L' Union Européenne

HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. Le 18 avril 1951 : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA), qui fait suite à une déclaration historique de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères et de Jean Monnet, alors Commissaire au plan. . 1957-1973 : De l'Europe des Six à l'Europe des Neuf le 25 mars 1957 : six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. 1962 : première politique communautaire, la Politique agricole commune (PAC). 1968 : l'Union douanière est réalisée entre les six pays en juillet. le 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande rejoignent la CEE 1974-1985 : L'Europe à la recherche d'un second souffle 1981 : la Grèce entre dans l'Europe le 1er janvier. 1986-1995 : De l'Europe des Douze à l'Europe des Quinze 1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. 1990 : réalisation de la liberté de circulation des capitaux ; accords de Schengen . 1992 : le traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce l'activité intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne). 1993 : le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre. Depuis le traité de Maastricht, l'Union européenne repose sur trois piliers : 1. les traités concernant les Communautés européennes : la CECA, l’ EURATOM et la CEE 2. la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3. la coopération policière et judiciaire en matière pénale (lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme) 1995 : au 1er janvier, l'Union européenne compte trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent d'entrer dans l'Europe lors d'un référendum. 1996-2006 : l’élargissement vers l’ Est Janvier 1999 : début du passage à la monnaie unique dans onze pays ;la Grèce a adhéré à l’euro en 2001 1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champs communautaire et qui pose le principe des coopérations renforcées. 1er mai 2004 : Entrée des 10 nouveaux pays dans l'Union européenne l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre, Malte. DEGRE D’ INTEGRATION DES POLITIQUES EUROPEENNES EUROPEENNE Les politiques fortement intégrées : la Politique agricole commune (PAC) qui représente près de 44% du budget communautaire la politique commerciale commune ( lors des négociations de l'OMC) la politique commune des transports : harmonisation technique et sociale, concurrence, service public. la politique monétaire unique, gérée par la Banque centrale européenne (BCE), s'est substituée, depuis le 1er janvier 1999,aux politiques nationales. Par exemple, les taux d'intérêt à court terme sont fixés par la BCE et non plus par les banques centrales nationales. Les politiques plus faiblement intégrées : la politique de cohésion économique et sociale les politiques dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la formation, de la recherche, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi : chaque pays conserve son autonomie. L'Union européenne impose des normes minimales, les Etats membres sont libres d'adopter des normes plus sévères. Les plans nationaux pour l'emploi sont établis par chaque Etat membre. DU MARCHE COMMUN AU MARCHE UNIQUE Le Marché Commun repose sur 4 libertés économiques essentielles : 1. Liberté de circulation des marchandises : suppression des droits de douanes entre pays membres et instauration d’un tarif extérieur commun s’appliquant aux importations en provenance des pays tiers. 2. Liberté de prestation de services : toute entreprise peut proposer ses services dans les autres Etats membres et tout ressortissant d’un Etat membre peut s’adresser à une entreprise de n’importe quel Etat membre pour obtenir un service d’assurance, de banque, de transport, de télécommunication, etc… 3. Liberté de circulation des personnes : tout citoyen d’un pays de l’UE peut exercer son activité professionnelle dans le pays de son choix 4. Liberté de circulation des capitaux : elle est réalisée depuis 1990. Le Marché Unique : L’Acte Unique en 1986 a décidé de faire disparaître les derniers obstacles qui subsistaient à la liberté de circulation des marchandises (mesures protectionnistes), des services (marchés administratifs réservés aux nationaux), des personnes et des capitaux à partir du 1ier janvier 1993. UNE MONNAIE UNIQUE : L’EURO 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht Le traité sur l'union politique et l'Union économique et monétaire (UEM) est conclu à Maastricht en décembre 1991. Il sera signé en février 1992 et il entrera en vigueur en novembre 1993. Les monnaies nationales laissent la place à une monnaie unique à certaines conditions. Les pays qualifiés doivent respecter plusieurs critères économiques : - le déficit budgétaire ne doit pas dépasser de manière durable 3 % du produit intérieur brut (PIB) - la dette publique ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB - également une stabilité à long terme des prix, des taux d'intérêt et des cours de change des monnaies concernées. 1er janvier 1999 : naissance de l'euro Au 1er janvier, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l'euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal et de la Finlande . La Grèce les rejoint le 1er janvier 2001. 1er janvier 2002 : introduction des pièces et des billets L'euro est devenu la deuxième monnaie du monde et a vocation à devenir une monnaie de réserve et de paiement à côté du dollar. Le rythme d'intégration des marchés financiers de la zone euro s'est nettement accéléré Le système européen des Banques Centrales est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales . Il met en œuvre la politique monétaire (fixation des taux directeurs) et gère l’émission des billets ainsi que les réserves officielles de change (Chaque Etat y contribue en fonction de son PIB et de sa population). La politique monétaire a pour objectifs principaux la stabilité des prix et le soutien aux politiques économiques, en vue de promouvoir le progrès économique et un niveau d’emploi élevé. C’est le Conseil des Ministres de L’UE qui décide ou non de soutenir le cours de l’euro. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Le Conseil européen a adopté à Berlin, en mars 1999, dans le cadre de l'Agenda 2000, une réforme de la politique agricole commune (PAC) visant à en alléger le coût tout en lui conservant sa compétitivité. Le traité de Rome avait fixé à la PAC des objectifs qui ont été largement atteints : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser les structures agricoles. D'autres principes progressivement mis en place ont correctement fonctionné. La sécurité des approvisionnements a été assurée pour les consommateurs, qui ont pu bénéficier de prix stables, à l'écart des fluctuations du marché mondial. L'exode rural et la modernisation de la profession agricole ont permis de faire passer de 20 à moins de 5 % le taux de la population agricole dans la population active de l'Union et de créer un secteur de production compétitif. Victime de son succès, la politique agricole a dû redéfinir ses méthodes pour limiter une croissance de production qui dépassait largement celle de la consommation et générait des coûts considérables à la charge du budget communautaire, en raison des importantes aides versées. L'objectif essentiel de la réforme consiste désormais à séparer les aides du volume de la production (prime unique par exploitation), d'encourager la qualité et la sécurité alimentaires, le respect de l'environnement et la mise en œuvre d’une politique de développement rural (promotion d’une « agriculture durable »).