Les sociétés: aide à la révision du cours

affectio societatis : volonté de s’associer chaque associé doit avoir la volonté de participer activement à la vie de la société et de contribuer à la réalisation de l’objet social. intuitus personae : considération de la personne de l’associé. Notion particulièrement importante dans les SNC où les décisions se prennent à l’unanimité (cession des parts sociales). quorum : pourcentage de votants nécessaire pour qu’une décision soit valablement adoptée par une assemblée. apports en industrie : apports de compétences professionnelles. Ils ne sont permis que dans la SNC et dans la SARL. SA de type traditionnel : Un Conseil d’administration : 3 à 18 membres élus pour 6 ans ( et rééligibles) par l’ Assemblée des actionnaires. Un PDG actionnaire nommé par le CA ou un Président actionnaire + un Directeur Général qui peut ne pas être actionnaire. SA avec Directoire : Un Conseil de surveillance : 3 à 18 membres élus pour 6 ans ( et rééligibles) par l’ Assemblée des actionnaires. Un Directoire : 2 à 5 membres nommés pour 4 ans par le Conseil de surveillance . Les membres du Directoire peuvent ne pas être actionnaires ; ils peuvent être en même temps salariés de l’entreprise. SAS : C’est une sorte de SA dont l’organisation et le fonctionnement sont largement réglés par les statuts et qui ne peut faire appel à l’épargne publique (proposer des actions en Bourse). Le seul organe de direction imposé est le Président qui peut être associé ou non . Les assemblées d’associés : AGO et AGE AGO(assemblée générale ordinaire) : · approbation des comptes de l’exercice · nomination et révocation des gérants (SARL), des administrateurs ou des membres du Conseil de surveillance (SA) · répartition des bénéfices dans les SA AGE(assemblée générale extraordinaire) : · modification des statuts · agrément d’un nouvel associé dans la SARL