CHAPITRE 8 : LE TRAVAIL SUBORDONNE

1 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL : Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire (intérim) Forme Ecrit non nécessaire, mais information écrite de l’employeur (lettre d’embauche ou bulletin de salaire) Ecrit nécessaire plus mentions obligatoires, sinon ces contrats pourront être requalifiés de CDI par le Conseil des prud’hommes. Contrat de travail passé avec L’entreprise L’entreprise L’entreprise de travail temporaire Durée Indéterminée en principe, longue durée Possibilité de convenir d’une période d’essai 18 mois maximum Raisons Poste à pourvoir dans la durée Remplacement d’un salarié absent Variation exceptionnelle d’activité Emplois saisonniers (hôtellerie) ou professionnels du spectacle Incitation à l’embauche (chômeurs de longue durée, contrats emploi-formation..) Interdictions - remplacer un salarié en grève - travaux dangereux - postes ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédents Rupture A tout moment par le salarié ou par l’employeur en respectant un préavis A l’échéance sauf en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure 2 1 LES POUVOIRS DE L’ EMPLOYEUR : A) Le pouvoir de direction et le pouvoir réglementaire : 1) le pouvoir de direction : l’employeur est seul juge de la gestion de l’entreprise ; c’est lui qui apprécie l’opportunité de prendre telle ou telle décision. Sa décision pourra être contestée s’il y a détournement de pouvoir, c’est-à-dire si elle n’est pas conforme à l’intérêt de l’entreprise. 2) Le pouvoir réglementaire : le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 20 salariés. Il émane du chef d’entreprise, mais celui-ci doit le soumettre à l’avis du Comité d’entreprise (à défaut aux délégués du personnel) ainsi qu’au CHSCT pour les questions d’hygiène et de sécurité. Il est ensuite transmis à l’ Inspecteur du Travail et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes. Il doit être affiché de façon visible dans l’entreprise. Contenu du règlement intérieur : hygiène, sécurité, discipline, sanctions disciplinaires, dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel. B) Le pouvoir disciplinaire : Le chef d’entreprise a le pouvoir de sanctionner des comportements considérés comme fautifs. Il doit respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction) sauf dans le cas d’un avertissement. Le juge peut annuler la sanction infligée par l’employeur s’il constate une irrégularité de procédure ou si la sanction présente un caractère disproportionné par rapport à la faute du salarié.