’il en retire . 2 1 LES OBLIGATIONS RESULTANT DU CONTRAT DE TRAVAIL : a) les obligations de l’employeur et du salarié : · l’employeur : - fournir le travail et les moyens pour le réaliser - verser le salaire prévu - respecter la réglementation légale, la convention collective ou les usages de la profession. · le salarié : - exécuter personnellement le travail convenu - respecter la discipline et le règlement intérieur - respecter le secret professionnel - respecter les clauses spécifiques du contrat : clause de mobilité, clause de non-concurrence Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive. b) L’application du droit du travail : Le droit du travail ne s’applique qu’au secteur privé. Il a pour objectif de protéger les salariés dans leurs rapports individuels et collectifs avec leurs employeurs et d’améliorer leurs conditions de travail. Il a beaucoup évolué et s’est transformé pour répondre aux exigences d’adaptation et de flexibilité des entreprises ainsi que pour faire face à la concurrence mondiale.

Chapitre 7: La reconnaissance des droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux sont attachés à la personne mais ne font pas partie de son patrimoine. Ces droits n'ont pas de valeur pécuniaire. 1 1La diversité des droits extra-patrimoniaux : a) Les droits civiques et politiques : les droits du citoyen, le droit de vote... b) Les droits de la personnalité : c'est à dire l'ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain, droit à la vie, à l'intégrité corporelle, au nom, à l'honneur, à la vie privée, à l'image... c) Les droits dits " de famille " : entre époux : droit et devoir de fidélité, d'assistance et de cohabitation ; entre parents et enfants : droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation… d) les droits nouveaux : droit à un environnement sain, droit à la santé, droit au logement … e) le caractère particulier des droits d’auteur : le droit d’auteur comporte un aspect extra-patrimonial qui est le droit moral de l’auteur sur son œuvre (droit de divulguer l’œuvre , d’en fixer les conditions d’exploitation et d’en défendre l’intégrité), mais également un aspect patrimonial de nature pécuniaire ( rémunération de l’auteur qui autorise la publication de son œuvre). 2 1Les droits de propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) sont aujourd'hui appliqués également aux logiciels, aux bases de données et aux oeuvres " numériques " ou " multimédias ". Les caractères des droits extra-patrimoniaux : Les droits extrapatrimoniaux sont : a) incessibles : ils ne peuvent être cédés entre vifs (ils sont hors du commerce juridique) b) intransmissibles aux héritiers : c) insaisissables par les créanciers : n’ayant pas de valeur pécuniaire, ils ne peuvent garantir le paiement d’une créance d) imprescriptibles : le titulaire ne peut perdre son droit s’il n’agit pas. 3 1 La protection des droits extra-patrimoniaux : a) sur le plan civil: octroi de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi, mais également autres sanctions pouvant être prononcées par le juge (publication du jugement, saisie des publications litigieuses…) b) sur le plan pénal : amendes ou peines de prison.

Chapitre 6: La mesure de la production

1 1LA VALEUR AJOUTEE , MESURE DE LA RICHESSE CREEE : A) La valeur ajoutée : Exemple de la production de pain p 71 et 72. La valeur ajoutée est égale à la valeur de la production totale diminuée des consommations intermédiaires, c’est-à-dire de la valeur des biens et services utilisés dans la production. Valeur ajoutée = Production totale – Consommations intermédiaires Elle permet de mesurer la richesse créée au niveau de l’entreprise et au niveau national (le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des agents économiques produisant en France). B) Le Produit Intérieur Brut (PIB) : Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des agents économiques produisant des biens et services en France, qu’ils soient français ou étrangers. Le PIB marchand correspond à la valeur des biens et services destinés à être vendus sur le marché et donc évalués au prix du marché. ex : voitures, assurances Le PIB non marchand correspond à la valeur des services non marchands rendus par les administrations gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production. Ex : enseignement public, crèches municipales. 2 1 ORIGINE ET UTILISATION DU PIB : A) La contribution des branches au PIB : Le secteur tertiaire est largement dominant dans les économies développées. En France, les services représentent 71% de la valeur ajoutée créée, l’industrie 26% et l’agriculture 3%. Les services marchands se sont développés en raison notamment de l’externalisation de certaines activités réalisées autrefois par l’entreprise (ex : nettoyage industriel, prospection téléphonique, informatique…). B) Les ressources et les emplois du PIB : PIB + Importations = Consommation + FBCF + Exportations 3 1 LES INSUFFISANCES DU PIB ET LES NOUVEAUX INDICATEURS : A) Les difficultés concernant les éléments pris en compte par le PIB : Le PIB prend en compte les activités résultant des nuisances comme le bruit (ex : fenêtres isolantes), la pollution (ex : traitement des maladies respiratoires, nettoyage des plages polluées), les accidents de la route (ex : frais d’hospitalisation, réparations des voitures accidentées). B) les limites concernant les éléments qui ne sont pas pris en compte par le PIB : Le PIB exclut de son champ le travail domestique, le bricolage, les services rendus gratuitement entre voisins….qui ne sont pas évaluables en argent. De même, il ne comptabilise pas le travail au noir et d’une façon générale l’économie souterraine (contrebande, trafic de stupéfiants, trafic de voitures volées…), activités difficilement mesurables. C) Un indicateur plus qualitatif : l’indicateur du développement humain. 1) l’IDH se préoccupe du développement humain d’un pays : L’IDH intègre la notion qualitative de progrès humain (espérance de vie, instruction, niveau de vie…) alors que le PIB est centré sur la production de biens et services sans se préoccuper si ceux-ci sont nécessaires ou utiles au bien-être de la population. 2) comparaison de pays : (document 7 p 76)