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CHAPITRE 2 : LES COURANTS DE PENSEE ECONOMIQUE ; LES SYSTEMES ECONOMIQUES.

1°) LES COURANTS DE PENSEE ECONOMIQUE: A) Le courant libéral (18ième – début 19ième siècle): Basé sur la liberté des individus, il considère que la régulation de l’économie doit être assurée par le marché, le rôle de l’ Etat étant minimum. Adam Smith (« la main invisible », libre-échange fondé sur la théorie des avantages absolus). David Ricardo (Libre-échange fondé sur la théorie des avantages comparatifs) Robert Malthus (Limitation des naissances car la population croît beaucoup plus vite que les subsistances). B) Le courant néo-classique (seconde moitié du XIXe siècle): La pensée néo-classique se fonde sur trois postulats : · les agents sont rationnels, leurs préférences peuvent être identifiées et quantifiées, · les agents cherchent à maximiser leur utilité, tandis que les entreprises cherchent à maximiser leur profit, · les agents agissent chacun indépendamment, à partir de l'information dont ils disposent Pour les néoclassiques, les crises économiques sont liées à des événements extérieurs qui perturbent le bon fonctionnement du marché (interventions publiques, chocs pétroliers...), ces crises se résolvant d'elles-mêmes en situation de concurrence pure et parfaite. Les néo-classiques introduisent le calcul marginal (comparaison de l’utilité marginale du dernier diamant et du dernier verre d’eau disponible sur terre…) Quelques auteurs : Léon Walras, Vilfredo Pareto… C) Le courant marxiste : Le système capitaliste est fondé sur l’exploitation des travailleurs salariés. Pris dans ses contradictions, il débouche sur des crises qui conduiront à la prise de pouvoir par la classe ouvrière (socialisme= dictature du prolétariat)), puis à l’avènement du communisme (société sans classe où chacun reçoit selon ses besoins…) D) Le courant Keynésien : Le capitalisme libéral débouche sur des crises (ex : crise de 1929) et le sous-emploi. Les entreprises en difficulté distribuent moins de revenus, ce qui entraîne une insuffisance de la Demande et par suite une baisse de l’ investissement et des licenciements. Face à cette réduction de l’investissement privé, l’ Etat doit intervenir (augmentations des dépenses publiques, politique de travaux publics). 2°) LES SYSTEMES ECONOMIQUES : A) Le système capitaliste: · la propriété privée des moyens de production · le rôle essentiel du marché qui assure la meilleure répartition des ressources · l’initiative individuelle est le moteur du développement économique Le capitalisme contemporain est caractérisé par l’existence de grandes firmes dont l’activité dépasse les frontières nationales et dans lesquelles le pouvoir de direction est assuré par des managers salariés (technostructure de Galbraith). L’internationalisation croissante des échanges rend les différentes nations de plus en plus dépendantes les unes des autres. L’ Etat joue un rôle important et intervient au niveau économique et social. B) Le système socialiste : · la propriété collective des moyens de production · la planification centralisée impérative (les objectifs sont assignés aux entreprises par le Gosplan) · l’activité des entreprises est entièrement sous le contrôle de l’ Etat (qui impose aux entreprises leurs clients, leurs fournisseurs, leurs approvisionnements et les prix à payer).

CHAP 1 L'ECONOMIE: SON OBJET, SON FONCTIONNEMENT

1°) OBJET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE ET NIVEAUX D’ANALYSE : A) Objet de la science économique : satisfaction de besoins illimités avec des ressources rares. D’où la nécessité des choix économiques. B) Niveaux d’analyse : 1) L’analyse micro-économique : elle s’intéresse aux comportements individuels (du producteur, du consommateur). Pour le courant libéral, la régulation de l’économie est assurée par le marché (loi de l’ Offre et de la Demande qui aboutit à un prix d’équilibre). L’ Etat n’a qu’un rôle limité (« Etat-gendarme » : police, justice, défense du territoire). 2) L’analyse macro-économique : son domaine porte sur des données agrégées (quantités globales au niveau d’un pays) : · au niveau des opérations économiques : Production Intérieure Brute (PIB), Consommation, Investissement (FBCF : formation brute de capital fixe)… · au niveau des agents économiques qui sont eux-mêmes définis par leur fonction principale (production, consommation, financement…) Cette approche est utilisée pour la publication des statistiques économiques ; elle correspond davantage à des approches non libérales (courant keynésien par exemple) 2°) LE CIRCUIT ECONOMIQUE , REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU FONCTIONNEMENT DE L’ ECONOMIE : A) Les flux économiques : distinction des flux réels (en quantités) et des flux monétaires (exprimés en unités monétaires). ex de flux réels : mouvements de marchandises, nombre d’heures travaillées, nombre de machines… ex de flux monétaires : salaire nominal, dépense d’investissement, montant des allocations sociales.. B) Les agents économiques, appelés secteurs institutionnels par la Comptabilité Nationale. · les ménages (y compris les entreprises individuelles) ; fonction principale : consommation · les sociétés non-financières : sociétés à formes juridiques variées (SNC, SA, SARL, SAS…) ; fonction principale : production de biens et services marchands · les sociétés financières : banques, établissements de crédit, assurances (y compris les mutuelles) ; fonction principale : gestion de moyens de financement · les administrations publiques (APU) : Etat, collectivités locales, organismes de Sécurité sociale ; fonction principale : rendent des services non marchands grâce aux impôts ou aux cotisations sociales (l’ensemble constitue les prélèvements obligatoires) · les ISBLSM (Instituts sans but lucratif au service des ménages) appelées autrefois administrations privées. Il s’agit principalement d’associations qui rendent des services non marchands aux ménages · le reste du monde regroupe les agents non résidents qui effectuent des opérations économiques avec l’économie nationale C) L’équilibre emplois-ressources : PIB+ IMPORT = CONSOMMATION+ INVESTISSEMENT + EXPORT OFFRE = DEMANDE

CHAPITRE 15:LA REDUCTION DES INEGALITES

1 1 LES INEGALITES DE MARCHE: L’économie de marché produit des inégalités économiques entre les ménages. A) Les indicateurs de mesure des inégalités de revenus et de patrimoine : 1) l’indicateur de disparités: Il permet de mesurer les écarts entre les valeurs centrales, par exemple entre les revenus moyens perçus par les cadres et ceux perçus par les ouvriers. 2) l’indicateur de dispersion : La population est classée en dix sous-ensembles d’effectifs égaux (distribution en déciles). Pour résumer la dispersion on calcule l’écart inter décile D9/D1. 3) la concentration des revenus ou des patrimoines: (courbe de Lorenz) La courbe mesure la part des revenus ou des patrimoines que possède un pourcentage cumulé de ménages. B) L’état actuel des inégalités de revenus en France : 1) La stabilité de l’éventail des rémunérations salariales : Le rapport inter décile D9/D1 des salariés à temps complet est de 3 depuis la fin des années 70. 2) L’accroissement des inégalités de revenus : Le chômage, la précarité (CDD, intérim), le travail à temps partiel ont creusé les écarts de revenus d’activité. La pauvreté concerne aujourd’hui des personnes qui sont présentes sur le marché du travail mais qui ne parviennent pas à trouver un emploi stable ou convenable. 3) Les inégalités de patrimoine : La constitution d’un patrimoine dépend de la transmission d’une génération à l’autre mais aussi de la capacité d’épargne ( qui est plus élevée pour les ménages ayant des revenus élevés). Or les patrimoines sont plus concentrés que les revenus d’activité : les 10% les plus riches possèdent presque la moitié du patrimoine total. De plus les revenus du patrimoine ont progressé plus vite ces dernières années que les revenus d’activité. 2 1LA POLITIQUE SOCIALE: A) Les domaines de la politique sociale : La politique sociale combine en France deux logiques : - Une logique d’assurance sociale : les travailleurs sont assurés contre un certain nombre de risques (maladie, vieillesse, accidents du travail, chômage) contre le versement de cotisations sociales. - Une logique d’assistance sociale : elle permet de protéger les ménages les plus touchés et les plus pauvres au nom de la solidarité nationale (minima sociaux). Le système redistributif permet d’accroître le niveau de vie des plus modestes. Avant transferts sociaux, 41,7 % des familles monoparentales disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté (Personne seule 817 € pour un seuil à 60% du revenu médian et 681 € pour un seuil à 50%). Les prestations sociales sont déterminantes dans la modération des inégalités (RMI, CMU, allocation logement et allocations familiales). B) Le financement de la protection sociale : 1) le poids de la protection sociale en France : En 2007, le taux de prélèvements obligatoires en France s’est élevé à 43,5 % du PIB. 2) l’évolution de l’origine des ressources de la protection sociale : Au début, l’essentiel des prestations de Sécurité sociale étaient financées par des cotisations sociales sur les revenus du travail. Avec la création de la CSG en 1991 et la CRDS en 1996, l’ Etat a choisi de fiscaliser le financement de la Sécurité sociale.

crise alimentaire, crise pétrolière en 2008

1) La déforestation en Afrique : L’Afrique perd plus de 4 millions d’hectares de forêts chaque année, selon l’ONU 2) Les pays ayant besoin d’une aide d’urgence : · Afrique : Côte Ouest : Mauritanie, Sénégal, Sierra Léone,…. Côte Est :Egypte, Ethiopie, Somalie, Zimbabwe… Madagascar · Indonésie 3) La crise alimentaire : La Déclaration du Millénaire adoptée en septembre 2000 par 189 pays fixait comme objectif de réduire de moitié la faim et l’extrême pauvreté entre 1990 et 2015. Des progrès ont été accomplis en Asie orientale, mais de nombreuses régions dont l’Afrique subsaharienne restent affectées par une pauvreté endémique. Aujourd’hui, 800 millions de personnes vivent avec moins d’un dollar par jour. La moitié des 138 millions du Bangladesh vit sous le seuil de pauvreté. Quelles sont les causes de la crise agroalimentaire mondiale ? Du côté de la Demande : - la hausse de la population mondiale (80 millions de personnes en plus chaque année - l’augmentation du niveau de vie des pays émergents (accroissement de la consommation de laitages et de viandes) - l’utilisation de la biomasse pour produire du carburant (céréales, canne à sucre…) Du côté de l’Offre : - la diminution des terres disponibles pour l’agriculture (réchauffement climatique et sécheresse, urbanisation, déforestation) - le développement d’une agriculture d’exportation au détriment d’une agriculture vivrière dans de nombreux PVD - les subventions à l’exportation des produits agricoles des pays développés comme les Etats- Unis et les pays de l’UE ont empêché la modernisation du secteur agricole des PVD ; seules 7% des terres arables sont irriguées en Afrique contre 38% en Asie. 0 4) La crise pétrolière : Contrairement aux crises pétrolières de 1973 (conflit du Moyen- Orient) et 1979 (Révolution en Iran), la crise actuelle est due à une hausse de la Demande des pays émergents, en particulier Chine et Inde. Les pays de l’OPEP (Organisation des Pays exportateurs de Pétrole) souhaitent faire durer leurs ressources le plus longtemps possible et avec l’envolée des cours ne voient pas la nécessité de pomper davantage. Les Compagnies pétrolières se heurtent au regain de nationalisme pétrolier (Russie, Venezuela, Iran) Sur un litre d’essence vendu à la pompe en France, les Compagnies perçoivent 10 à 15% du prix ; la majeure partie des recettes va aux producteurs et aux pays consommateurs via la fiscalité (les taxes représentent 60% du prix de l'essence sans plomb 95 et 49% du prix du gazole en France). Quant à la spéculation, elle accentue la volatilité des cours.

chapitre 14: la correction des inefficacites du marche

1 1 L’ ETAT FACE AUX DEFAILLANCES DU MARCHE : A) Les effets externes (ou externalités): Il y a externalité lorsqu'une action de nature économique d'un agent influence le bien-être d'un autre agent sans que cette action passe par un marché. 1) les effets négatifs : l’agent peut être source de nuisances (ex : pollution). L’ Etat applique alors le principe « pollueur- payeur » ex : taxe sur les voitures polluantes. 2) les effets positifs : l’agent est à l’origine d’un bien-être supérieur pour d’autres agents économiques ex : investissements en capital humain ou en recherche- développement. L’ Etat peut subventionner certaines activités (bourses d’études) ou réaliser lui-même certains investissements profitables à toute l’économie . Ex : infrastructures , recherche fondamentale. B) Les biens publics : les biens publics sont des biens, services ou ressources qui bénéficient à tous, et se caractérisent par la non-rivalité (la consommation du bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre), et la non-exclusion (personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien). La qualité de l'air, le contrôle des épidémies en sont des exemples. 2 1 L’ ETAT FACE AUX DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE : A) Les pratiques anticoncurrentielles : 1) les ententes sur les marchés oligopolistiques : Ce sont des accords passés entre des grandes firmes pour réduire la concurrence à leur profit. Ex : ententes sur les prix au détriment des consommateurs. 2) les abus de position dominante : Ce sont des pratiques qui ont pour but d’empêcher l’entrée de concurrents sur le marché. Ex : Microsoft et ses logiciels d’exploitation. B) La politique de la concurrence : 1) les autorités de la concurrence : Pour la France, le Conseil de la concurrence et pour l’ Europe , la Commission européenne sont les autorités essentielles en la matière. 2) les pouvoirs de ces autorités : Elles disposent de pouvoirs importants pour enquêter, démanteler et sanctionner financièrement les ententes qui portent atteinte à la concurrence. ex : 750 millions d’euros d’amendes infligées par le Conseil de la concurrence en 2005 (téléphonie mobile, Internet haut débit, travaux routiers et autoroutiers,…) Lexique : L'entente anticoncurrentielle, pratique prohibée par l'article L. 420-1 du Code de commerce, est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. L’abus de position dominante est prohibé dans les mêmes conditions que l’entente (pratique anticoncurrentielle visée par l’article L. 420-1 du Code de commerce). Ainsi, cette prohibition s’applique lorsque les pratiques "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché".

la crise des subprimes

Quelques éléments pour comprendre la crise des subprimes et ses répercussions. LEXIQUE SUBPRIME. Crédit hypothécaire accordé aux Etats-Unis par des établissements spécialisés, non régulés, à des ménages modestes, sans considération de leur capacité à rembourser. TITRISATION. Montage financier permettant à un établissement financier de transférer le risque de non-remboursement d'un crédit en le transformant en produit financier complexe vendu sur le marché. CRISE DE LIQUIDITÉS. Phénomène de défiance extrême conduisant les établissements financiers à ne plus se prêter de l'argent entre eux. STAGFLATION. Combinaison d'inflation et de croissance molle. Le phénomène, apparu dans les années 1970 après le premier choc pétrolier, menace de nouveau les économies occidentales. Des millions de ménages américains modestes ont souscrit des emprunts à taux variables, gagés sur la valeur des biens immobiliers pour un montant total de 1 200 milliards de dollars. Ces prêts ont été accordés par des sociétés de crédit hypothécaire avides de profits, peu regardantes sur la solvabilité des ménages. Lorsque les prix de l'immobilier se sont effondrés et que les taux d'intérêt ont grimpé, ces ménages ont été étranglés par les dettes. Entre-temps, les crédits subprimes ont été transformés (titrisés) en produits financiers complexes rachetés par les banques du monde entier. Le risque, que l'on croyait disparu, s'est ainsi retrouvé disséminé un peu partout. La panique des marchés. Depuis l'apparition des subprimes, les investisseurs sont de plus en plus nerveux. Sur les marchés interbancaires, les banques refusent de se prêter de l'argent. le krach est évité grâce à l'action des autorités monétaires, de la Réserve fédérale américaine (Fed) et de la Banque centrale européenne (BCE) principalement. Elles injectent massivement les liquidités qui font défaut aux banques. La Fed, en complément, réduit drastiquement ses taux directeurs de 0,75 point. Elle ira plus loin pour relancer l'économie américaine et rassurer les marchés. Au total, les taux américains passeront de 5,25 % avant l'été 2007 à 2,25 % fin mars 2008. Cependant, l'action de la Réserve fédérale américaine contribue à faire plonger le dollar sans juguler tout à fait la défiance envers les banques. Et si le marché d'actions surnage, les investisseurs lui préfèrent les matières premières (pétrole, or, blé...) considérées comme des valeurs refuges. Leurs prix flambent. La crise dépasse alors clairement le cadre financier, l'envolée de ces prix affecte directement les industriels et les consommateurs tout en stimulant l'inflation. La hausse des prix, que l'on croyait disparue de nos économies, fait ainsi un retour inattendu, dépassant 3 % de part et d'autre de l'Atlantique. Les revendications salariales pointent, notamment en Allemagne. La spirale inflationniste se met en place. Les banques, affectées par les pertes des subprimes, resserrent les vannes du crédit pour les ménages et les entreprises. Aux Etats-Unis où la population vit à crédit (le taux d'épargne y est négatif), le phénomène est dramatique. "Les Etats-Unis sont déjà en récession", estime ainsi l'homme d'affaires milliardaire Warren Buffett. En Europe, les déboires de l'économie américaine, l'un des principaux débouchés pour les exportations, grippent une croissance déjà molle sans faire taire l'inflation. La stagflation, cauchemar des économistes et des banques centrales, menace. depuis début 2008, la crise est si grave qu'elle chahute aussi les pays émergents, même si leur croissance en 2008 restera nettement supérieure à celle des pays occidentaux.

CORRECTION DISSERTATION SUR LA PRODUCTIVITE

Introduction Dès le début du xxè siècle, Henry Ford voit tout le bénéfice que l'industrie automobile peut tirer de l'application des théories de Taylor : la réalisation de gains de producti­vité importants- Ces gains résultent d'une amélioration de la productivité des facteurs de production, celle-ci pouvant ,se calculer par le rapport entre la quantité produite et la quantité de facteurs de production utilisés. Donc cela peut être un excédent de pro­duction obtenu avec la même quantité de facteurs ou bien la même production obtenue avec moins de facteurs. Les gains de productivité sont ainsi des économies réalisées par l'entreprise qui seront ensuite transformées en richesses à répartir. Réaliser de gains de productivité est un objectif essentiel pour l'entreprise mais peut-il satisfaire les salariés? Y a-t-il opposition entre l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés dans la recherche des gains de productivité? Une première partie analysera les avantages d'une réalisation de gains de producti­vité pour les salariés et une deuxième partie présentera les limites. 1. LES GAINS DE PRODUCTIVITÉ SONT FAVORABLES AUX SALARIÉS A. Ils permettent d'améliorer les conditions de travail Un investissement dans la formation des salariés permet à la fois d'améliorer l'effi­cacité du facteur travail et de satisfaire les salariés. En effet, une qualification supérieure peut être source de promotion, de travail plus intéressant, de salaire plus élevé entraînant la motivation du salarié. La formation permettra au salarié d'être plus performant dans son travail donc plus productif, de mieux s'adapter aux évolu­tions de l'entreprise qu'elles soient économiques ou technologiques. Une amélioration des conditions de travail permet de concilier l' intérêt des uns et des autres. Ainsi, des machines plus ergonomiques, des horaires adaptés aux besoins des salariés améliorent à la fois productivité du travail et satisfaction des salariés. Les conditions de travail physiques ou psychologiques ont également un impact sur la santé des salariés, sur l'assiduité au travail et sur les performances du personnel. Enfin, l'entreprise peut investir dans les locaux, dans du matériel performant. Ou encore baisser le temps de travail et embaucher. B. De nouveaux gains de productivité peuvent avoir des effets positifs sur les salariés Les gains de productivité représentent un supplément de richesse pour l'entreprise et le partage de ces gains peut être profitable aux salariés. Ainsi, l'entreprise peut déci­der d'augmenter les salaires, garantissant aux salariés une amélioration de leur pouvoir d'achat, d'améliorer les conditions de travail en investissant dans les locaux, dans du matériel performant. de baisser le temps de travail ou encore de créer des emplois. A long terme, le fait de produire plus à moindre coût est un facteur de compétitivité pour l'entreprise qui peut lui assurer une croissance future donc une augmentation de la valeur ajoutée créée dont la répartition peut être favorable aux salariés. Plus de croissance peut garantir le maintien voire la création d'emplois dans l'entreprise. De même la baisse des prix est favorable aux salariés qui sont aussi des consommateurs. Leur pouvoir d'achat augmente, ce qui offre de nouveaux débouchés et enclenche un cercle économique vertueux. De façon générale, les gains de pouvoir d'achat induits par les gains de productivité se traduisent par des dépenses supplémentaires, donc par une croissance économique dans son ensemble qui suscite des créations d'emplois dans différents secteurs. C'est ce qu'Alfred Sauvy appelait le déversement : des emplois disparaissent dans certains secteurs comme l'automobile et d'autres apparaissent dans les services, par exemple les services de communication. Mais la recherche de la productivité à tout prix peut aussi avoir des effets négatifs. II LA RÉALISATION DES GAINS DE PRODUCTIVITE PEUT SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES SALARIÉS A. Les moyens utilisés par l'entreprise peuvent être contraires à l'intérêt des salariés Lorsque l'entreprise réalise des investissements de productivité, cela risque d'entraî­ner une substitution du capital au travail et donc des pertes d'emplois pour les salariés. Ainsi dans l'industrie de façon générale, la robotisation a provoqué une forte diminution du personnel dans ce secteur d'activité. Or les salariés qui perdent leur emploi dans ces circonstances n'ont pas nécessairement la compétence nécessaire pour s'adapter à de nouvelles fonctions, les salariés non qualifiés et âgés sont alors les grands perdants. Pour améliorer la productivité du travail, l'entreprise peut choisir de mettre en place une organisation du travail de type taylorienne, stressante pour le salarié et peu moti­vante, Ainsi, aujourd'hui dans l'hôtellerie ou la restauration rapide, l'organisation du travail repose encore sur des principes de parcellisation des tâches et de cadence éle­vée. Le travail est alors répétitif, les responsabilités sont limitées. B. Le partage des gains de productivité peut être défavorable aux salariés Le surplus de productivité réalisé par l'entreprise peut être partagé entre tous les acteurs économiques : l'État et les administrations publiques, les clients, les salariés, les apporteurs de capitaux ou l'entreprise elle-même. Ainsi, si l'entreprise réalise des gains de productivité. l'Etal peut en profiter par une augmentation des recettes fis­cales perçues, les clients peuvent bénéficier d'une baisse des prix de vente des produits, les salariés par une augmentation des salaires, les apporteurs de capitaux par une augmentation des dividendes reçus et l'entreprise par une augmentation de ses profits. Les salariés ne sont donc pas certains de profiter de ces richesses nouvelles. Ils se trouvent en concurrence avec les autres acteurs économiques, tout dépend donc du rapport de force dans l'entreprise et de la façon dont l'entreprise gère les conflits de pouvoirs pour le partage des gains de productivité. Ainsi, dans les grandes entreprises cotées en bourse, les actionnaires sont souvent puissants et exigeants quant à la dis­tribution de dividendes. De même, dans un contexte de concurrence internationale forte, les entreprises peuvent privilégier la diminution du prix de leurs produits au détriment des salaires. Conclusion Le partage des gains de productivité est une source permanente de conflits dans les entreprises car tous veulent profiter des richesses supplémentaires créées, Mais d'un point de vue macroéconomique, les gains de productivité sont source de croissance économique, bénéfique pour tous les acteurs économiques à condition qu'ils soient obtenus dans des conditions satisfaisantes et qu'ils soient équitable ment répartis. Cependant la hausse de la productivité peut avoir aussi des conséquences négatives quand elle n'est pas maîtrisée : • détérioration des conditions de travail ; • croissance peu respectueuse de l'environnement ; • tension dans la répartition de ces gains entre capital et travail.

REVENUS ET REDISTRIBUTION

Revenus primaires = revenus d’activité(ex : le salaire) + revenus de la propriété (ex : intérêts perçus) Revenus d’activité = salaires, traitements, bénéfices non commerciaux (professions libérales), bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants). Revenus de la propriété = intérêts, dividendes, loyers Revenu disponible = revenus primaires + prestations sociales et familiales reçues – (impôts et cotisations sociales) Propension moyenne à consommer = Consommation / Revenu disponible Impôts = impôts directs + impôts indirects. Impôts directs = impôts sur le revenu (IRPP, IS). L’ ISF est un impôt sur le patrimoine ( biens immobiliers + valeurs mobilières et autres biens mobiliers ex : tableaux, meubles de style, yachts….) L’IRPP est un impôt progressif dont le taux est plafonné à 40 % sur la dernière tranche de revenu. L’ IS est un impôt proportionnel dont le taux est de 33 1/3 % du bénéfice déclaré. Impôts indirects = TVA + TIPP + autres impôts sur la consommation (ex : taxes sur les alcools, sur le tabac, sur les huiles…). La TVA représente 45% des recettes fiscales de l’Etat. La TIPP est constituée par les taxes sur l’essence, le gazole…. Malgré la TVA et, surtout, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp), dont une partie est maintenant fixée par les régions, le prix de l’essence française (et du diesel) reste dans la moyenne de l’Europe des 25. Les taxes représentent plus de 60 % du prix final pour le super et 52 % pour le gazole. La redistribution s’effectue grâce aux prélèvements obligatoires ( impôts et cotisations sociales) qui représentent en France 44 % du PIB. Elle s’effectue sous forme de : · prestations d’assistance (ex : RMI, Allocation spécifique de solidarité…) financées grâce aux impôts · prestations d’assurances (ex : maladie maternité, invalidité, décès, assurance-vieillesse, allocations familiales, indemnités de chômage) financées grâce aux cotisations sociales.

REVISION PRODUCTION MARCHES

PIB = ensemble des biens et services produits sur le territoire national = somme des valeurs ajoutées produites par les agents économiques français et les agents économiques étrangers. On distingue : - le PIB marchand (biens et services destinés à être vendus sur un marché) - le PIB non marchand ( services rendus par les administrations gratuitement ou à un prix très inférieur à leur coût de revient) = essentiellement services collectifs. Il y a 5 agents économiques définis par leur fonction économique : - Les entreprises fonction Production - Les ménages fonction Consommation - Les institutions financières Fonction Financement de l’économie - Les administrations fonction Fourniture de services non marchands - L’extérieur Relations entre le pays et le reste du monde (échanges de biens , de services et de capitaux) NB : Les ménages comprennent également les entreprises individuelles (artisans, commerçants, professions libérales). Les institutions financières comprennent les banques, les établissements de crédit et les assurances. Les administrations se divisent : - en administrations privées (associations) - et en administrations publiques (Etat, collectivités locales, organismes de Sécurité sociale) Le marché = lieu de rencontre réel (géographique) ou fictif (Internet, Bourse) de l’ Offre et de la Demande Le prix d’équilibre est le prix qui égalise les quantités offertes et les quantités demandées. La main invisible (Adam Smith) : processus par lequel, dans une économie de marché, les décisions individuelles des producteurs, des consommateurs, etc… sont rendues compatibles et concourent à l’intérêt général. Les différentes situations de marché : la concurrence pure et parfaite : de nombreux offreurs face à de nombreux demandeurs. situation assez théorique répondant à 5 conditions : 1. atomicité des offreurs, 2. homogénéité du produit, 3. transparence des conditions pratiquées sur le marché (caractéristiques du produit, prix, conditions de paiement, SAV, etc…), 4. libre entrée dans la branche (pas d’obstacle à l’installation de nouveaux concurrents) 5. Parfaite mobilité des facteurs de production (mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, mobilité du capital) le monopole : un seul offreur face à de nombreux demandeurs. L’entreprise qui dispose d’un monopole peut imposer un prix élevé mais elle risque de perdre des clients qui se tourneront vers des produits de substitution. L’oligopole : quelques offreurs face à de nombreux demandeurs. Distinguer l’oligopole en paix (ententes) et l’oligopole en guerre. La concurrence monopolistique : de nombreux offreurs qui proposent des produits très différenciés à de nombreux demandeurs. Exemples de techniques de différenciation : design des produits, publicité, services associés aux produits…

CHAPITRE 9 : LA POLITIQUE ECONOMIQUE.

Une politique économique est un ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics, en fonction des contraintes économiques, et comportant des objectifs et des instruments pour les atteindre. 1 1LES POLITIQUES ECONOMIQUES STRUCTURELLES ET LES POLITIQUES ECONOMIQUES CONJONCTURELLES : A) La politique structurelle : C’est une politique économique qui vise à modifier les structures économiques par une action à long terme en vue de les adapter , de les préparer au changement économique. Exemples : la politique industrielle, la politique de la recherche, la politique de formation, la politique de la concurrence, la politique de santé, la politique de lutte contre la pollution… B) La politique conjoncturelle : C’est une politique économique qui vise à atteindre les grands objectifs de stabilité des prix, de plein emploi, de croissance et d’équilibre du commerce extérieur par une action à court terme.( voir le carré magique de Nicholas Kaldor) La politique de relance vise à stimuler une activité trop faible. La politique de stabilisation vise à freiner une croissance inflationniste. Remarques : · les politiques économiques structurelles et conjoncturelles sont souvent complémentaires (p 127) · elles doivent également tenir compte des contraintes européennes, par exemple des critères de stabilité dans la zone euro. C) Pourquoi l’ Etat doit-il intervenir ? D’après J.M. Keynes, le capitalisme libéral débouche « naturellement » sur le sous-emploi (chômage). Pour contrecarrer cette tendance, l’Etat doit donc intervenir en particulier par une politique de dépenses publiques. L’ Etat intervient pour améliorer le fonctionnement du marché par l’intermédiaire des Autorités Administratives Indépendantes (Conseil de la concurrence, Autorité des marchés financiers, ARCEP, etc…) L’ Etat doit aussi gérer les externalités résultant des comportements des agents privés (externalités négatives comme la pollution, mais également positives comme la santé, l’éducation). 2 1LES OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE : A) Les grands objectifs de la politique économique : le « carré magique » de Nicholas Kaldor. Le carré magique est construit autour de quatre objectifs de politique conjoncturelle : · La croissance de la production et du Revenu National · Le plein emploi · La stabilité des prix · L’équilibre extérieur NB : les objectifs sont souvent incompatibles. Par exemple, une politique de relance de l’activité peut entraîner une hausse des importations (et donc un déséquilibre du commerce extérieur) et un risque inflationniste. Lire le paradoxe de Condorcet : comment la règle majoritaire débouche sur des choix collectifs incohérents… (p 131) B) La politique monétaire et la politique budgétaire : 1) La politique monétaire : Elle vise à ajuster la quantité de monnaie en circulation avec les besoins de l’activité économique. Il s’agit essentiellement de contrôler la création de monnaie et donc le crédit. L’action sur les taux d’intérêt influence le volume des crédits distribués par les banques. Cependant, il ne faut pas oublier que le taux directeur est fixé au niveau européen par la BCE et que l’objectif principal du Système Européen de Banques Centrales est de maintenir la stabilité des prix… 2) La politique budgétaire : Le budget de l’ Etat est la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes de l’ Etat pour une année. Avec la politique budgétaire, l’ Etat dispose de deux instruments principaux : · La politique fiscale Il s’agit de faire varier les taux d’imposition pour augmenter ou freiner la production, la dépense de consommation et d’investissement, l’épargne. · La politique de dépenses publiques Pour dynamiser l’activité économique, l’ Etat peut augmenter le traitement des fonctionnaires ou encore procéder à des investissements publics. Là encore, il ne faut pas oublier que des règles strictes sont imposées par l’ Union Européenne en matière de déficit budgétaire et d’endettement public.

CHAPITRE 8 : LE DEVELOPPEMENT.

1 1 LES CRITERES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DU DEVELOPPEMENT : A) Qu’est-ce que le développement ? Le développement désigne un processus à long terme de transformations quantitatives et surtout qualitatives des structures économiques, démographiques, sociales et culturelles d’une nation. L’OCDE (organisation de développement et de coopération économique) qui regroupe 30 pays industrialisés à économie de marché a pour mission d’aider les gouvernements à réaliser une croissance durable de l’économie et de l’emploi, ainsi qu’une progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à favoriser le développement de l’économie mondiale. B) Les indicateurs du développement: 1) Le PIB par habitant : Le PIB par habitant est un indicateur de niveau de vie. Il est plus significatif de l’exprimer en parité de pouvoir d’achat car le dollar, qui est l’unité monétaire utilisée pour les comparaisons mondiales, n’a pas le même pouvoir d’achat dans tous les pays. Le seuil de pauvreté, fixé à 2 dollars par jour, n’est pas très pertinent d’un pays à l’autre… 2) L’indice de développement humain : L’IDH intègre la notion qualitative de progrès humain (espérance de vie, degré d’instruction, niveau de vie…) alors que le PIB est centré sur la production de biens et services sans se préoccuper si ceux-ci sont nécessaires ou utiles au bien-être de la population. Un IDH élevé est supérieur à 0,8 ; un IDH très faible est inférieur à 0,5. 2 1 LE DEVELOPPEMENT DURABLE : A) Définition : Le rapport Brundtland de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement (1987) définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations à venir de satisfaire à leurs propres besoins », rappelant ainsi la phrase d’ Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Il est urgent de concilier le développement économique et social, la protection de l’environnement (Protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005) et la conservation des ressources naturelles (l’eau, les stocks de poissons…) B) LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE : 1) le principe de précaution : Toute décision qui comporte un risque doit être reportée tant que le doute subsiste 2) le principe de solidarité : - dans le temps (solidarité intergénérationnelle) : il s’agit de préserver la capacité des générations futures à assurer leur propre développement. Ne faudrait-il pas remettre en cause la croissance économique actuelle ? - et dans l’espace (solidarité intragénérationnelle) : cette solidarité est aussi essentielle au niveau international qu’à l’échelle d’un pays ou d’une collectivité territoriale pour que chacun puisse avoir une qualité de vie convenable. 3) le principe de participation : Il s’agit de faire participer tous les acteurs de la société au processus de décision. Tout choix engageant l’avenir doit résulter d’un débat entre décideurs, experts et personnes concernées. 3 1 LES INÉGALITÉS DE DEVELOPPEMENT : A) LES INÉGALITÉS ENTRE PAYS : 1) l’écart croissant entre les pays les moins avancés et les pays développés : Le groupe des pays les moins avancés (65 pays) est caractérisé par : - la faiblesse du PIB par habitant (moins de 800 $ par an) - leur part réduite dans le commerce mondial - la faiblesse de l’épargne et de l’investissement - des taux encore élevés de natalité et de mortalité. L’écart entre les pays développés de l’OCDE et les PMA est non seulement un écart de niveau de vie mais aussi un écart de qualité de vie. 2) le décollage de certains pays en développement et des pays d’ Europe centrale et orientale a) Après le succès économique des « quatre dragons », d’autres pays en développement, exportateurs de produits manufacturés (Chine, Inde, Brésil…), appelés aussi pays émergents, connaissent : - de forts taux de croissance du PIB - une forte ouverture au commerce international - un taux élevé d’investissement et d’innovation. b) L’entrée des huit pays d’ Europe Centrale et Orientale(PECO) dans l’UE a accéléré leur développement et a exigé d’eux un énorme effort de modernisation. Leur main d’œuvre assez qualifiée relativement bon marché a attiré les investissements directs. B) LES INÉGALITÉS au sein de chaque PAYS : 1) les inégalités au sein des pays en développement : Une partie importante de la population de ces pays vit en dessous du seuil de pauvreté et l’écart des revenus est en moyenne plus élevé que dans les pays développés. Plusieurs raisons à ces inégalités : faible productivité du travail, législation du travail et protection sociale très insuffisantes, population des campagnes en quête de travail dans les villes, inégalités de fortune (grands propriétaires terriens au Brésil). 2) les inégalités au sein des pays riches : l’exemple de la France a) les inégalités traditionnelles : - les inégalités de patrimoine se sont accrues ( flambée des prix de l’immobilier, valorisation des portefeuilles de valeurs mobilières) - les inégalités de revenus : on dénombrait un million de « travailleurs pauvres en 2003 » (80% de salariés et 20% d’agriculteurs ou aides agricoles indépendants). 16,2% de Français gagnaient moins des 2/3 du revenu médian (inférieur au SMIC), essentiellement des femmes à temps partiel. b) les nouvelles inégalités : - précarisation du contrat de travail ; les jeunes ont des difficultés majeures pour accéder à un emploi stable. - Inégalités entre hommes et femmes (salaire, accès aux postes à responsabilité..) L’ Etat s’efforce de corriger certaines inégalités par sa politique fiscale (progressivité de l’impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune) et par sa politique de redistribution (RMI). Annexe Références Chronologie. Le protocole de Kyoto a été signé en décembre 1997 au Japon. Il est entré en vigueur en février 2005. Pays participants. A ce jour, le protocole a été ratifié par 165 pays. Parmi les pays riches, seuls les Etats-Unis et l'Australie ne l'ont pas ratifié. Les grands pays du Sud comme la Chine, l'Inde ou le Brésil l'ont ratifié mais n'ont pas d'obligation de réduire leurs émissions. Engagements. Le protocole de Kyoto engage les pays développés (dits "de l'annexe I") à réduire de 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre en 2010 par rapport à leur niveau de 1990. Statistiques. Entre 1990 et 2004, les émissions des pays de l'annexe I ont diminué de 3,3 %. Celles des pays de l'Est ont fortement chuté du fait de la crise économique des années 1990. Celles des Etats-Unis ont crû de 15,3 % et celles de l'Europe de 0,6 %.

CHAPITRE 7 : LA CROISSANCE.

1 1LA NOTION DE CROISSANCE ECONOMIQUE : A) définition : La croissance économique est un processus quantitatif se traduisant par l’ augmentation en longue période du PIB en volume. Elle se distingue de : - l’expansion : augmentation en courte période du PIB en volume - la récession : ralentissement marqué de l’activité économique (baisse du taux de croissance) - la dépression : baisse de la production (taux de croissance négatif) - la crise : phase de retournement du cycle économique (après la phase d’expansion) Les fluctuations économiques se traduisent par une alternance de phases d’expansion et de phases de récession. B) Le PIB, instrument de mesure de la croissance : Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des agents économiques produisant des biens et services en France, qu’ils soient français ou étrangers. PIB = Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits de douane – subventions à l’importation Le PIB marchand correspond à la valeur des biens et services destinés à être vendus sur le marché et donc évalués au prix du marché. ex : voitures, assurances Le PIB non marchand correspond à la valeur des services non marchands rendus par les administrations gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production. Ex : enseignement public, services rendus par les associations. 2 1LES FACTEURS DE PRODUCTION ET LA CROISSANCE : Les facteurs travail et capital expliquent environ 45% de la croissance du PIB ; le progrès technique 55%. A) LE CAPITAL : Il s’agit du capital technique, c’est-à-dire de l’ensemble des moyens de production (capitaux fixes et capitaux circulants). La productivité du capital se définit comme la quantité de produits réalisés par unité de capital employé. B) LE TRAVAIL : Le travail mis en œuvre dans un processus de production intègre des connaissances , des capacités, des compétences et des qualifications propres à chaque individu et que l’on appelle le « capital humain » C) LE PROGRES TECHNIQUE : "Pour l'économiste, c'est tout ce qui accroît la production sans que varie la quantité de facteurs de production utilisée." C'est l'ensemble des innovations qui modifient durablement les biens produits et les méthodes de production.

CHAPITRE 8 : CONSOMMATION ET EPARGNE DES MENAGES

1 1LES DETERMINANTS DE LA CONSOMMATION ET DE L’EPARGNE : A) L’ utilisation du revenu disponible des ménages : 1) la consommation finale des ménages : L’INSEE distingue : - la dépense de consommation supportée par les ménages, c’est-à-dire les achats qu’ils peuvent effectuer avec leur revenu disponible, - la consommation effective des ménages qui comprend la dépense de consommation supportée par les ménages plus les dépenses supportées par la collectivité et individualisables (dont on connaît précisément le bénéficiaire), par exemple éducation, santé , logement. La consommation effective est un meilleur indicateur pour apprécier l’évolution du niveau de vie des ménages. 2) l’épargne des ménages : L’ épargne est la partie du revenu disponible qui n’est pas destinée à la consommation. L’épargnant renonce à une satisfaction immédiate de ses besoins au profit d’une satisfaction future. On distingue l’épargne financière (liquidités, placements en actions, obligations, FCP, SICAV…) et l’épargne non financière « investie » dans l’achat de logements. Le taux d’épargne des ménages se calcule en % du revenu disponible brut. B) Les choix de consommation et d’épargne : 1) les contraintes de budget : - les revenus : - les prix relatifs (prix d’un bien comparé à celui des autres biens) : Lorsque le prix d’un bien augmente, il peut être remplacé par un autre bien remplissant la même fonction (effet de substitution). 2) les facteurs sociaux de la consommation : Le consommateur serait en fait sous influence : publicité, marketing, milieu social, désir d’identification, valeur symbolique des biens. 3) les motifs de l’épargne : - motif de précaution : disposer d’une réserve de liquidités pour faire face aux dépenses imprévues - motif de prévoyance : préparer sa retraite, ses vacances, l’achat d’un logement - motif de spéculation : par exemple achat d’actions dans le but de réaliser une plus-value. 2 1 L’EVOLUTION DE LA SRUCTURE DE LA CONSOMMATION DES MENAGES : A) Les indicateurs de l’évolution : 1) Les coefficients budgétaires : Le coefficient budgétaire mesure la part d’un poste de consommation (alimentation, logement, santé…) dans le budget total d’un ménage. Les lois d’Engel font ressortir la baisse de la part des dépenses alimentaires au profit d’autres dépenses (santé, transports et télécommunications, loisirs..) 2) Le taux d’équipement des ménages : Le taux d’équipement mesure le pourcentage de ménages possédant un bien d’équipement (TV, micro-ordinateur, téléphone mobile..). Des disparités apparaissent entre catégories socioprofessionnelles pour les biens les plus récents. B) Les facteurs explicatifs de l’évolution de la consommation : 1) les facteurs économiques : La consommation dépend du revenu et des prix relatifs des biens (prix d’un bien comparé à ceux des autres biens). Les économistes mesurent la sensibilité de la demande d’un bien lorsque son prix varie (élasticité-prix) ou lorsque le revenu varie (élasticité-revenu). 2) les facteurs socioculturels : De nouvelles préoccupations apparaissent chez les consommateurs : produits éthiques (méthodes de production respectueuses des employés et de l’environnement), commerce équitable (meilleure rémunération des producteurs des pays du Sud).

CHAPITRE 12 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE.

Comment obliger une personne à réparer le dommage causé à autrui ? C’est l’objet de l’étude de la mise en œuvre de la responsabilité civile. 1 1Les grands régimes de responsabilité : A) Responsabilité civile et responsabilité pénale : 1) La responsabilité pénale : Le droit pénal est une branche du droit public qui sanctionne les atteintes portées à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La responsabilité pénale a pour but de réprimer : - les atteintes aux biens (vol avec effraction, abus de biens sociaux..) - les atteintes aux personnes (coups et blessures, enlèvement d’enfants …) - les atteintes aux bonnes mœurs (attentat à la pudeur…) Les sanctions sont graduées en fonction de la gravité de la faute (contraventions, amendes, peines d’emprisonnement) 2) La responsabilité civile : Le droit civil est une branche du droit privé qui traite des litiges entre particuliers. La responsabilité civile a pour but de permettre de condamner l’auteur d’un préjudice à verser des dommages-intérêts à la victime à titre de réparation. B) Responsabilité civile contractuelle et. responsabilité civile délictuelle : 1) la responsabilité civile contractuelle : La responsabilité est de nature contractuelle lorsque le dommage subi par la victime résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat. Ex : responsabilité de l’entrepreneur n’ayant pas achevé la construction d’une villa. Préjudice : surcoût des travaux, retard entraînant le paiement de loyers supplémentaires… 2) la responsabilité civile délictuelle : La responsabilité délictuelle a pour but de réparer des dommages résultants de faits juridiques volontaires volontaires ou non. Ex : conduite en état d’ivresse à l’origine d’un accident de la circulation. 2 1 Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile: A)Le fait générateur : 1) en matière contractuelle : Le fait générateur est toujours l’inexécution d’une obligation contractuelle. Il faut distinguer cependant entre obligation de moyens et obligation de résultat. a) obligation de résultat : Ex : contrat de vente, contrat de transport. L’absence du résultat prévu par le contrat ( livraison conforme de la marchandise, arrivée à destination sans dommage) suffit à mettre en oeuvre la responsabilité de celui qui s’y était engagé. b) obligation de moyens : Ex : soins médicaux, plaidoirie d’un avocat. Le débiteur de l’obligation doit mettre tous les moyens en œuvre pour exécuter son obligation (obtenir la guérison ou la rémission du malade, gagner le procès ou obtenir la peine la plus légère pour le client), mais le résultat n’est pas garanti. Pour mettre en œuvre sa responsabilité, il faudra prouver une faute de négligence ou d’imprudence du débiteur de l’obligation. 2) en matière délictuelle : Plusieurs cas sont à distinguer : - La responsabilité du fait personnel : Ex : collision sur une piste de ski responsabilité du skieur amont - La responsabilité du fait des choses dont on a la garde : Ex : morsure d’un chien nous appartenant - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux : Ex : Tags sur les murs d’un Lycée, d’un immeuble, dégradations causés à un véhicule… par un enfant mineur - La responsabilité des commettants (employeurs) du fait de leurs préposés (salariés) : Ex : chute d’une caisse de matériel d’un camion ayant causé des dommages au véhicule qui le suivait, dégâts causés à la cage d’escalier d’un immeuble lors d’un déménagement… - La responsabilité des maîtres du fait de leurs élèves : Ex : bagarre lors d’une séance d’éducation physique ayant entraîné l’hospitalisation d’un élève… B) Le dommage: La réparation du dommage se fait le plus souvent par équivalent (dommages et intérêts ) On distingue trois catégories de dommages : a) les dommages matériels : destruction ou détérioration de biens, pertes de revenus ou de recettes… b) les dommages corporels : blessures entraînant une incapacité de travailler et donc une perte de revenus, préjudice esthétique c) les dommages moraux : atteintes à l’honneur, à la réputation, souffrance liée à la perte d’un proche.. C) Le lien de causalité entre le dommage subi et le fait générateur : Le fait générateur doit être la cause du dommage. Si plusieurs évènements ont concouru ensemble à la réalisation du dommage, il appartient aux tribunaux d’identifier les causes et de déterminer les responsabilités. Le défendeur peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant qu’un fait extérieur est à l’origine du dommage. Il peut invoquer : · le fait d’un tiers : ex : un camion à l’origine du déraillement d’un train de voyageurs · la faute de la victime : ex : non-respect des consignes de sécurité dans une gare (voyageur qui traverse la voie ferrée au lieu d’emprunter le passage souterrain) · un cas de force majeure : évènement extérieur, imprévisible et irrésistible (tremblement de terre, inondations, tempête…) « A l’impossible, nul n’est tenu… » 3 1 L’évolution de la responsabilité civile : A) L’évolution de la conception de la faute : Traditionnellement, la reconnaissance d’une faute civile supposait : · Un élément matériel : des agissements fautifs (violation de la loi, comportement anormal) · Un élément subjectif : la faute devait pouvoir être imputée à son auteur, qui devait avoir conscience des conséquences de ses actes. Aujourd’hui, la faute est conçue de manière objective : l’élément matériel suffit à retenir la qualification de faute. Des enfants petits, des aliénés mentaux peuvent engager leur responsabilité. B) Le risque, comme fondement de la responsabilité : Traditionnellement, en matière délictuelle, la faute constituait le fondement de la responsabilité ; la réparation du dommage causé était aussi la sanction d’une faute du responsable. Très rapidement, ces dernières années la notion de risque, comme fondement de la responsabilité s’est considérablement développée. Par exemple, les parents sont responsables des faits dommageables de leurs enfants sans idée de faute commise par eux ou par leurs enfants… La reconnaissance du risque comme fondement de la responsabilité facilite l’indemnisation. C) La collectivisation des risques : L’aggravation de la responsabilité civile a été rendue possible par la généralisation des assurances (assurances scolaires, assurances automobiles…). En outre, certains dommages sont réparés au titre de la solidarité nationale (risques sanitaires, par exemple contamination par transfusion sanguine).

CHAPITRE 11 : LA RESOLUTION DES LITIGES ET DES CONFLITS DU TRAVAIL.

1 1 LE REGLEMENT DES LITIGES INDIVIDUELS DU TRAVAIL : A) Le Conseil des Prud’hommes : Juridiction spécialisée chargée de juger les litiges individuels, nés à l’occasion du contrat de travail. Elle est composée de juges non professionnels élus pour 5 ans et comprend un nombre égal de représentants des salariés et de représentants des employeurs. B) La procédure devant le Conseil des Prud’hommes : succès Procès-verbal de conciliation conciliation obligatoire Dépôt du dossier (greffe) Jugement susceptible d’appel et de cassation échec NB : le Conseil des prud’hommes n’est pas compétent pour résoudre les conflits collectifs. 2 1 LES AUTRES MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS : A) Le recours aux juridictions civiles ou pénales : 1) les juridictions civiles : - le tribunal d’instance (ex : les élections) - le tribunal de grande instance (ex : grève illicite, interprétation des conventions collectives…) 2) les juridictions pénales : - le tribunal de police (ex : infraction à la durée du travail) - le tribunal correctionnel (ex : délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, travail illégal…) B) Les modes alternatifs de règlement des conflits : 1) La conciliation : Une commission de conciliation tripartite (salariés, employeurs, pouvoirs publics) tente de rapprocher les points de vue pour parvenir à un accord et dresse un procès verbal de conciliation en cas de succès. 2) La médiation : Le médiateur, nommé par les parties ou à défaut par le Ministre du travail ou le Préfet, procède à une enquête et fait des propositions pour régler le conflit sous forme de recommandation motivée dans le délai maximum d’un mois. Les parties peuvent accepter ou rejeter ces propositions. Le rejet doit être motivé et intervenir dans les 8 jours. 3) L’arbitrage : Les parties désignent un arbitre qui sera chargé de régler le conflit. La sentence arbitrale s’impose aux parties, mais un recours est possible devant la Cour supérieure d’arbitrage.

CHAPITRE 10: LES CONDITIONS D'EXECUTION DU TRAVAIL

1 1 LES CONDITIONS DE TRAVAIL : A) Les temps de travail et de repos : La durée légale du travail : à partir de 1998 : 35 h par semaine. Le dépassement de la durée légale hebdomadaire donne lieu au paiement majoré des heures supplémentaires et à un repos compensateur. La durée maximale de travail : 10 h par jour 48h par semaine et 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Il est possible de moduler la durée du travail pour faire face aux fluctuations de l’activité de l’entreprise, mais il ne faut pas dépasser en moyenne 35 h par semaine et 1607 h par an. Le contingent annuel d’heures supplémentaires : 220 h par an et par salarié (130 h en cas de modulation). La loi du 30 juin 2004 institue une journée de solidarité au profit des personnes dépendantes. Le repos : 11 h par jour ; 24 h consécutives par semaine en principe le dimanche auquel s’ajoutent le repos quotidien. Nombre de jours fériés dans l’année : 11 jours ; seul le 1ier mai est légalement chômé et payé. Droit aux congés : 2,5 jours de congés payés par mois effectif de travail calculés sur la période de référence du 1ier juin au 31 mai. La période des congés doit comprendre obligatoirement la période du 1ier mai au 31 octobre et le congé principal ne peut excéder 24 jours ouvrables consécutifs. En cas de rupture du contrat de travail , le salarié a droit , sauf en cas de faute lourde à une indemnité compensatrice pour les congés payés qu’il n’a pas pris. B) La rémunération du salarié : La rémunération du salarié comprend le salaire et les accessoires (pourboires, gratifications). Tout salarié d’au moins 18 ans doit percevoir le Smic ( 8,44 € de l’heure, soit 1280,07 € brut par mois pour 35 h hebdomadaires). Le Smic est revalorisé : - quand l’indice des prix à la consommation augment de plus de 2% - le 1ier juillet en fonction de l’augmentation des salaires moyens L’employeur doit cotiser au FNGS ( Fonds National de Garantie des Salaires). La loi limite les saisies sur salaire ; le salarié doit garder au moins le montant du RMI (447,91 € pour une personne seule) . L’employeur doit appliquer la règle de l’égalité de rémunération entre les salariés quel que soit leur sexe : « A travail égal, salaire égal ». C) L’obligation de sécurité de l’employeur : L’ employeur a en la matière une obligation de résultat. La responsabilité civile de l’employeur est engagée en cas de dommages ayant pour origine une violation des règles de sécurité. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité, d’exposition d’une personne à un risque mortel. L’employeur doit prendre des mesures de prévention en matière de maladies et accidents professionnels. Les salariés ont un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en ce domaine. 2 1 LE LICENCIEMENT : A) Le licenciement pour motif personnel et pour motif économique : Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle (exacte, correspondant à la réalité et non à des préjugés, des convenances) et sérieuse (suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail). Dans le cas d’un licenciement individuel, le motif est personnel (faute du salarié, insuffisance professionnelle…). Dans le cas d’un licenciement économique, le motif concerne des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînant la suppression de l’emploi ou une modification du contrat de travail refusée par le salarié. L’absence de motif réel et sérieux entraîne le versement de dommages et intérêts pour licenciement abusif (au moins 6 mois de salaire). En cas de licenciement des représentants du personnel, une réintégration dans l’emploi pourra être obtenue. B) Les procédures de licenciement : 1) En cas de licenciement individuel (motif personnel ou motif économique): La procédure suit le schéma suivant : convocation à l’entretien entretien avec énonciation du motif de licenciement notification du licenciement par LRAR Le salarié peut être assisté par un conseiller ou un membre du personnel. 2) En cas de licenciement collectif : Intervention des représentants du personnel et mesures de reclassement ou plan de sauvegarde de l’emploi soumis au Comité d’entreprise. L’employeur doit respecter des critères précis (ancienneté, charges de famille, difficultés de réinsertion professionnelle) pour déterminer la liste des salariés licenciés.

LES SALAIRES EN FRANCE

Rapport sur les salaires en France présenté au Conseil d’orientation pour l’emploi le 8/01/2008 par M. Philippe Bouyoux. Part des salaires dans la VA : autour de 67,5% 1988- 2003 Les salaires des salariés à temps complet sont dans le rapport de 1 à 3 (de 1042 € nets par mois à 3029 €) . Le salaire moyen est de 1904 € nets par mois ; le salaire médian 1528 € nets par mois ( 50% des salariés gagne moins de 1528 € nets par mois ). Le SMIC net pour 35 h hebdomadaires est de 933 €. Les rémunérations des personnes ayant travaillé dans l’année sont dans un rapport de 1 à 20 (de 1582 € à 30802 € nets). La rémunération moyenne est de 15885 € ; La rémunération médiane est de 14481 € nets par an. La part des primes représente environ 13% de la rémunération annuelle totale dans les années 90. Près de 55% des salariés sont concernés par un accord d’intéressement ou de participation (épargne salariale). L’ épargne salariale représente 7% de la masse salariale des entreprises ayant effectué un versement en 2004. Pour l’ensemble de l’économie, on a : secteur marchand (entreprises non agricole, hors intérim) :15,1% de 15 050 000 de salariés soit 2 270 000 salariés et aussi, intérim :18,0% de 680 000 salariés soit 120 000 salariés agriculture :31,5% de 330 000 salariés soit 110 000 salariés particuliers employeurs :49,5% de 650 000 salariés soit 320 000 salariés État, secteur hospitalier public et collectivités locales :9,0% de 5 720 000 salariés soit 520 000 salariés un total de 3,3 millions de salariés «au SMIC» 50% des salariés «au SMIC» travaillent dans une petite entreprise (moins de 20 salariés) Plus de 40% des salariés «au SMIC» travaillent à temps partiel Environ 25% des salariés «au SMIC» ont une rémunération horaire effective supérieure à 1,3 SMIC Le coût du travail au SMIC reste élevé en comparaison internationale (ex : le salaire brut minimum est inférieur à 2 € en République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie alors qu’il s’établit autour de 8 € brut en 2005 en France, au Royaume- Uni, aux Pays-Bas.