Chapitre 7: La relation de travail

1 1TRAVAIL SUBORDONNE ET TRAVAIL INDEPENDANT : a) La notion de lien de subordination : Cette notion essentielle permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant. La loi n’ayant pas défini la notion de salarié, les juges ont dégagé des critères permettant de démontrer l’existence d’un lien de subordination : · La détermination d’un lieu de travail · Les horaires imposés · La fourniture de matériel et de matières premières · L’existence de directives précises et le contrôle du travail b) Le travail salarié : Le salarié est une personne qui exécute le travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. Le contrat de travail repose sur trois éléments essentiels : une prestation de travail, le versement d’un salaire et un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. c) le travail indépendant : Le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail à la demande d’autrui pour son propre compte, sous sa responsabilité et en assumant seul les risques de son entreprise. Il se rémunère sur le bénéfice qu’il en retire . 2 1 LES OBLIGATIONS RESULTANT DU CONTRAT DE TRAVAIL : a) les obligations de l’employeur et du salarié : · l’employeur : - fournir le travail et les moyens pour le réaliser - verser le salaire prévu - respecter la réglementation légale, la convention collective ou les usages de la profession. · le salarié : - exécuter personnellement le travail convenu - respecter la discipline et le règlement intérieur - respecter le secret professionnel - respecter les clauses spécifiques du contrat : clause de mobilité, clause de non-concurrence Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive. b) L’application du droit du travail : Le droit du travail ne s’applique qu’au secteur privé. Il a pour objectif de protéger les salariés dans leurs rapports individuels et collectifs avec leurs employeurs et d’améliorer leurs conditions de travail. Il a beaucoup évolué et s’est transformé pour répondre aux exigences d’adaptation et de flexibilité des entreprises ainsi que pour faire face à la concurrence mondiale.