DONNEES ECONOMIQUES FRANCE 2007

Population: 63,7 millions d'habitants (61,8 millions d'habitants en France métropolitaine) PIB : 1762 Mds d'euros (année 2006) PIB par habitant : 28721 euros (année 2006) Taux de croissance: 1,9% (prévisions pour 2008: 1,5%) Taux de chômage: 7,2 % (1ier trimestre 2008) taux le plus bas depuis 25 ans. Taux d'inflation: 1,4 % (prévisions pour 2008: plus de 3%) Solde des finances publiques: -2,7% du PIB (norme pays zone euro max 3%) Dette publique: 64,2% Solde commercial (FAB-FAB): - 39,2 milliards d'euros soit un taux de couverture de 91,1%

INDICATEURS ECONOMIQUES 2006

France Allemagne Royaume-Uni Espagne Finlande PIB(en Mds d'euros) 1744,20 2307,00 1892,00 972,00 168,00 PIB par habitant(euros) 28088,00 27100,00 31194,00 23000,00 31821,00 Taux de croissance 2,00 2,70 2,80 3,90 5,50 Taux de chômage 9,40 8,70 5,40 8,70 7,60 Taux d'inflation 1,60 1,70 2,30 2,70 1,60 Solde bugétaire (%PIB) -2,00 -1,70 -2,90 1,80 3,90 Solde commercial (euros) -25,80 165,00 -54,10 -89,70 -6,50 Sources: INSEE, EUROSTAT

CORRECTION BAC BLANC DROIT

CORRECTION DU BAC BLANC : PARTIE JURIDIQUE. 1) Qualification juridique des faits et des acteurs : les faits :Monsieur X. est engagé le 3 août 1970 comme employé de commerce par la société Continent France du groupe Carrefour. Son employeur le licencie pour faute grave le 1ier juin 2000. Monsieur X. a en effet été filmé par une caméra de surveillance en train de dissimuler un paquet de cassettes vidéo dans une palette de pâtes qu’il transportait. les acteurs : Monsieur X., le salarié, est demandeur devant la Cour de Cassation La société Continent, l’employeur, est défendeur . N.B : il s’agit ici d’exposer les faits de façon objective et sans aborder la procédure (l’action devant les différentes juridictions). 2) le moyen de preuve utilisé pour établir la faute de Monsieur X : l’enregistrement vidéo d’une caméra de surveillance placée dans le magasin. 3) le problème juridique : Un dispositif de contrôle de l’activité des salariés n’ayant pas fait l’objet d’une information et d’une consultation préalable du Comité d’entreprise constitue-t-il un moyen de preuve licite ? N.B : le problème juridique doit être formulé sous forme de question et en terme général. 4) la décision de la Cour d’ Appel : La Cour d’ Appel rejette la demande de Monsieur X et considère que le moyen de preuve fourni par l’employeur est licite et recevable. Les salariés ne pouvaient ignorer l’existence de caméras vidéo utilisées depuis 1996 pour détecter les vols dans le magasin comme en témoignent le procès-verbal du CHSCT et les affichettes annonçant ce dispositif de contrôle. 5) la décision de la Cour de Cassation ; son raisonnement : La Cour de Cassation casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bourges le 24 octobre 2003 pour violation de l’article L.432-2-1 du Code du travail. Son raisonnement : a) selon l’article L.432-2-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise doit être informé et consulté avant la mise en place de tout dispositif de contrôle de l’activité des salariés. (proposition majeure) b) un salarié a été filmé par des caméras de vidéosurveillance en train de dérober des cassettes vidéo et a été licencié pour faute grave. Cependant, le Comité d’entreprise n’a pas été informé et consulté au préalable de l’utilisation de ce dispositif pour contrôler l’activité des salariés. (proposition mineure) c) le moyen de preuve utilisé par l’employeur est illicite et ne peut être recevable dans cette affaire. (conclusion) 6) cette décision montre que le droit du travail protège l’intérêt des salariés : Les salariés sont placés, de par leur lien de subordination, sous l’autorité de l’employeur qui dispose d’un pouvoir de direction, d’un pouvoir réglementaire et d’un pouvoir disciplinaire. Dans cette affaire, il s’agit de protéger les salariés contre l’utilisation, à leur insu, de nouvelles technologies, en l’occurrence des caméras de vidéosurveillance. C’est pourquoi les dispositions du Code du travail protègent les salariés : - au niveau individuel : le salarié doit être informé préalablement de la mise en place d’un dispositif de collecte d’informations le concernant personnellement. (article L.121-8) - au niveau collectif : le Comité d’entreprise doit être informé et consulté avant la mise en place de moyens et techniques de contrôle de l’activité des salariés. (article L.432-2-1) Il s’agit donc de protéger les salariés contre une surveillance illicite de l’employeur. Il est remarquable que le salarié Monsieur X bénéficie de cette protection alors qu’il commet une faute grave en dérobant de la marchandise.

PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET D'ECONOMIE DU BAC BLANC

CORRECTION DU BAC BLANC STG DU 8 FEVRIER 2008 PARTIE REDACTIONNELLE : Introduction : accroche : traité de Maastricht 1992 création de l’euro 1999 définition : euro monnaie européenne destinée à remplacer les monnaies nationales problématique : Quels sont les objectifs de la mise en œuvre de l’euro ? quels en sont les limites ? annonce du plan : les objectifs de la mise en œuvre de l’euro les limites de l’euro comme monnaie unique européenne 1°) les objectifs de la mise en œuvre de l’euro : a) une monnaie commune européenne, utilisable sur l’ensemble du territoire de l’UE : · fonctions de l’euro : mesure des valeurs (prix exprimés en euros), instrument d’échange (facilite les échanges entre pays membres de la zone euro), réserve de pouvoir d’achat (épargne placée en euro) · le pacte de stabilité : déficit public limité à 3% du PIB, endettement limité à 60% du PIB, hausse des prix limitée par rapport aux meilleures performances,… La BCE définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro ; son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix. b) une monnaie forte utilisée dans les échanges internationaux pour contrebalancer la suprématie du dollar · l’euro, monnaie d’un vaste ensemble régional qui serait utilisée comme monnaie internationale au même titre que le dollar, avec le soutien de la BCE qui détient et gère les réserves de change des pays de la zone euro. 2°) les limites de l’euro comme monnaie unique européenne : a) l’euro n’est utilisée actuellement que par 15 pays sur 27 pays membres de l’UE La GB reste attachée à sa monnaie la Livre et refuse d’intégrer la zone euro. Les pays membres ont des difficultés à respecter le Pacte de stabilité et en particulier à limiter leur déficit budgétaire et leur endettement en période de montée du chômage (politique de relance par les dépenses publiques) b) l’euro ne fait que monter par rapport au dollar aspects positifs : le pouvoir d’achat de l’euro augmente ; les produits étrangers deviennent moins chers et la facture pétrolière aurait pu être moins lourde si les prix du baril de pétrole n’avaient pas autant augmenté (le baril s’est envolé pour atteindre les cent dollars) aspects négatifs : les marchandises, les services proposés par les pays de la zone euro connaissent une augmentation de leurs prix qui les rend moins concurrentiels par rapport aux autres pays, ce qui peut favoriser les délocalisations d’entreprises, les IDE dans les pays émergents ( Chine, Inde, PECO…) Conclusion : L’ UEM a constitué une étape importante dans la construction européenne, mais les réflexes nationaux n’ont pas manqué de refaire surface avec l’approfondissement de l’intégration économique et monétaire européenne. L’euro n’est pas la monnaie d’un pays, comme le dollar américain mais bien la monnaie d’un ensemble d’ Etats souverains qui déterminent eux-même leurs politiques économiques, bien qu’ils aient transféré leurs compétences en matière monétaire à la BCE. Il n’existe pas de gouvernement européen et les vicissitudes de l’intégration politique (rejet par référendum de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas) montrent bien que les pays membres de l’UE ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté au profit d’un gouvernement fédéral comme aux Etats-Unis.

CHAPITRE 8 : CONSOMMATION ET EPARGNE DES MENAGES .

1 1LES DETERMINANTS DE LA CONSOMMATION ET DE L’EPARGNE : A) L’ utilisation du revenu disponible des ménages : 1) la consommation finale des ménages : L’INSEE distingue : - la dépense de consommation supportée par les ménages, c’est-à-dire les achats qu’ils peuvent effectuer avec leur revenu disponible, - la consommation effective des ménages qui comprend la dépense de consommation supportée par les ménages plus les dépenses supportées par la collectivité et individualisables (dont on connaît précisément le bénéficiaire), par exemple éducation, santé , logement. La consommation effective est un meilleur indicateur pour apprécier l’évolution du niveau de vie des ménages. 2) l’épargne des ménages : L’ épargne est la partie du revenu disponible qui n’est pas destinée à la consommation. L’épargnant renonce à une satisfaction immédiate de ses besoins au profit d’une satisfaction future. On distingue l’épargne financière (liquidités, placements en actions, obligations, FCP, SICAV…) et l’épargne non financière « investie » dans l’achat de logements. Le taux d’épargne des ménages se calcule en % du revenu disponible brut. B) Les choix de consommation et d’épargne : 1) les contraintes de budget : - les revenus : - les prix relatifs (prix d’un bien comparé à celui des autres biens) : Lorsque le prix d’un bien augmente, il peut être remplacé par un autre bien remplissant la même fonction (effet de substitution). 2) les facteurs sociaux de la consommation : Le consommateur serait en fait sous influence : publicité, marketing, milieu social, désir d’identification, valeur symbolique des biens. 3) les motifs de l’épargne : - motif de précaution : disposer d’une réserve de liquidités pour faire face aux dépenses imprévues - motif de prévoyance : préparer sa retraite, ses vacances, l’achat d’un logement - motif de spéculation : par exemple achat d’actions dans le but de réaliser une plus-value. 2 1 L’EVOLUTION DE LA SRUCTURE DE LA CONSOMMATION DES MENAGES : A) Les indicateurs de l’évolution : 1) Les coefficients budgétaires : Le coefficient budgétaire mesure la part d’un poste de consommation (alimentation, logement, santé…) dans le budget total d’un ménage. Les lois d’Engel font ressortir la baisse de la part des dépenses alimentaires au profit d’autres dépenses (santé, transports et télécommunications, loisirs..) 2) Le taux d’équipement des ménages : Le taux d’équipement mesure le pourcentage de ménages possédant un bien d’équipement (TV, micro-ordinateur, téléphone mobile..). Des disparités apparaissent entre catégories socioprofessionnelles pour les biens les plus récents. B) Les facteurs explicatifs de l’évolution de la consommation : 1) les facteurs économiques : La consommation dépend du revenu et des prix relatifs des biens (prix d’un bien comparé à ceux des autres biens). Les économistes mesurent la sensibilité de la demande d’un bien lorsque son prix varie (élasticité-prix) ou lorsque le revenu varie (élasticité-revenu). 2) les facteurs socioculturels : De nouvelles préoccupations apparaissent chez les consommateurs : produits éthiques (méthodes de production respectueuses des employés et de l’environnement), commerce équitable (meilleure rémunération des producteurs des pays du Sud).

CHAPITRE 9: LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET LES LIBERTES COLLECTIVES DANS L' ENTREPRISE

1 1 LES LIBERTES INDIVIDUELLES : A) Le principe de non-discrimination : La discrimination est un traitement inégalitaire de certains salariés dans des cas explicitement prévus par la loi. Aucun salarié ne peut être écarté ou sanctionné, en matière d’embauche, de formation, de promotion, de rémunération en raison de son origine, de son âge, de son sexe, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de ses convictions religieuses, de son état de santé , de son handicap… B) Liberté et droit d’expression des salariés : Le salarié jouit de sa liberté d’expression , mais il ne doit pas en abuser (ex : injures, diffamation…) sinon il commet une faute grave pouvant justifier son licenciement. Il dispose également d’un droit d’expression individuel d’exercice collectif (au sein d’un groupe de salariés) sur les lieux de travail et pendant les heures de travail. L’exercice de ce droit d’expression ne peut motiver une sanction ou un licenciement. 2 1 LES LIBERTES COLLECTIVES : A) La liberté syndicale et le droit à la représentation : 1) La liberté syndicale : a) aspect collectif : C’est la liberté de constitution et d’organisation des syndicats. Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical dans les entreprises ayant au moins 50 salariés Le délégué syndical représente le syndicat auprès de l’employeur. Il a pour rôle la défens des salariés et la négociation des accords d’entreprise . b) aspect individuel : C’est la faculté d’adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas adhérer. 2) Le droit à la représentation dans l’entreprise : a) Les délégués du personnel à partir de 11 salariés : ils veillent à l’application des lois et des conventions collectives, transmettent les réclamations des salariés. Ils peuvent saisir l’ Inspection du travail. b) Le Comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises d’ au moins 50 salariés. Il dispose d’un pouvoir décisionnel au niveau de la gestion des œuvres sociales et culturelles et d’un pouvoir consultatif dans le domaine économique. B) Le droit à la négociation collective : La négociation collective entre employeurs et représentants des salariés permet d’améliorer ou d’adapter les conditions de travail, d’emploi et les garanties sociales. 1) Qui négocie les conventions collectives ? Les conventions collectives sont négociées par les organisations syndicales représentatives (CGT, FO, CFTC, CFDT, CGC-CFE au plan national, et d’autres organisations syndicales devant fournir la preuve de leur représentativité au moyen de critères légaux : cotisations, effectif, expérience et ancienneté, indépendance, attitude patriotique). 2) conventions collectives et accords collectifs : Les conventions collectives traitent des conditions de travail et des garanties sociales à appliquer. On distingue les conventions collectives de branche et les conventions collectives d’entreprise. Les accords collectifs portent sur un sujet précis. On distingue les accords d’entreprise, les accords de branche et les accords interprofessionnels (concernant plusieurs branches). C) Le droit de grève : 1) Définition : La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles. Le droit de grève est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. 2) Les effets de la grève : · A l’égard des grévistes : le contrat de travail est suspendu ; les salariés grévistes perdent leur droit à rémunération pendant les jours de grève. · A l’égard des non-grévistes : les salariés travaillent et l’employeur est tenu de leur verser leurs rémunérations, sauf s’il est placé dans une « situation contraignante » ( ex : grévistes empêchant les non-grévistes d’entrer dans l’entreprise pour travailler).

QUELQUES THEMES DE REVISION POUR LE BAC

Vous les trouverez en activant le lien internet:http://lewebpedagogique.com/bacstg/category/eco-droit/

Eclairage sur les relations avec la Chine

Sécurité alimentaire : - mai 2007 En 2006, peut-être une centaine de personnes seraient mortes au Panama après avoir ingéré du sirop contenant du glycol de diéthylène, un solvant industriel utilisé, entre autres, dans la fabrication d'antigel. Plus récemment, les autorités panaméennes et celles de la République dominicaine ont annoncé avoir trouvé des traces de ce même glycol de diéthylène dans 6 000 tubes de dentifrices fabriqués en Chine et vendus sous le nom de « Mr cool » et « Excel ». Contrefaçons : - janvier 2007 L'économie mondiale souffrirait d'un manque à gagner d'au moins 100 milliards de dollars (77 milliards d'euros) dû à la contrefaçon, selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La Russie et la Chine sont particulièrement visées en tant que principaux producteurs. Cette étude confirme de récentes conclusions de la Commission européenne, selon lesquelles deux tiers des saisies dans l'UE proviennent de Chine. La Russie, l'Ukraine, le Chili et la Turquie suivent dans le peloton de tête. Le rappel de 1,5 million de jouets Fisher Price ravive les craintes sur les "made in China" - août 2007Les scandales se multiplient aux Etats-Unis sur la sécurité des produits importés de Chine. Des jouets vendus par Mattel contiendraient du plomb. Le géant américain du jouet Mattel vient à son tour de subir une mésaventure liée à des produits "made in China". - novembre 2007 A l'occasion d'une campagne menée dans le Guangdong, principale province de production des jouets pour l'exportation, l'administration chargée de la supervision de la qualité a contrôlé 1 726 usines de jouets, soit 85 % de leur nombre total. Prêt-à-porter : les marques européennes à l'assaut de la Chine - août 2007 Après Hongkong, les enseignes européennes de prêt-à-porter de moyenne gamme s'implantent résolument en Chine continentale. Une tendance qui s'est nettement accélérée depuis quelques mois. Zara en 2006, H & M ce printemps, C & A cet été... La Chine veut attirer la recherche pharmaceutique occidentale - décembre 2007 CINQ MILLIONS de chinois infectés dans les hôpitaux chaque année, 50 millions de malades du sida en 2007, 600 millions de personnes incapables de financer un soin sur la durée... ces chiffres situent l'ampleur des problèmes de santé en Chine. Le yuan sous-évalué fait monter les tensions - avril 2007 Les pressions américaines pour que la Chine réévalue sa devise, le yuan, considérée comme une arme de dumping commercial, sont montées d'un cran, vendredi 30 mars : invoquant des subventions aux producteurs chinois de papier couché - destiné aux imprimantes et au dessin La Chine lance son fonds souverain China Investment Company Ltd (CIC), 200 milliards de dollars, créé en 2007.Ce véhicule d'investissement a pour vocation de placer une partie du trésor de guerre de Pékin sur les marchés boursiers ( plus de 1 000 milliards d'euros de réserves de devises, les plus vastes de la planète). Un marché juteux pour Areva - novembre 2007 L'un des contrats les plus attendus lors de la visite de Nicolas Sarkozy en Chine est celui des deux réacteurs EPR (à eau pressurisée) de troisième génération que Areva devrait fournir à la Chine, en même temps que les services liés au combustible uranium servant à les faire fonctionner.

Zone euro et Politique agricole commune

FOCUS SUR LA ZONE EURO L'euro s'apprécie parce qu'il continue à consolider ses positions internationales. Il est, depuis 2004, la première devise mondiale sur les marchés obligataires, 47 % du stock de titres de dettes internationaux étant libellés en euros contre un peu plus de 30 % en dollars. Sa part dans le libellé des échanges internationaux est croissante, grâce notamment à son rôle dominant dans les échanges de l'Europe avec son voisinage. La part de l'euro dans les réserves officielles de change a atteint 25 % (contre encore 65 % pour le dollar). L'euro est devenu la deuxième monnaie mondiale. Ce sont ainsi 40 pays qui ont établi un lien monétaire officiel avec l'euro, et les mouvements de la devise européenne face au dollar se retrouvent de plus en plus dans les propres variations de la livre sterling, mais aussi dans celles des devises du Canada, de l'Australie ou d'Amérique latine. Cette puissance monétaire de l'Europe repose sur des fondements très solides. Elle découle tout d'abord du poids économique de la zone euro : 22 % du PIB mondial (27 % pour les Etats-Unis), 13 % du commerce mondial (hors échanges intra-européens) et un marché intégré de 320 millions d'habitants aujourd'hui (300 millions d'habitants aux Etats-Unis). L'euro s'appuie également sur un système financier puissant et compétitif, notamment son secteur bancaire, dont l'intégration a notablement progressé dans les dernières années. Enfin, les investisseurs du monde entier ont confiance dans la stabilité à long terme de la valeur de l'euro. L'euro est donc un succès. La forte demande dont notre monnaie fait l'objet est structurelle sur le marché des changes face à un déficit courant américain qui sera long à résorber et à une volonté des pays émergents de diversifier leurs réserves en devises. En outre, dans un monde financier en turbulence, la zone euro apparaît comme un pôle de stabilité attractif. On ne le dit pas assez, cette appréciation de l'euro n'a pas que des effets négatifs. Elle protège significativement le pouvoir d'achat des Européens face à la montée des prix des matières premières, en particulier du pétrole, et renforce ce pouvoir d'achat à l'extérieur. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : les revers de la réforme de la PAC. La réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée en 2003, est bâtie sur un principe simple : le découplage. Il s'agit de séparer - découpler - l'aide financière du volume de production. Le droit à paiement unique est calculé sur des critères physiques indépendants de la production. Quatre ans plus tard, deux inconvénients majeurs apparaissent. En premier lieu, la réforme était conçue pour casser les surproductions et faire baisser les prix. Or, aujourd'hui, le contexte est très exactement inverse de la situation qui prévalait en 2003. Les prix du lait explosent et pourtant, l'offre ne répond pas. Il manque 2 milliards à 3 milliards de litres en Europe et 200 000 vaches laitières en France. L'augmentation du nombre des vaches laitières se traduirait par une augmentation du cheptel de viande. Après s'être sortis de la crise bovine des années 1990, les éleveurs ne sont pas enthousiastes à cette perspective. En second lieu, la PAC a changé de nature : elle a perdu son côté « politique industrielle » encourageant la productivité, et elle est devenue une politique sociale, en transformant l'aide européenne en une simple aide aux revenus. Les éleveurs se sont détournés de la production de lait pour préférer des productions moins contraignantes ; le déclin des collectes a commencé en 2004, première année d'application de la réforme.

LA FRANCE (à imprimer)

La France en bref Pays le plus étendu d’ Europe occidentale (près d’un cinquième de la superficie de l’ Union européenne). 63,1 millions d’habitants (2006). Les zones de production agricole et forestière couvrent une superficie de 48 millions d’hectares, soit 82 % du territoire métropolitain. Économie Par son produit intérieur brut (PIB), la France est la sixième puissance économique mondiale. Ses atouts sont divers : transports, télécommunications, industries agroalimentaires, produits pharmaceutiques, mais aussi le secteur bancaire, l’assurance, le tourisme, sans oublier les traditionnels produits de luxe (maroquinerie, prêt-à-porter, parfums, alcools...). La France est le cinquième exportateur de biens (principalement biens d’équipement) dans le monde, le quatrième en ce qui concerne les services et le troisième pour l’agriculture (notamment céréales et agroalimentaire). La France reste le premier producteur (Céréales, Vin, Lait, Betteraves sucrières, Graines oléagineuses) et exportateur agricole européen. Par ailleurs, la France réalise 66 % de ses échanges commerciaux avec ses partenaires de l’ Union européenne (50 % avec la zone euro). La France se situe au deuxième rang mondial des pays d’accueil des investissements directs provenant de l’étranger. En effet, les investisseurs apprécient la qualité de la main-d’œuvre française, le haut niveau de la recherche, la maîtrise des technologies avancées, et une bonne maîtrise des coûts de production. Énergie Taux d’indépendance énergétique : 49,8 % Production brute d’électricité : 575 milliards de kWh, dont 78,6 % d’origine nucléaire. Industrie Secteurs industriels français les plus performants : Bâtiment et travaux publics (Vinci, Bouygues, Eiffage) , Industries agroalimentaires (Danone, Nestlé France, Lactalis, Pernod-Ricard, Altadis et Bongrain), Industrie automobile (PSA (Peugeot-Citroën) et Renault), Industries de la chimie (Air Liquide, Rhodia, Hutchinson), Transformation des matériaux (Arcelor-Mittal, Saint-Gobain, Plastic Omnium et Sommier Allibert , Michelin ), Télécommunications et technologies de l’information et de la communication (France Telecom représente 47 % du marché, Cegetel-SFR 35,8 % et Bouygues Telecom 17,2 %.), Industrie pharmaceutique (Sanofi-Aventis, Pierre Fabre, Servier), Industries de la mode et du luxe (LVMH, Chanel, Hermès international) , Industrie aéronautique et spatiale (EADS (Airbus, Eurocopter, Astrium, MBDA, ...), Dassault Aviation, Snecma, Arianespace). Création de pôles de compétitivité : pôles à dominante technologique (recherche et le développement), pôles à dominante industrielle (densité du tissu productif et du réseau de commercialisation). En 2006, la dépense nationale de recherche et développement s’élève à 37,99 milliards d’euros, soit 2,26 % du PIB. Elle est financée par le secteur public (52,5 % ) et par les entreprises (47,5 %). La France se situe au quatrième rang des pays de l’OCDE dans le domaine de la recherche, après le Japon, les États-Unis et l’Allemagne. Secteur financier et bancaire NYSE Euronext est la première place boursière mondiale ; Les principales banques françaises sont : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et LCL. Tourisme Avec 76 millions de touristes étrangers en 2006, la France est le pays le plus visité au monde. Commerce extérieur Les exportations françaises ont atteint un montant de 481.2 milliards d’euros. Quant aux importations, elles se sont élevées à 507.0 milliards d’euros. Le déficit commercial a atteint 25,8 milliards d’euros. Des Français sont nommés par le gouvernement à la Commission européenne, à la Cour de Justice européenne et à la Cour des Comptes européenne. Ils prêtent serment d’agir en toute indépendance par rapport à leur pays d’origine dans l’intérêt de l’ensemble des pays de l’Union européenne. L’Allemagne, l’ Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l’ Espagne ainsi que les États-Unis sont les principaux clients de la France. Le Parlement européen : parmi les 732 députés européens, 78 sont élus en France. Travaillant en commissions thématiques ou en séances plénières, ils participent au processus législatif européen et contrôlent le travail des autres institutions communautaires. Ils votent le budget de l’Union européenne. La dernière élection a eu lieu, en France, le 13 juin 2004.

SUJET LE PROGRES TECHNIQUE QUESTIONS : 1°) Définissez les termes suivants : population active, marché du travail, productivité du travail, intensité capitalistique, profit, pouvoir d’achat. 2°) Quelle différence faites-vous entre investissements matériels et investissements immatériels. Précisez les objectifs de ces deux catégories d’investissements. 3°) Quelles sont les conséquences du progrés technique sur l’emploi : a) à court terme b) à moyen et long terme. Illustrez votre réponse en vous appuyant sur le document fourni en annexe et sur vos connaissances personnelles. ANNEXE : (non reproduite ici)

LE PROTECTIONNISME (à imprimer)

Introduction : Bien que les auteurs classiques tendent à démontrer que le développement des échanges entre nation est bénéfique pour tous les pays participant, il n'en demeure que les échanges peuvent ne pas être profitable pour tous de la même manière et qu'ils se traduisent aussi par un certain nombre d'effet négatifs à court ou moyen terme (l'abandon de certaines production fait augmenter le chômage...). Certains auteurs ont donc développé des thèses visant à justifier la mise en place de mesures protectionnistes afin de limiter temporairement les échanges internationaux. 1/ La thèse protectionniste : La critique de l'approche classique de la division internationale du travail : La théorie classique fondée sur les avantages comparatifs revient à considérer que chaque nation se spécialise à un moment donné dans la production des biens ou services pour lesquelles elle dispose d'un avantage en terme de coût de production. Une telle approche revient alors à structurer l'économie mondiale selon la logique de la division internationale du travail. Il en résulte qu'une fois cette spécialisation réalisée, les positions de chaque nation se trouve figées et qu'une nation en développement ne pourra se spécialiser sur la production de certains biens ou services déjà produits par d'autres pays qui disposent alors d'un avantage concurrentiel (économies d'échelle, effet d'apprentissage...) qu'il sera impossible de supplanter. Autant cette situation pouvait exister à une époque ou les échanges internationaux ne concernaient qu'un petit nombre de pays, autant, après la vague de décolonisation qui a suivie la seconde guerre mondiale, une telle situation risque de freiner, voire d'empêcher tout développement de nouvelles nations qui, faute d'un marché national suffisant, chercheraient à assoire leur développement sur le développement des échanges internationaux. Marx de la même manière, considère que le développement des échanges internationaux est défavorable aux pays en développement qui se spécialisent sur la production et l'exportation de matières premières alors que les pays développés se spécialisent sur la production et l'exportation de biens ayant un fort contenu capitalistique. Or, les termes de l'échange sont tels que la quantité de travail que renferment les exportations des pays en développement est inférieure à celle que renferment les exportations des pays capitalistes développés. Il en résulte qu'une telle division du travail au niveau international revient à exploiter les pays en développement en transférant une partie de la plue-value des pays en développement aux pays développés. Théorie de la protection dans le cadre des industries naissantes : Cette théorie a été développée par Messieurs List, Perroux et de Bernis et justifie la mise en place de procédure protectionnistes temporaire pour favoriser le développement de nouvelles industries. En protégeant l'industrie dans le premier temps de son développement, le pays permet à cette activité de réaliser des économies d'échelle et de bénéficier des gains d'apprentissage lui permettant de combler son désavantage compétitif initial. Il en résulte une baisse du coût moyen de production par rapport à celui des autres pays exportateurs de ce bien. Une fois que le coût moyen est égal ou inférieur à celui du reste du monde et donc que l'avantage comparatif du pays est établi, les mesures protectionnistes mises en places peuvent être supprimées. Exemple : un pays souhaitant se développer dans une production particulière va mettre en place des barrières tarifaires propres à rendre les productions étrangères de ce bien moins compétitive afin d'engendrer un accroissement de la production nationale au détriment des importations (phénomène de substitution). Cette accroissement de la demande adressée aux entreprises nationales permet à celles-ci d'accroître leur volume de production ce qui les fait bénéficier d'économies d'échelles. La diminution progressive des droits de douane accompagne alors les gains de productivité réalisés par les entreprises nationales qui vont peu à peu être en mesure d'exporter une partie de leur production en direction des autres pays. Il résulte de cette théorie que la division internationale du travail n'est pas figée et peut évoluer dans le temps au gré de l'insertion dans les échanges internationaux de nouvelles nations en voie de développement. Cette approche a notamment été mise en oeuvre dans certains pays asiatiques qui ont connu une croissance économique rapide et une insertion spectaculaire dans le circuit des échanges internationaux (les NPI). Les pays développés se trouvent alors confrontés à la nécessité de devoir s'adapter rapidement à la remise en cause de leur structure de production face à l'émergence de nouveaux concurrents sur la scène internationale. L'abandon progressif des productions à forte intensité de facteur travail risque alors de se traduire par un accroissement du chômage qui ne pourra être combattu que par un positionnement sur des productions ou la concurrence par les prix est moins forte (montée en gamme de la production) ou sur des productions fortement consommatrices en facteur capital. 2/ Les principales barrières aux échanges internationaux : Les États disposent de deux types de mesures pour limiter les échanges internationaux de biens et services : Les barrières tarifaires : Les barrières tarifaires représentent les droits de douanes que doivent acquitter les agents économiques étrangers qui souhaitent vendre un bien ou un service sur le marché national. Ces droits de douane qui présentent l'avantage de procurer des recettes budgétaires à l'Etat ont été progressivement supprimés suite aux différents accords internationaux issus des négociations menées dans le cadre du GATT ou dans le cadre de l'unification du marché unique européen. Ainsi, le niveau moyen des droits de douane est passé d'environ 40 % en 1947 à environ 18 % en 1962 et à 5 % en 1994. Cette baisse importante des droits de douane a incontestablement favorisé l'essor des échanges internationaux qui ont dans le même temps été multiplié par 17 alors que le PIB mondial n'augmentait dans le même temps "que" de 600 % (source : le GATT). Néanmoins, derrière cette quasi-suppression des droits de douane se cache la multiplication de barrières non tarifaires qui contribuent encore à freiner les échanges internationaux. Les barrières non tarifaires : Les barrières non tarifaires constituent la forme la plus répandue du protectionnisme contemporain et se distingue des droit de douane par le fait qu'il est plus ciblé, plus diffus (moins clairement visible) et qu'il peut prendre un grand nombre de formes : · subventions aux exportations : les Etat accordent des subventions qui permettent de diminuer artificiellement le prix des biens exportés, ce qui fausse la concurrence internationale. · les normes techniques de sécurité qui doivent être respectées par les biens ou services importés dans le soucis de garantir la sécurité des consommateurs et qui permet en fait de fermer le marché national à certaines productions étrangères. Ce type de mesure s'applique entre autre dans le domaine des jouets en provenance d'Asie. · les réglementations et démarches administratives que doivent remplir les importateurs pour pouvoir vendre leurs biens ou services sur le territoire national. En 1982 par exemple, l'Etat français a restreint les importations de magnétoscopes japonais en forçant les importateurs à effectuer le dédouanement de leurs produits à Poitiers dans un service volontairement sous-équipé. · les contingentements volontaires ou non qui limitent les quantités de biens ou services exportables sur un marché donné : cas de l'industrie automobile japonaise qui a "volontairement" limité ses exportations de véhicules dans le marché européen... L'impact de la suppression progressive des barrières tarifaires sur le développement des échanges internationaux ne doit pas cacher la multiplications des barrières non tarifaires mises en place pour limiter les effets de l'accroissement de la concurrence internationale sur l'économie nationale. D'un protectionnisme global et affiché, on tend donc à voir apparaître un protectionnisme caché, variable dans le temps et ciblé sur des branches spécifiques du système productif qui présentent un intérêt particulier pour un pays (branche stratégique, industrie employant une grande quantité de main d'œuvre...).

CHAPITRE 8 : LE TRAVAIL SUBORDONNE

1 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL : Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat de travail temporaire (intérim) Forme Ecrit non nécessaire, mais information écrite de l’employeur (lettre d’embauche ou bulletin de salaire) Ecrit nécessaire plus mentions obligatoires, sinon ces contrats pourront être requalifiés de CDI par le Conseil des prud’hommes. Contrat de travail passé avec L’entreprise L’entreprise L’entreprise de travail temporaire Durée Indéterminée en principe, longue durée Possibilité de convenir d’une période d’essai 18 mois maximum Raisons Poste à pourvoir dans la durée Remplacement d’un salarié absent Variation exceptionnelle d’activité Emplois saisonniers (hôtellerie) ou professionnels du spectacle Incitation à l’embauche (chômeurs de longue durée, contrats emploi-formation..) Interdictions - remplacer un salarié en grève - travaux dangereux - postes ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédents Rupture A tout moment par le salarié ou par l’employeur en respectant un préavis A l’échéance sauf en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure 2 1 LES POUVOIRS DE L’ EMPLOYEUR : A) Le pouvoir de direction et le pouvoir réglementaire : 1) le pouvoir de direction : l’employeur est seul juge de la gestion de l’entreprise ; c’est lui qui apprécie l’opportunité de prendre telle ou telle décision. Sa décision pourra être contestée s’il y a détournement de pouvoir, c’est-à-dire si elle n’est pas conforme à l’intérêt de l’entreprise. 2) Le pouvoir réglementaire : le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 20 salariés. Il émane du chef d’entreprise, mais celui-ci doit le soumettre à l’avis du Comité d’entreprise (à défaut aux délégués du personnel) ainsi qu’au CHSCT pour les questions d’hygiène et de sécurité. Il est ensuite transmis à l’ Inspecteur du Travail et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes. Il doit être affiché de façon visible dans l’entreprise. Contenu du règlement intérieur : hygiène, sécurité, discipline, sanctions disciplinaires, dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel. B) Le pouvoir disciplinaire : Le chef d’entreprise a le pouvoir de sanctionner des comportements considérés comme fautifs. Il doit respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction) sauf dans le cas d’un avertissement. Le juge peut annuler la sanction infligée par l’employeur s’il constate une irrégularité de procédure ou si la sanction présente un caractère disproportionné par rapport à la faute du salarié.

CHAPITRE 8 : LES DROITS PATRIMONIAUX

Les droits patrimoniaux sont des droits évaluables en argent. 1 1La notion juridique de patrimoine : Le patrimoine est l’ ensemble des droits (actif)et des obligations (passif) d’une personne, ayant une valeur pécuniaire. a) Le patrimoine est une universalité juridique : C’est un tout indivisible : l’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif. Dérogation : il est possible de n’accepter une succession que sous bénéfice d’inventaire. L’héritier ne reçoit alors que l’éventuel bonus. b) Le patrimoine est indissociable de la personne : · toute personne a nécessairement un patrimoine et un seul · le patrimoine est inhérent à la personnalité juridique : même si aujourd’hui la personne ne possède rien, elle a vocation à être demain, titulaire de droits et d’obligations. · le patrimoine n’est transmissible qu’à cause de mort. 2 1 La composition du patrimoine : A)La classification des droits patrimoniaux : 1) les différents droits patrimoniaux : a) Le droit personnel (ou de créance) est un rapport de droit établi entre des personnes déterminées. Il permet à une personne ( appelée « créancier ») d’exiger d’une autre personne (appelée « débiteur ») l’exécution d’une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose à son profit (par exemple, le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une prestation). b) Le droit réel est un droit qui porte directement sur une chose. On distingue : - les droits réels principaux (droit de propriété, usufruit) et - les droits réels accessoires : ce sont des garanties qui portent sur des biens meubles (gage) ou des biens immeubles (hypothèque). c) les droits intellectuels : ils portent sur le produit d’une activité intellectuelle et donnent à leur titulaire un monopole d’exploitation ex : brevet d’invention, droit d’auteur. 2) l’intérêt de la distinction droits réels – droits personnels : Les droits réels sont opposables à tous et donnent à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence. Les droits personnels ont un effet relatif (lien entre le créancier et le débiteur) et ne donnent pas au créancier le droit d’être payé par préférence aux autres créanciers. Le créancier n’a qu’un droit de gage général sur les biens du débiteur. B) Les caractères communs des droits patrimoniaux : Ils sont : a) cessibles : la vente transfert la propriété du bien à l’acheteur. b) Saisissables : les créanciers peuvent faire saisir les biens du débiteur ou une fraction de son salaire c) Transmissibles : les droits composant le patrimoine sont transmis aux héritiers d) Prescriptibles : par exemple, le possesseur d’un bien immeuble peut en devenir propriétaire au bout de 30 ans . 3 1 Le droit de propriété : Selon l’article 544 du Code Civil, la propriété est le droit de « jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » A) Les caractères du droit de propriété: · C’est un droit absolu : seules la loi ou la volonté du propriétaire peuvent venir le limiter (nationalisation, expropriation pour cause d’utilité publique) · C’est un droit exclusif : le propriétaire est le seul à pouvoir tirer profit du bien (exceptions : la multipropriété, la copropriété) · C’est un droit perpétuel :la propriété ne se perd pas par le non-usage. B) l’exercice du droit de propriété est limité : L’abus de droit est sanctionné : le propriétaire qui agit avec intention de nuire est fautif. Les troubles excessifs de voisinage sont sanctionnés. Le propriétaire n’a pas seulement des droits ; il a également des obligations vis-à-vis de la collectivité (droit de l’urbanisme à respecter)

CHAPITRE 7: LES REVENUS

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la production) · Les ménages qui sont rémunérés pour leur participation à la production. Le coût salarial pour l’employeur est égal au salaire net (salaire de base et primes) augmenté de l’ensemble des charges sociales (charges salariales et charges patronales), qu’on appelle également salaire indirect (revenu différé dans le temps sous forme d’allocations chômage, d’indemnités journalières, de pensions de retraite). B) Les revenus primaires des ménages : Document 3 p84 : la structure du revenu primaire des ménages (coût salarial + EBE et revenu mixte des entrepreneurs individuels + revenus de la propriété). · Le salaire : c’est la rémunération d’une personne liée par un contrat de travail à un employeur. Il comprend le salaire brut et les cotisations sociales à la charge de l’employeur. · Les revenus mixtes : ils rémunèrent à la fois le travail et le capital apportés par les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales…) · Les revenus de la propriété (ou du capital) : ils comprennent les revenus mobiliers (intérêts, dividendes) et les revenus immobiliers (loyers) C) Les enjeux de la répartition de la valeur ajoutée : Le facteur travail est rémunéré par les salaires, charges sociales comprises, le facteur capital par le profit, mesuré par l’EBE. L’EBE est réparti entre : - les créanciers qui perçoivent des intérêts - l’ Etat qui prélève l’impôt sur le bénéfice - les propriétaires qui perçoivent les dividendes Le reste du bénéfice est mis en réserve pour les investissements de l’entreprise. Evolution du partage salaire-profit (document 7p 87) : les chocs pétroliers de 1973 et 1979 se sont traduits par un partage plus favorable aux salariés (la part des salaires dans la valeur ajoutée atteignant son maximum 72% en 1981), mais ces derniers ont perdu leur avantage dans les années 1990 pendant lesquelles la part des salaires reste inférieure à 66% de la valeur ajoutée. L’accroissement des profits peut être favorable à l’augmentation de la production et de l’emploi si les profits sont réinvestis et si les perspectives de débouchés sont favorables. Si les profits sont placés en Bourse, les effets sur l’emploi ne seront pas forcément positifs (risques de fusions pour accroître la rentabilité avec des conséquences négatives sur l’emploi…). 2 1 LA REDISTRIBUTION DES REVENUS : A) Les revenus de transfert : Il s’agit des revenus redistribués au titre des prestations d’assurance (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, indemnités de chômage, retraites) ou des prestations d’assistance (minimum vieillesse, RMI, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire…). Ces prestations sont versées grâce aux cotisations des salariés et aux impôts perçus par l’Etat. On distingue : · Les prestations sociales en espèces versées par les organismes de Sécurité Sociale (retraite, indemnités journalières de maladie, allocations familiales..), les ASSEDIC (allocations de chômage) · Et les prestations sociales en nature qui correspondent à des services individualisés non marchands : allocations logement, remboursements des frais de maladies, etc… B) Le revenu disponible des ménages : Le revenu disponible des ménages est le revenu dont ils peuvent disposer une fois effectués les prélèvements et les versements des prestations en espèces Revenu disponible = Revenu primaire – impôts directs et cotisations sociales + prestations sociales en espèces. Revenu disponible ajusté = Revenu disponible + prestations sociales en nature

L' Union Européenne

HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. Le 18 avril 1951 : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA), qui fait suite à une déclaration historique de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères et de Jean Monnet, alors Commissaire au plan. . 1957-1973 : De l'Europe des Six à l'Europe des Neuf le 25 mars 1957 : six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. 1962 : première politique communautaire, la Politique agricole commune (PAC). 1968 : l'Union douanière est réalisée entre les six pays en juillet. le 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande rejoignent la CEE 1974-1985 : L'Europe à la recherche d'un second souffle 1981 : la Grèce entre dans l'Europe le 1er janvier. 1986-1995 : De l'Europe des Douze à l'Europe des Quinze 1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. 1990 : réalisation de la liberté de circulation des capitaux ; accords de Schengen . 1992 : le traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce l'activité intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne). 1993 : le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre. Depuis le traité de Maastricht, l'Union européenne repose sur trois piliers : 1. les traités concernant les Communautés européennes : la CECA, l’ EURATOM et la CEE 2. la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3. la coopération policière et judiciaire en matière pénale (lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme) 1995 : au 1er janvier, l'Union européenne compte trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent d'entrer dans l'Europe lors d'un référendum. 1996-2006 : l’élargissement vers l’ Est Janvier 1999 : début du passage à la monnaie unique dans onze pays ;la Grèce a adhéré à l’euro en 2001 1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champs communautaire et qui pose le principe des coopérations renforcées. 1er mai 2004 : Entrée des 10 nouveaux pays dans l'Union européenne l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre, Malte. DEGRE D’ INTEGRATION DES POLITIQUES EUROPEENNES EUROPEENNE Les politiques fortement intégrées : la Politique agricole commune (PAC) qui représente près de 44% du budget communautaire la politique commerciale commune ( lors des négociations de l'OMC) la politique commune des transports : harmonisation technique et sociale, concurrence, service public. la politique monétaire unique, gérée par la Banque centrale européenne (BCE), s'est substituée, depuis le 1er janvier 1999,aux politiques nationales. Par exemple, les taux d'intérêt à court terme sont fixés par la BCE et non plus par les banques centrales nationales. Les politiques plus faiblement intégrées : la politique de cohésion économique et sociale les politiques dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la formation, de la recherche, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi : chaque pays conserve son autonomie. L'Union européenne impose des normes minimales, les Etats membres sont libres d'adopter des normes plus sévères. Les plans nationaux pour l'emploi sont établis par chaque Etat membre. DU MARCHE COMMUN AU MARCHE UNIQUE Le Marché Commun repose sur 4 libertés économiques essentielles : 1. Liberté de circulation des marchandises : suppression des droits de douanes entre pays membres et instauration d’un tarif extérieur commun s’appliquant aux importations en provenance des pays tiers. 2. Liberté de prestation de services : toute entreprise peut proposer ses services dans les autres Etats membres et tout ressortissant d’un Etat membre peut s’adresser à une entreprise de n’importe quel Etat membre pour obtenir un service d’assurance, de banque, de transport, de télécommunication, etc… 3. Liberté de circulation des personnes : tout citoyen d’un pays de l’UE peut exercer son activité professionnelle dans le pays de son choix 4. Liberté de circulation des capitaux : elle est réalisée depuis 1990. Le Marché Unique : L’Acte Unique en 1986 a décidé de faire disparaître les derniers obstacles qui subsistaient à la liberté de circulation des marchandises (mesures protectionnistes), des services (marchés administratifs réservés aux nationaux), des personnes et des capitaux à partir du 1ier janvier 1993. UNE MONNAIE UNIQUE : L’EURO 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht Le traité sur l'union politique et l'Union économique et monétaire (UEM) est conclu à Maastricht en décembre 1991. Il sera signé en février 1992 et il entrera en vigueur en novembre 1993. Les monnaies nationales laissent la place à une monnaie unique à certaines conditions. Les pays qualifiés doivent respecter plusieurs critères économiques : - le déficit budgétaire ne doit pas dépasser de manière durable 3 % du produit intérieur brut (PIB) - la dette publique ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB - également une stabilité à long terme des prix, des taux d'intérêt et des cours de change des monnaies concernées. 1er janvier 1999 : naissance de l'euro Au 1er janvier, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l'euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal et de la Finlande . La Grèce les rejoint le 1er janvier 2001. 1er janvier 2002 : introduction des pièces et des billets L'euro est devenu la deuxième monnaie du monde et a vocation à devenir une monnaie de réserve et de paiement à côté du dollar. Le rythme d'intégration des marchés financiers de la zone euro s'est nettement accéléré Le système européen des Banques Centrales est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales . Il met en œuvre la politique monétaire (fixation des taux directeurs) et gère l’émission des billets ainsi que les réserves officielles de change (Chaque Etat y contribue en fonction de son PIB et de sa population). La politique monétaire a pour objectifs principaux la stabilité des prix et le soutien aux politiques économiques, en vue de promouvoir le progrès économique et un niveau d’emploi élevé. C’est le Conseil des Ministres de L’UE qui décide ou non de soutenir le cours de l’euro. LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Le Conseil européen a adopté à Berlin, en mars 1999, dans le cadre de l'Agenda 2000, une réforme de la politique agricole commune (PAC) visant à en alléger le coût tout en lui conservant sa compétitivité. Le traité de Rome avait fixé à la PAC des objectifs qui ont été largement atteints : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser les structures agricoles. D'autres principes progressivement mis en place ont correctement fonctionné. La sécurité des approvisionnements a été assurée pour les consommateurs, qui ont pu bénéficier de prix stables, à l'écart des fluctuations du marché mondial. L'exode rural et la modernisation de la profession agricole ont permis de faire passer de 20 à moins de 5 % le taux de la population agricole dans la population active de l'Union et de créer un secteur de production compétitif. Victime de son succès, la politique agricole a dû redéfinir ses méthodes pour limiter une croissance de production qui dépassait largement celle de la consommation et générait des coûts considérables à la charge du budget communautaire, en raison des importantes aides versées. L'objectif essentiel de la réforme consiste désormais à séparer les aides du volume de la production (prime unique par exploitation), d'encourager la qualité et la sécurité alimentaires, le respect de l'environnement et la mise en œuvre d’une politique de développement rural (promotion d’une « agriculture durable »).

OMC et commerce international (à imprimer)

VOCABULAIRE DE L’OMC. Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) Une faveur accordée à l’un doit l’être à tous. Le principe NPF signifie l’égalité de traitement pour tous les partenaires commerciaux, selon le principe de la non-discrimination. une mesure de “sauvegarde” c'est-à-dire restreindre temporairement les importations d'un produit pour protéger une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d'un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production. le “dumping” : une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle pratique normalement sur son propre marché intérieur. La réaction au dumping et au subventionnement consiste souvent à imposer à titre compensatoire une taxe spéciale à l’importation (droit compensateur dans le cas d’une subvention). Obstacles non tarifaires : régime de licences d’importation règles d’évaluation en douane des marchandises inspection avant expédition: un autre contrôle des importations règles d’origine: fabriqué à/en ... mesures concernant les investissements Différents types de propriété intellectuelle : Droit d’auteur et droits connexes Marques de fabrique ou de commerce Indications géographiques Brevets dessins et modèles industriels Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés Protection des renseignements non divulgués le commerce des services : · fourniture de services d’un pays à un autre (par exemple les appels téléphoniques internationaux), dénommée officiellement “fourniture transfrontières” (ou “mode 1” dans le jargon de l'OMC) · utilisation d’un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays (par exemple le tourisme), dénommée officiellement “consommation à l’étranger” (“mode 2”) · établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays (par exemple les opérations de banques étrangères dans un pays), dénommé officiellement “présence commerciale” (“mode 3”) · déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre (par exemple les mannequins ou les consultants), dénommé officiellement “présence de personnes physiques” ("mode 4”)

REVISION DROIT 1ière STG

1°) Quelle différence faites-vous entre droit objectif et droit subjectif ? Donnez 2 exemples pour chaque catégorie. 2°) Reliez correctement les institutions et les domaines de compétences suivants : (ex : A 10 ) A Le Président de la République 1 a l’initiative des lois B Le gouvernement 2 vote les lois C Le Parlement 3 promulgue les lois D Le Conseil Constitutionnel 4 contrôle la conformité des lois à la Constitution 5 peut dissoudre l’Assemblée Nationale 6 négocie les traités internationaux 7 veille à la régularité des élections 3°) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? 4°) Quelles sont les décisions possibles d’une Cour d’ Appel ? d’une Cour de Cassation ? 5°) Définissez la dénomination sociale ; comment est-elle protégée par la loi ? 6°) Quelles sont les personnes morales de droit public que vous connaissez ? Donnez des exemples 7°) Définir les actes d’administration et les actes de disposition. Quels sont les régimes de protection des incapables majeurs ? précisez leurs différences. 8°) Qu’est-ce qu’une personne juridique ? Définissez la notion de patrimoine. Citez trois catégories de droits patrimoniaux.

Révisions Economie 1 ière STG

QUESTIONS : 1°) Définissez les termes suivants : population active, marché du travail, productivité du travail, intensité capitalistique, profit, pouvoir d’achat. 2°) Quelle différence faites-vous entre investissements matériels et investissements immatériels. Précisez les objectifs de ces deux catégories d’investissements. 3°) Quelles sont les conséquences du progrés technique sur l’emploi : a) à court terme b) à moyen et long terme. 4°) Quel est le rôle des administrations? Différenciez services marchands et services non marchands (Illustrez chaque catégorie par trois exemples) 5°) Quelle différence faites-vous entre l' Etat-gendarme et l'Etat-providence? entre l'Etat producteur et l'Etat régulateur de l'économie? Citez trois AAI et précisez leurs rôles. 6°) Qu'est-ce qu'un chômeur au sens du BIT? au sens de l'ANPE? Qu'appelle-ton travail précaire? Recherchez quels sont les contrats aidés par l'Etat. 7°) Qu'est-ce que le développement durable? le commerce équitable? le Protocole de Kyoto? 8°) Définissez le PIB, la valeur ajoutée, le coût du travail, le prix d'équilibre sur un marché, le smic, le salaire brut.

LA CHINE

République populaire de Chine. Données géographiques Superficie : 9.561.000 km2 Population : 1,3 milliard Capitale : Pékin (Beijing) Villes principales : Shanghai, Canton, Tianjin, Chongqing, Wuhan Langue (s) officielle (s) : Chinois (putonghua) Monnaie : Renminbi (1USD= 7,60 RMB) Fête nationale :1er octobre Données démographiques Croissance démographique : 0,8 % (moyenne annuelle décennie 1995-2005) Espérance de vie : 71,6 ans Taux d’alphabétisation : 85,8% Religion (s) : bouddhisme, taoisme, islam, catholicisme, protestantisme Indice de développement humain (Classement ONU - 2003) : 0,755 Données économiques PIB par habitant (2006) : 1946 dollars US (France : 26510 euros en 2004) Taux de croissance (2006) : 10,4% Taux de chômage urbain officiel (2006) : 4,1% Taux d’inflation (2006) : +1,8% Excédent commercial (2006) : 177 milliards de dollars US Principaux clients : Etats-Unis, Union européenne, Hong Kong, Japon. Principaux fournisseurs : Japon, Union européenne, Taiwan, Corée du Sud, Etats-Unis Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 15% industrie : 53% services : 32% Exportations de la France vers la Chine : 7,2 milliards d’euros (2006) Importations françaises de Chine : 23,8 milliards d’euros (2006) Consulats généraux de France : Hong Kong, Shanghai, Canton, Wuhan, Chengdu et section consulaire à Pékin. Communauté française en 2005 : 11.000 Communauté chinoise en France en 2005 : 50.200 Le dynamisme économique se poursuit mais n’est pas exempt de fragilités Dans la ligne des années précédentes, qui ont connu une croissance moyenne annuelle de 10% depuis le début des réformes en 1978, l’année 2006 s’est soldée par une croissance de 10,4%, tirée par les exportations (en augmentation de 27 %, accompagnées d’une hausse de 74% du solde commercial, qui avait déjà triplé en 2005) et par les investissements (45% du PIB, record mondial, grâce à un taux d’épargne de 49%). La Chine est désormais la 4ème économie mondiale, le 3ème exportateur mondial et la 1ère détentrice de réserves de change. La population chinoise bénéficie également globalement de cette croissance, qui a permis de faire reculer la pauvreté de près de moitié sur la dernière décennie, d’après le dernier rapport de la Banque asiatique de développement. Cette tendance devrait se poursuivre mais est fortement dépendante de l’évolution du reste de l’économie mondiale et pourrait être contrariée par par les fragilités de l’économie chinoise. Sur le plan conjoncturel, les mesures prises par les autorités chinoises jusqu’ici pour réduire les surcapacités sectorielles (en particulier dans l’immobilier, l’acier et l’automobile) ont eu un effet limité. Par ailleurs, les fragilités structurelles restent nombreuses. L’économie chinoise souffre d’une faiblesse de la consommation intérieure (épargne rendue nécessaire par l’insuffisance des filets sociaux). Le système bancaire, grevé de créances douteuses (taux officiel de 20%, vraisemblablement sous-estimé), est un outil peu performant dans l’allocation de la forte épargne nationale (49 % du PIB). Le coût considérable de sa recapitalisation (60 Mds$ de réserves de change déjà utilisées à cette fin) pourrait avoir un impact négatif sur la croissance chinoise. La réforme de ce secteur, désormais confronté à l’ouverture à la concurrence étrangère, est liée à la restructuration des entreprises d’Etat, qui absorbent encore 2/3 des crédits octroyés par les banques pour ne produire qu’1/3 de la valeur ajoutée (mais en employant 60 % des actifs). La situation de l’environnement est préoccupante et pourrait devenir un frein à la croissance (pollution des centres industriels et urbains, diminution de la surface cultivable sous le coup de la désertification, empoisonnement des eaux douces...). La Chine est en passe de devenir le premier émetteur mondial de CO2. Enfin, la facture énergétique est de plus en plus lourde. La Chine est devenue le deuxième importateur mondial de pétrole. Politique extérieure La diplomatie chinoise est de plus en plus active. Si sa priorité est le soutien à la croissance économique chinoise, elle revêt progressivement une dimension plus globale. Face aux interrogations sur les conséquences de sa montée en puissance, la Chine met l’accent sur sa volonté de « développement pacifique ». Nation la plus peuplée du monde, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, puissance nucléaire et quatrième économie mondiale, la Chine s’affirme ainsi comme un partenaire majeur pour relever les grands défis du monde contemporain. Priorité au soutien à la croissance économique du pays La politique étrangère chinoise vise en priorité à créer un environnement international favorable à la poursuite du développement national et à légitimer l’implication croissante du pays dans les affaires internationales (thème du « développement pacifique » de la Chine mis en avant par Pékin). L’économie chinoise a connu une croissance fulgurante avec un taux de 9,4% par an en moyenne depuis 1978 et de 10,4% en 2006. L’objectif de Pékin est de doubler le PIB chinois d’ici à 2020 (4000 Mds USD) pour favoriser en Chine l’avènement d’une « société de petite prospérité » (PIB/habitant : 3000 USD). La 6ème puissance économique du monde La Chine est, avec un PIB de 2600 Mds USD environ, la 4ème économie du monde après les Etats-Unis (PIB : 12 980 Mds USD), le Japon (PIB : 4220 Mds USD), et l’Allemagne. Elle se classe au 4ème rang mondial si on inclut Hong Kong. ... se rapproche-t-elle des Etats-Unis ? Le PIB de la Chine est cinq fois moins élevé que le PIB des Etats-Unis. Dans l’hypothèse où la croissance chinoise se maintiendrait à un taux de 9% par an, difficilement tenable à long terme, et le taux de croissance américain à 3,5%, il faudrait 40 ans à la Chine pour que son PIB rejoigne le niveau des Etats-Unis. En 2004, la Chine a dépassé les Etats-Unis comme premier exportateur mondial de produits de haute technologie. Dans cette perspective, l’action extérieure chinoise passe par : le développement de relations ciblées avec les pays offrant de nouveaux débouchés à ses exportations (29% du PIB chinois)et/ou riches en ressources naturelles, notamment énergétiques (la Chine consomme désormais entre le quart et le tiers de la production mondiale d’aluminium, d’acier, de fer et de cuivre) ; le renforcement des relations avec les pays économiquement les plus avancés, fournisseurs de technologies et de capitaux ; la promotion de la libéralisation du commerce dans le cadre de l’OMC et d’accords bilatéraux de libre-échange (création d’une zone de libre-échange avec l’ASEAN à l’horizon 2010-2020 ; accords en négociation avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Chili). Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises étrangères pour accéder au marché chinois, la Chine doit cependant fournir des efforts supplémentaires dans le sens de l’économie de marché, conformément à ses engagements à l’OMC ; un engagement plus actif en faveur de la stabilité régionale : la Chine joue ainsi, depuis 2003, un rôle de médiation essentiel dans la crise nucléaire nord-coréenne. La diplomatie pétrolière de la Chine La Chine, devenue importatrice nette de pétrole en 1993, a, début 2004, remplacé le Japon comme deuxième plus gros importateur de pétrole. Les importations pétrolières chinoises proviennent aujourd’hui à 60% du Moyen-Orient (ce chiffre pourrait s’élever à 80% en 2010). Deux pays sont particulièrement importants pour la Chine : l’Arabie saoudite et l’Iran, respectivement ses premier et deuxième fournisseurs en pétrole brut. Le souci de la Chine de diversifier ses sources d’approvisionnements forme aujourd’hui l’un des principaux moteurs de sa politique de rapprochement en direction de la Russie, de l’Asie centrale, de l’Afrique (Angola, Soudan, Algérie, Nigéria) et de l’Amérique latine (Vénézuela, Pérou, Brésil, Equateur) 2. Implication accrue sur les questions de gouvernance mondiale La Chine cherche à s’affirmer comme une puissance globale responsable. Sans rompre avec la ligne fixée par DENG Xiaoping à la fin des années 80 (« cacher ses talents en attendant son heure »), elle fait de plus en plus entendre sa voix afin de promouvoir sa vision des relations internationales. Pékin qualifie sa politique étrangère de « diplomatie de la paix, du développement et de la coopération » en faveur d’un « monde harmonieux », fondée sur le strict respect du principe de souveraineté dans le cadre des « cinq principes de la coexistence pacifique »). Se présentant comme une « puissance en développement », la Chine s’affiche volontiers comme un porte-parole du Tiers-monde tout en privilégiant désormais une approche moins idéologique et plus économique. Poursuite du développement des relations avec l’Amérique latine La Chine a, depuis 2004, donné un nouvel élan au développement de ses relations avec l’Amérique latine (essentiellement le Brésil, l’Argentine et le Mexique, qui ont établi des « partenariats stratégiques globaux » avec Pékin). Le commerce bilatéral dépasse aujourd’hui 70 Mds USD (soit dix fois plus qu’il y a dix ans), faisant de la Chine le 3ème partenaire économique de la région. Les perspectives de retombées pour le développement local ont néanmoins été décevantes pour les Etats latino-américains (retards des investissements chinois : 100 Mds USD annoncés entre 2004 et 2014 ; compétitivité croissante de la Chine sur les marchés intérieurs et extérieurs, notamment les Etats-Unis ; captation des IDE ; préoccupation face devant la nature du commerce bilatéral fondé sur l’exportation vers la Chine de matières premières et de produits agricoles et l’importation de produits finis ; crainte d’une désindustrialisation). La Chine s’affirme également comme un nouvel acteur de la stabilisation de l’Amérique latine en participant à l’opération de maintien de la paix à Haïti (Pékin suit toutefois avec attention les relations entre Port-au-Prince et Taipei). Afrique : percée de la diplomatie chinoise en 2006 La Chine développe en Afrique une diplomatie dynamique axée sur trois objectifs principaux : entretenir un réservoir de voix aux Nations unies, s’approvisionner en ressources naturelles et créer de nouveaux débouchés à son économie, isoler Taiwan. 2006 a marqué une accélération de l’engagement de la Chine en Afrique : publication du premier livre blanc sur la politique africaine de la Chine (janvier) ; tournées africaines effectuées par le président, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères chinois dans 17 pays africains depuis avril dernier ; 1er sommet Chine-Afrique en présence de 41 chefs d’Etat et de gouvernement africains, qui a établi un « nouveau type de partenariat stratégique entre la Chine et l’Afrique » (novembre). En 2006, la Chine, 3ème partenaire commercial de l’Afrique, est devenue le premier fournisseur de l’Afrique subsaharienne. Ses positions dans les secteurs stratégiques pour son économie se sont renforcées (énergie, mines, exploitation forestière, textile, télécommunications, biens d’équipement). Le commerce sino-africain, constitué à 60% d’hydrocarbures (1/3 des importations chinoises dans ce secteur en 2005), s’est élevé à 55,5 Mds USD. La Chine envisage un doublement de son commerce bilatéral d’ici 2010 et de son APD d’ici 2009 (sans préciser son montant). La Chine a accru sa participation aux opérations de maintien de la paix sur le continent africain (Libéria, Soudan, République Démocratique du Congo). Le développement de la présence chinoise apporte beaucoup à l’Afrique (produits bon marché, savoir-faire, capitaux), mais suscite des inquiétudes et des critiques : aide peu regardante des normes de bonne gouvernance (absence de conditionnalité de l’aide chinoise), de protection de l’environnement et de libre concurrence ; ressentiment des populations locales lié à la pénétration économique chinoise ; insécurité pour ses ressortissants de plus en plus nombreux en Afrique (nombre de travailleurs estimé à 500 000). L’instauration de « partenariats globaux » dans un cadre bilatéral, son engagement en faveur d’un « multilatéralisme effectif »et sa diplomatie culturelle en gestation(création d’un réseau d’« Instituts Confucius ») témoignent d’un effort pour doter son action diplomatique d’une dimension plus globale et moins centrée sur ses intérêts économiques nationaux. Ainsi, la Chine développe, au moins de façon formelle, sa coopération sur les grandes questions internationales : participation accrue aux opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’ONU, lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, promotion du développement durable et de la diversité culturelle, rapprochement avec les régimes de non-prolifération. La stratégie chinoise d’équilibre de ses relations avec les grandes puissances Le rapprochement entre la Chine et les Etats-Unis, entamé après le 11 septembre 2001, a progressé depuis la fin 2005 (visites du président américain en Chine en novembre 2005 et du président chinois aux Etats-Unis en avril 2006 ; mise en place de mécanismes de dialogue stratégique dans les domaines politique en 2005 et économique en 2006). Parallèlement, l’intégration économique entre les deux pays s’est poursuivie (déficit américain de 233 Mds USD en 2006). La rivalité stratégique sino-américaine demeure toutefois, avec des frictions importantes dans les domaines économique et commercial, militaire et sur la question des droits de l’homme. Pékin cherche par ailleurs à développer ses relations avec les autres grandes puissances. La Chine s’attache ainsi à développer une relation politique privilégiée avec la Russie, avec laquelle elle partage des réelles convergences de vues sur de grandes questions internationales (Iran) et qui constitue un acteur clé de sa stratégie énergétique ainsi que son principal fournisseur étranger en équipements militaires (montant du commerce bilatéralen 2006 : 33,4 Mds USD). Ses liens avec l’Union européenne n’ont cessé de se densifier. Dans le domaine économique, l’UE élargie est devenue en 2004 le premier partenaire commercial de la Chine (commerce euro-chinois en 2006 : 272,3 Mds EUR). La Chine est le 2ème partenaire commercial de l’UE après les Etats-Unis. La deuxième session du dialogue stratégique UE-Chine a eu lieu à Pékin en juin 2006. Le 9ème Sommet UE-Chine s’est tenu à Helsinki en septembre 2006. Devenue locomotive de la croissance en Asie, la Chine s’affirme comme un partenaire politique majeur pour le développement de la coopération régionale. Sa participation à la structuration d’un multilatéralisme asiatique est essentielle pour le développement harmonieux de l’Asie-Pacifique et la prévention des crises dans la zone. Bien qu’elle demeure réticente à évoquer les questions de sécurité traditionnelles hors du cadre de ses relations bilatérales, la Chine multiplie les initiatives au sein des enceintes multilatérales régionales (ASEAN+1, ASEAN+3, ARF, APEC, Organisation de Coopération de Shanghai, Forum de Boao).